Un parti politique est une association comme les autres : pas si sûr...

09-04-2013  LIBRE
Après les récents événements politiques, la question de la transparence est sur toutes les lèvres. Il faut savoir que tous les partis politiques sont structurés, juridiquement, sous une forme associative. Cela permet à ces derniers, comme pour toutes les associations, de recourir aux dons.

Ces dernières années, la plupart des élus, essentiellement les députés, ont pris l'habitude de créer une association du type "club de réflexion pour l'avenir de la France" pour recevoir des dons afin d'aider au financement des campagnes électorales.

Rien d'illégal en cela, même si la multiplication des structures rend le contrôle compliqué...

Prenons un exemple : le député Martin appartient à un parti politique. Mais, pour assurer le financement "extra" de sa prochaine campagne électorale, ce brave député crée une association qu'il nomme : "Soutenir Martin, le défenseur de ses électeurs". Attention, son propre parti se doit de financer aussi la campagne de ce député. Mais, vous savez ce que c'est, les prix augmentent pour tous et donc également pour Martin. La création de cette association va lui permettre de lever des fonds auprès de ses donateurs et également d'en recevoir de son propre parti politique.

Il faut savoir qu'en France, il existe une Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). (1)

Par le passé, cette commission publiait la liste des dons reçus par chacune de ces "associations extra" en provenance d'autres partis politiques.

Or, cette disposition extrêmement importante pour la transparence des flux financiers et la moralisation de la vie politique n'est plus appliquée. Pourquoi ? Un simple petit amendement glissé subrepticement par un député lors d'un vote et le tour est joué.

Oui, il est utile de rappeler que ce sont les députés qui votent les lois. C'est peut être un détail pour vous, mais... etc.

Conformément aux dispositions de l'article 11-4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, les seules personnes morales autorisées à financer des partis et groupements politiques sont les partis et groupements politiques eux-mêmes. C'est étonnant, mais c'est comme ça.

Soumis aux dispositions de la loi du 11 mars 1988, les partis et groupements politiques doivent donc chaque année, déposer leurs comptes certifiés auprès de la CNCCFP qui en assure le contrôle et la publication "sommaire" au Journal Officiel.

En effet, l'article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 n'impose qu'une publication sommaire des comptes des partis politiques. Sommaire est un mot qui veut bien dire ce qu'il veut dire : on n'entre pas dans le détail.

Pire, c'est dans l'annexe 3 des comptes qui doivent être déposés auprès de la CNCCFP que sont présentés les versements intervenus au profit ou à destination d'un autre parti politique. On est proche d'un système en vase clos.

La commission confronte donc les annexes des différents partis et doit (je répète dans le cadre de son contrôle), s'assurer de leur cohérence. Il y a incohérence ? La commission n'est pas tenue de la publier.

Oui, vous lisez bien. Il y a une différence entre les différentes annexes ? Pas de problème, on oublie puisque la loi autorise la commission à ne pas en parler.

Seule une disposition législative pourrait prévoir la publication du détail des relations financières entre partis. Or, aucun député ne semble pressé de modifier la loi...

Il faut bien comprendre que cet aspect du contrôle des financement des partis est un tout petit verre d'eau dans les masses d'argent qui circulent autour du petit monde politique. Mais, mettre à jour ce type de pratiques permet d'avoir un éclairage particulier sur les déclarations de tous les chevaliers blancs qui se bousculent devant les micros depuis les "révélations Cahuzac".

Mon patrimoine est plus blanc que blanc
Le petit lièvre que nous venons de lever prouve que la "déclarite" de patrimoine aiguë tous azimuts auquel nous assistons est bien destinée à nous enfumer (2). Cahuzac a déclaré son patrimoine en tant que député, cela n'a rien empêché. La réalité est plus saumâtre.

Nous proposons aux députés 3 petites réformettes :
- interdire la création de ces associations "blanches" qui ont très vite une tendance naturelle à l'opacité,
- déclarer l'utilisation, avec factures à l'appuie, de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM qui n'a rien à voir avec le salaire perçu qui est lui de 5742 euros) de 6 412 euros par mois. En effet, depuis 2002, ces frais ne sont ni contrôlés, ni soumis à l'impôt. Résultat : certains parlementaires utilisent cette somme à des fins personnelles.
- empêcher le cumul des mandats.

En savoir plus
(1) Le site de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

(2) Enfumage n'est pas un gros mot. C'est l'action d'enfumer. C'est un terme qui est aujourd'hui utilisé par les apiculteurs. En effet, la fumée déclenche chez l'abeille la peur instinctive et ancestrale de l'incendie qui vient menacer son site d'habitation. Ce stress amène la colonie à se gorger de miel avant de fuir le lieu menacé par le feu car pas question pour elles de partir le ventre vide !

Donc l'apiculteur enfume la ruche, provoque ainsi un stress et les abeilles vont instinctivement consommer du miel, ce qui va les calmer. Consommer agit comme un calmant, c'est bien connu...

Donc enfumer signifie envoyer une information fumeuse (c'est-à-dire à moitié vraie ou à moitié fausse) à une masse d'individus que l'on veut manipuler tranquillement.

Pour ma part, je crois que les citoyens ne vont pas accepter encore longtemps de se faire "enfumer" par les apiculteurs politiques...



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