Tour de passe-passe autour du Pass qui ne passe pas

18-01-2022 SOCIETE LIBRE
La loi qui transforme le Pass Sanitaire en Pass Vaccinal est actuellement examinée par le Conseil Constitutionnel. Comme les conseillers ont déjà entériné le premier, il y a peu de chance qu'ils se déjugent à propos du second. Donc, la loi va passer. Etonnant pays que le nôtre. Qui aurait pu dire, il y a 2 ans, que nous ne pourrions plus rien faire sans montrer un QRcode ? Et que ce dernier pourrait être désactivé si, par malheur, la nouvelle dose du vaccin ne circulait pas dans nos veines ?

Ce qui est inquiétant, c'est le cadre juridique dans lequel cette restriction des libertés publiques fondamentales est mise en place.

Non seulement les juristes sont très inquiets, mais le fouillis des textes permet bien des dérives. Bien sûr, cela n'est pas nouveau. Depuis le début de la crise sanitaire, on peut dire, sans entrer dans la polémique sur le manque des masques pour les soignants (la justice s'en chargera), que sur les centaines de textes votés (ou pas) pendant le confinement, la plupart n'avaient que peu à voir avec le covid, mais beaucoup avec le droit du travail et la restriction de nos libertés.

Or on ne peut pas accepter, dans une démocratie, que l'Etat d'exception devienne la règle (avec l'aberration des amendes distribuées par la police pour tout et n'importe quoi). Si acceptation il y a, c'est la fin de l'Etat de droit. Que des mesures sanitaires soient à prendre, cela n'est pas sujet à débat. Mais elles doivent être impérativement organisées dans un cadre juridique irréprochable, ce qui n'est pas le cas.

Si le fouillis subsiste, certains juristes disent même "foutoir", la légitimité des mesures prises ne sera pas acceptée par la population et la lutte contre l'éventuel retour de la pandémie sera contre-productive. Le peuple français est responsable dans son ensemble. Mais, il ne faut ni l'infantiliser, ni exercer à son encontre une répression aussi stupide que brutale.

Or, il est incontestable aujourd'hui, que le pouvoir se laisse aller sur une pente dangereuse qui n'est autre que celle d'une volonté de contrôle social. Toutes les mesures prises vont dans ce sens. Aucune prévention n'est prévue, uniquement une répression rampante, à grand renfort d'amendes dont la justification est laissée à l'arbitraire de la police. C'est la docilité de la population qui est recherchée et en aucun cas la préservation de sa santé.

Pendant les confinements, toutes les "infractions" ont été sanctionnées dans un arbitraire policier rare. A tel point que de nombreux juristes ont cherché à comprendre comment la France avait été capable de dresser (sur 2020 en quatre mois) 1,1 million de procès-verbaux pour défaut d'attestation (sur 21 millions de contrôles, une folie) alors que le Royaume-Uni en dressait 9000, l'Italie 418 222, l'Allemagne moins de 12 000, etc. Visiblement, la machine s'est emballée.

Quand on ne sait plus si il est possible de fumer une cigarette dans la rue ou d'y manger un sandwich debout ou assis voire à genoux sans risquer une amende, que telle rue n'oblige pas au port du masque mais une autre oui, que le cycliste (sans casque) peut rouler sans masque, mais pas le motard casqué, qu'un serveur peut contrôler nos papiers et connaître notre adresse, on comprend que la machine s'est vraiment emballée.

Que le ministre de l'Education fasse paraître un protocole sanitaire de 66 pages dans la presse (le Parisien) la veille de la rentrée des classes, est déjà chose choquante. Que ce même homme soit en vacance à Ibiza à la même date et que le journaliste du Parisien n'en dise rien et fasse paraître une photo du ministre dans son bureau pour illustrer l'article est encore plus inquiétant.

Quand la presse ne joue plus son rôle de quatrième pouvoir, quand l'assemblée nationale n'est plus qu'une chambre d'enregistrement, quand les décisions sont prises en secret par un conseil de défense dont on ignore tout, quand le Conseil Constitutionnel ne trouve rien d'anticonstitutionnel dans les lois votées, on sent bien que le dispositif est devenu complètement illisible et par conséquent totalement illégal. Et l'on assiste impuissant, à la mise en place d'un système autoritaire et arbitraire qui commence à devenir terrifiant.

En savoir plus
François Sureau, écrivain et avocat, était l'invité, le 1 avril 2020, du grand entretien de Nicolas Demorand et Léa Salamé à 8h20 sur France Inter. Il évoquait déjà ses inquiétudes sur les conséquences à plus long terme sur notre démocratie et nos libertés. Et il n'était pas encore question du QRcode.





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