StopCovid : les apprentis sorciers de nos libertés

28-04-2020 SOCIETE LIBRE
Pour lutter contre la pandémie, le gouvernement a pris de très nombreuses mesures dont beaucoup ont eu pour effet de favoriser de graves entorses au Code du Travail, au bénéfice des employeurs. La dérogation sur la durée du travail, sur l'obligation de prendre des congés pendant le confinement, sur le travail du dimanche, etc. Les mesures envisagées sont donc sérieuses et sont une porte ouverte aux dérives les plus antisociales.

Vous avez du mal à voir un lien entre toutes ces mesures et la lutte contre le coronavirus ? Vous n'êtes pas le seul. En revanche, toujours pas de masques, de protections, etc. Alors de quelle lutte s'agit-il ?

Et bien sûr, c'est encore pour lutter contre le Covid19 que l'application StopCovid est préconisée par le même gouvernement. De quoi s'agit-il ? L'application StopCovid nous est présentée comme un outil qui va permettre de sortir la population française de la situation de restriction des libertés publiques provoquée par le Covid-19. Vu sous cet angle, on pourrait souscrire. Mais en réalité, il faut bien comprendre que cette solution numérique ne sera qu'une continuation du confinement par d'autres moyens.

L'association française de défense des libertés numériques La Quadrature du Net a appelé à plusieurs reprises le gouvernement à renoncer à son projet, avec pour arguments "une utilisation trop faible, des résultats trop vagues et des libertés inutilement sacrifiées". La Ligue des droits de l'homme, dans une lettre ouverte, a appelé les députés à rejeter StopCovid, qui présente, selon elle, des problèmes "d'ordre technologiques, médicaux, scientifiques ou éthiques".

Plus d'une centaine d'informaticiens spécialisés en sécurité informatique ont signé une "mise en garde" à propos de la future application qu'ils jugent "porteuse de risques très importants quant au respect de la vie privée et des libertés individuelles". Un texte qui fait référence à une autre initiative (risques-tracage.fr) qui détaille quinze scénarios de dérapage possible des technologies de suivis de contact : fausse alerte, identification de malade, fichage généralisé, etc.

Le 24 avril, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu un avis sur StopCovid : elle exige que le gouvernement démontre l'utilité concrète de StopCovid, ce qu'aucune étude ou analyse ne soutient actuellement. Mais elle s'est arrêtée, hélas, en chemin. Au lieu de demander l'arrêt de ce dangereux et inutile projet, elle demande des "garanties" totalement illusoires pour mieux "encadrer l'application".

C'est un peu comme si on demandait à un cambrioleur de ne pas toucher à l'argenterie. Au coeur de notre droit, il est un principe simple : "il est interdit de limiter nos libertés". StopCovid est une mesure limitant les libertés fondamentales ce que la CNIL reconnaît en listant les risques : "risques d'attaques malveillantes, de discriminations, d'accoutumance à la surveillance constante, de dévoiement par le gouvernement." La CNIL exige donc que les prétendus bienfaits sanitaires de l'application soient démontrés avant que celle-ci ne soit déployée.

Mais quelles garanties peut donner le gouvernement ? Les conditions pour que StopCovid respecte nos libertés sont impossibles à remplir puisque le traçage de contact rend impossible l'anonymat, et le contexte de crise sanitaire rend irréaliste la garantie d'un consentement libre. Dire que les données traitées par StopCovid seraient anonymes est une vaste fumisterie. StopCovid doit envoyer à des personnes ciblées des alertes du type "vous avez été au contact de personnes malades, mettez-vous en quarantaine". Où est l'anonymat ? La mission de la CNIL aurait été de déclarer l'application comme illégale. Ce qu'elle n'a hélas pas fait.

Rogner sur le droit du Travail, tracer tous nos déplacements pour soi-disant mieux lutter contre un virus, cela fait vraiment beaucoup. Sans oublier l'utilisation de drones pour mieux nous surveiller, d'amendes qui pleuvent sans aucun discernement. Tout ça encore une fois est à opposer aux mensonges répétés d'un gouvernement qui est l'un des rares au monde à être incapable de protéger sa population avec des masques, du gel, et de tout ce que les autres pays sont parvenus à faire sans problème.

Que le Maroc fasse mieux que la France en matière de santé publique donne une idée sur ce que valent les individus qui nous gouvernent. Notre pays va avoir le triste record du nombre de morts en relation avec sa population. Je ne crois pas qu'un pyromane soit la bonne personne pour éteindre l'incendie qu'il a lui même allumé.

En savoir plus
L'Assemblée nationale doit exiger la fin de cette application lors du vote des 28 et 29 avril. Rendez-vous sur cette page pour contacter votre député.

Un dossier complet et très bien fait sur les risques que fait courir à notre société l'application StopCovid.



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Exclusion d'un membre : toute la jurisprudence

26-07-2022

Il y a plusieurs façons d'exclure un membre d'une association. Mais même pour des raisons graves et légitimes, ce qui peut constituer une mesure d'urgence, la procédure à mettre

Association non déclarée : attention à la responsabilité du dirigeant de fait

26-07-2022

Une association "non déclarée" est un groupement de personnes (physiques ou morales) qui n'a pas souhaité accomplir les formalités de déclaration. De ce fait, elle ne bénéficie

Relation salariée : délai de prescription pour la requalification

26-07-2022

Certains indépendants (nombreux) travaillent auprès d'associations. Il est de plus en plus fréquent, pour les tribunaux, qu'il s'agit en fait d'un salariat déguisé. Il est de

Peut-on transformer une association en société commerciale ?

19-07-2022

La transformation d'une association en société commerciale n'est prévue par aucun texte. L'article 251-18 du code de commerce (1) et la loi du 31 juillet 2014 (2) prévoient la

Panorama associatif numéro 44 : été 2022

19-07-2022

Au sommaire de ce Panorama associatif numéro 44, nous allons détailler le droits des stagiaires qui, n'ayant pas le statut de salariés, se voient appliquer des règles spécifiques

Que se passe-t-il si les statuts n'encadrent pas le rôle du président ?

19-07-2022

Le Forum Juridique du site permet aux utilisateurs d'obtenir des conseils sur des points de droit qui concernent le fonctionnement de leur association. La question la plus souvent

Associations de consommateurs : quel droit d'agir ?

12-07-2022

Les associations de consommateurs sont indépendantes des pouvoirs publics et leurs ressources proviennent en premier lieu des cotisations des adhérents, de ressources propres

Jurisprudence : Responsabilité en cas d'accident lors d'une compétition

12-07-2022

Depuis un arrêt du 16 Mai 2006 de la Cour de Cassation (1), l'organisateur d'une manifestation sportive a une obligation de "prudence et de diligence" allant au-delà du strict

Associations sportives : ce que va changer le contrat d'engagement républicain

12-07-2022

Le 10 juin 2022, un décret précisant les conditions d'attribution et de retrait de l'agrément des associations sportives a été publié. Son objet : impliquer les associations

Comment contrer le manque d'agrément pour une association ?

05-07-2022

Le droit des associations d'agir en justice afin d'assurer la défense d'un intérêt collectif a déjà une longue histoire. En effet pendant longtemps, sans doute en raison de la

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Associations : pourquoi ne pas opter pour le conseil personnalisé ?

26-07-2022

Pour une association, avec des services administratifs de plus en plus tatillons, le conseil personnalisé qui était encore hier, réservé aux structures moyennes et grandes,

La France est un pays INOUI

19-07-2022

En ce moment, une campagne de publicité vante les mérites des personnels de la SNCF à bord des TGV INOUI. Loin de moi l'idée de penser que les publicitaires ont exagéré. Mais nous

Se mobiliser contre le Contrat d'Engagement Républicain

12-07-2022

Le Contrat d'Engagement Républicain est entré en vigueur au 1er janvier 2022. Dénoncé par l'immense majorité des associations comme établissant un déséquilibre nouveau entre les

Zéro chômeur : l'agir en commun fonctionne

05-07-2022

Le dispositif Territoire zéro chômeur de longue durée a été porté dans sa phase de démarrage par ATD Quart Monde en partenariat avec le Secours catholique, Emmaüs France, Le Pacte

Dis moi où tu vis je te dirai comment tu vas

28-06-2022

Nous savons tous que les pesticides empoisonnent notre environnement. Mais ce que nous ignorons, c'est à quel point. Or, de cette mesure là dépend notre santé et celle de nos

Parcoursup : une génération sacrifiée ?

21-06-2022

L'une des raisons qui peut expliquer la défaite cinglante de Jean Michel Blanquer (éliminé dès le 1er tour) dans la 4ème circonscription du Loiret est sans nul doute ParcourSup.

Canal 16 : le podcast de la SNSM

14-06-2022

La Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) est une association régie par la Loi de 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 30 avril 1970 et assumant une mission de

Piqure de rappel : Le congé d'engagement associatif

07-06-2022

Je vous rassure, pour cette piqure de rappel, aucune dose obligatoire ne vous sera exigée. Nous souhaitons simplement faire remonter à la surface un droit octroyé aux bénévoles

La gloire de l'incertitude

31-05-2022

Et maintenant ? C'est, je crois, la question que notre société se pose après une crise sanitaire qui a bouleversé le monde, la guerre en Ukraine et les nombreuses incertitudes

Sept engagements pour un député exemplaire

24-05-2022

L'association Anticor propose aux candidats à la députation un engagement en sept points pour exercer un mandat de député exemplaire. Et Anticor sait de quoi elle parle en la

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Rembrandt se sent bien au Mas

26-07-2022

La camionnette de location est venue doucement se garer devant la collégiale. Et comme libérés, de rue en rue, de l'écluse à l'auberge, du chemin de halage au lavoir de la

La crise sanitaire a-t-elle eu un impact sur le mécénat ?

19-07-2022

Les associations ont besoin des entreprises. Elles sont l'un des leviers de leur développement et de l'évolution de leurs modèles socio-économique. Mais les entreprises ont-elles

Pour quelles causes les français sont-ils généreux ?

12-07-2022

Le réseau social de l'association Altruwe (1) a fait appel au pôle Media & Digital pour réaliser une étude sur la situation actuelle et son impact sur l'engagement des français.

Marlène Schiappa est nommée secrétaire d'Etat chargée de l'ESS et vie associative

05-07-2022

Le Président de la République a été reconduit pour un deuxième mandat le soir du dimanche 24 Avril 2022. Il a semblé être conscient que la majorité des voix portées sur sa

L'apport de l'ESS à la société française

28-06-2022

Le lundi 4 juillet 2022, Le Mouvement associatif organise un événement important : Droit de Cité (1), à la cité internationale universitaire de Paris. Une grande journée pour

Au secours, un de mes salariés a été élu député

21-06-2022

On savait que ces législatives allaient proposer à la société civile une ouverture encore plus grande que les précédentes (2017). Du coup, de nombreuses associations ont vu

Construire ou modifier le projet associatif de votre association sportive

14-06-2022

L'environnement structurel du sport est de plus en plus complexe. De fait, les associations sportives sont dans l'obligation de s'adapter plus vite, de se structurer pour se

Rupture conventionnelle : attention au vice du consentement

07-06-2022

Une rupture conventionnelle individuelle permet à un employeur et son salarié en CDI, de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les

La France bénévole en 2022 : perspectives et évolutions

31-05-2022

Après deux années de pandémie et l'arrêt forcées des associations, il était temps de faire un point sur la situation du bénévolat dans le secteur associatif. L'étude présentée

Gouvernement Elisabeth Borne : où sont les associations ?

24-05-2022

Conformément à la tradition, le secrétaire général de l'Élysée Alexis Kohler a dévoilé, le vendredi 20 mai, depuis le perron de l'Élysée, la composition du Gouvernement

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+