Smart City : le rêve de Big Brother qui se réalise avec notre consentement

17-09-2019 SOCIETE LIBRE
De la Quadrature du Net, association bien connue de nos lecteurs, à la Ligue des droits de l'Homme et la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), l'inquiétude est de mise (1). Ces structures s'opposent à ce que de nombreuses municipalités tentent de mettre en place pour "surveiller" (le mot est faible) leur population. Nommée la "Smart City policière", cette politique vise à mettre sous surveillance la totalité de l'espace urbain à des fins de contrôle.

De Toulouse à Nice, de Valenciennes à Saint-Étienne en passant par Strasbourg ou Paris, la Smart City policière tisse sa toile. Une surveillance massive qui s'ancre dans l'urbanité.

Le projet "Smart City" est fort bien vendu par ses promoteurs. On parle de villes intelligentes, d'amélioration de la qualité des services urbains, de réduire les coûts par l'utilisation massive des technologies de l'information et de la communication (TIC), bref du beau, du bon, du bobo. Bien sûr, ça et là, on entend bien parler un peu de surveillance, mais c'est pour la sécurité de tous. Et puis, selon l'adage bien connu : "ceux qui n'ont rien à se reprocher n'ont rien à craindre." Mais oui mon bon Monsieur.

Du côté des opposants à la ville intelligente, le discours n'est pas le même. Là sont démontrés les objectifs cachés par tant d'intelligence : reconnaissance faciale, police prédictive, surveillance en temps réel des réseaux sociaux, écoute téléphonique à la volée, etc. Tout cela est rendu possible par l'inconséquence de très nombreux maires, qui ne voient là qu'un argument électoral porteur, pour le plus grand bonheur des industriels de la sécurité, ravis de pouvoir tester et déployer leurs supers gadgets sécuritaires.

Prenons l'exemple de Nice où le maire, Christian Estrosi, est un enragé de l'intelligence en ville. Il a lancé un test grandeur nature en février 2019, pendant le Carnaval, de reconnaissance faciale. Depuis la loi dite RGPD (Règlement général sur la protection des données), la CNIL n'a plus à donner son accord pour de tels projets. Tout juste peut-elle donner un avis dont on se demande bien ce qui en sera fait.

L'expérimentation niçoise reposait par conséquent sur le consentement "libre" et "éclairé" des personnes volontaires (RGPD). Une belle salade, comme seule Nice sait en préparer puisque par nature, il est impossible de demander le consentement à une foule d'anonymes en goguette sur la promenade des Anglais. Enfin, la directive Police-Justice se charge d'évacuer le problème : "le consentement des personnes ne peut constituer une base juridique pour le traitement des données." Autrement dit, le traitement n'est pas légal, mais la donnée elle...

Le 16 septembre 2019, La Quadrature du Net a lancé un appel à rejoindre la campagne "Technopolice" pour s'opposer aux "Smart City" policières. L'objectif de la plateforme Technopolice sera double : "documenter de la manière la plus rigoureuse possible le déploiement de ces projets de surveillance à travers le pays, et construire ensemble des outils et des stratégies de mobilisation capables de les tenir en échec." L'enjeu, c'est de parvenir à organiser des résistances locales en les fédérant afin qu'elles puissent se nourrir les unes les autres.

Les responsables de la plateforme en conviennent : seuls ils ne pourront pas grand-chose. Il faut donc réunir un maximum de gens pour faire vivre cette campagne, en particulier au niveau local chaque fois qu'un projet de Smart City sécuritaire verra le jour. Un forum forum.technopolice.fr vient juste d'être mis en ligne avec pour mission de réunir les bonnes volontés et contributions. Enfin, la création d'une base documentaire consacrée aux projets de Safe City en France et au cadre juridique afférant fonctionne et recense déjà plus de 117 projets "smart cities".

Nous ne pouvons que nous sentir concernés par l'avenir qui se dessine. De l'Etat aux municipalités, c'est tout un arsenal répressif qui se met en place à l'insu de notre plein gré selon la méthode éprouvée dite de la grenouille : si on plonge une grenouille dans l'eau chaude, elle s'échappe d'un bond. Mais dans une eau froide portée doucement à ébullition, la grenouille s'engourdit et finit ébouillantée. C'est exactement ce qui risque de nous arriver.

En savoir plus
(1) La Quadrature du Net,
La Ligue des droits de l'Homme,
Fédération des conseils de parents d'élèves,
CGT Educ'action



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Panorama associatif numéro 110 : octobre 2024

15-10-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

L'art et la manière de bien rédiger un dossier de demande de subvention

15-10-2024

Pour une structure associative, obtenir une subvention est un enjeu majeur. Surtout en période de budgets contraints. La rédaction de votre dossier de demande d'aide est

Transfert d'activité entre deux associations

15-10-2024

Le transfert d'activité entre deux associations est presque toujours source de conflit. Et pourtant, l'article L. 1224-1 du code du travail est on ne peut plus clair sur le sujet

Déclaration des bénéficiaires effectifs au sein des associations

08-10-2024

Tous les organismes sans but lucratif doivent désormais déclarer leurs "bénéficiaires effectifs". Cette obligation, jusqu'alors réservée aux structures à but lucratif, concerne la

Diversification préférable des ressources pour les associations de création artistique

08-10-2024

Bonne fille, l'administration fiscale précise les conditions dans lesquelles les associations de création artistique peuvent échapper aux impôts commerciaux. Malgré cette

Panorama associatif numéro 109 : octobre 2024

08-10-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Nouvelles dispositions d'inspection et de contrôle des ACM

01-10-2024

La protection des mineurs accueillis collectivement dans les "Accueils Collectifs de Mineurs" (ACM) pendant les vacances et leurs temps de loisirs, de même que la protection des

Déposer un recours contre un refus de subvention

01-10-2024

L'Article 9-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 définit ainsi la subvention : "Constituent des subventions les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte

Délégation de compétences au sein d'une association

01-10-2024

Lorsqu'un dirigeant délègue tout ou partie de ses compétences à un tiers, cela ne peut se faire que dans le strict respect des statuts. Or, si les statuts encadrent assez bien les

Régime fiscal du mécénat : nouvelles précisions apportées par la justice

24-09-2024

Pour ouvrir le droit à la fiscalité prévue par la loi pour les dons et les versements faits par les particuliers et les entreprises à l'organisme bénéficiaire et au versement, ces

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Le Service national universel ciblé par la Cour des comptes

15-10-2024

Le SNU, qui émarge au budget "jeunesse et vie associative", est expérimenté depuis 2019 pour une généralisation à tous les jeunes de 15 à 17 ans d'ici 2026. Mais la Cour des

Les dérives sectaires ne se reposent jamais

08-10-2024

Il n'y a pas de définition légale de la dérive sectaire. Mais la MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) a élaboré une

L'association Anticor retrouve enfin son agrément

01-10-2024

Après plus d'un an de lutte devant la justice, Anticor a enfin retrouvé son agrément anticorruption. C'est par un simple arrêté que le 5 septembre 2024, Gabriel Attal a renouvelé

Inaction climatique : quand l'insuffisance entraîne la condamnation

24-09-2024

Nous assistons à la montée des eaux, à la fonte des glaces, à la multiplication des évènements météorologiques extrêmes, tandis que les espèces animales et végétales disparaissent

Relations avec l'administration : de nouvelles simplifications pour les OSBL

17-09-2024

Un OSBL est un Organisme Sans But Lucratif, connu également sous le sigle OBNL pour Organisme à But Non Lucratif. Il existe de nombreuses formes d'organisations à but non

Les nouvelles priorités pour la jeunesse : diplôme, émancipation, engagement, sport

10-09-2024

Malgré un gouvernement démissionnaire, les administrations ont continué à faire oeuvre commune. Etrange situation dans laquelle, l'absence de ministres décisionnaires n'empêche

Santé et environnement : un important appel à projets

03-09-2024

Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a produit et adopté le 30 septembre 2021 un rapport intitulé "Pour un engagement associatif renforcé au service de la transition

Quand le Conseil d'État nous raconte l'année 2023

30-07-2024

De la pollution de l'air à la liberté d'association, des atteintes au droit jusqu'aux problématiques de logement, des nombreuses politiques de l'emploi à l'accès à l'éducation

Pour m'endormir, je compte les abonnés

23-07-2024

Oui, après 22 années d'existence, notre lettre d'information associative Lettrasso atteindra bientôt les 133 000 abonnés gratuits. Il n'en manque que cinq. Quand 132 995 personnes

Pecunia non olet

16-07-2024

L'empereur romain Vespasien, pour trouver un moyen rapide de renflouer les caisses de l'empire, se trouva dans l'obligation de lever différentes taxes dont une le fit passer à la

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Programmation 2021-2027 des fonds européens : place de l'ESS

15-10-2024

Tous les sept ans, l'UE révise la stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux nouveaux défis de l'Union européenne ainsi qu'aux enjeux des territoires et des

Loi ESS : une décennie de transformations pour un anniversaire en demi-teinte

08-10-2024

2014 - 2024, la loi du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire, dite Loi ESS, fête ses 10 ans. Portée par Benoît Hamon, alors ministre délégué chargé de

L'économie sociale et solidaire dispose de son ministère

01-10-2024

On ne connaît pas exactement la durée de vie du gouvernement Barnier. En revanche, nous pouvons saluer le fait que l'économie sociale et solidaire (ESS) retrouve un portefeuille

La franchise sociale ou l'art de cultiver l'intérêt général

24-09-2024

La maîtrise de concepts comme l'utilité sociale, l'intérêt général ou encore l'utilité publique est absolument fondamentale pour le secteur associatif. Il est, à ce titre,

Financement d'une association : il faut utiliser les bons outils

17-09-2024

Les créateurs d'une association pensent souvent qu'il suffit de demander des subventions pour démarrer. Sans un premier bilan de ses actions à présenter, une association n'aura

Prolongation de l'avantage fiscal pour l'investissement dans les ESUS

10-09-2024

La loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, dite "loi Hamon" du 31 juillet 2014 a transformé l'agrément "entreprise solidaire" en un agrément plus large "entreprise solidaire

Le droit d'accès à des documents administratifs pour une association

03-09-2024

Selon le code des relations entre le public et l'administration (1), le droit d'accès aux documents administratifs permet à toute personne (physique ou morale) d'obtenir

Les dynamiques de la philanthropie en France

30-07-2024

La philanthropie a une responsabilité de plus en plus grande à agir efficacement et durablement au service de l'intérêt général. Certes, mais il y a une bonne raison à cela : la

L'obligation de non concurrence du dirigeant

23-07-2024

Personne clef de la structure qu'il dirige et organise, le dirigeant se doit d'agir dans l'intérêt de l'association dont il préside les destinées. Une obligation légale de loyauté

Financer une association en donnant des jours de congés

16-07-2024

Depuis la loi 2024-344 du 15 avril 2024 (1), il est possible pour un salarié de renoncer à ses jours de congés payés pour en faire don à une association RUP ou d'intérêt général.

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+