Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté un projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif. Les associations sont le moyen privilégié d'exprimer la volonté d'engagement des citoyens au service d'une cause d'intérêt général, au travers de la construction d'un projet commun. L'existence de plus d'un million d'associations en activité dans notre pays témoigne de la vitalité de ce secteur. L'engagement bénévole est au cœur de la vie associative, il est indispensable à la création et à l'organisation des associations, mais aussi à la réalisation collective de nombreux projets en toute liberté. Le mouvement associatif s'est aussi largement professionnalisé, pour pérenniser certaines de ses actions et répondre à la demande de services exprimée par la société.

Bénévole ou salarié ?
Entre le bénévolat et le salariat, il est aujourd'hui nécessaire de reconnaître l'existence et de permettre le développement du volontariat associatif. La personne volontaire s'engage, pour une durée déterminée, à se consacrer de façon désintéressée à un projet d'intérêt général. Ainsi, elle peut s'investir pleinement, pour un temps de sa vie, dans un projet associatif qu'elle partage. Aux côtés des autres formes d'engagement et sans se substituer à l'emploi, le volontariat doit devenir le troisième pilier des ressources humaines des associations et constituer un levier important pour le développement du mouvement associatif. Pour permettre l'essor de cette forme d'engagement, il est nécessaire de créer un cadre législatif afin que, d'une part, les personnes volontaires soient reconnues et protégées et, d'autre part, que les associations agissent en toute sécurité juridique.

Il faut en effet constater que le dispositif légal aujourd'hui en vigueur ne permet pas de répondre à toutes les aspirations des associations et des personnes candidates au volontariat, dans des secteurs tels, par exemple, que la solidarité, la lutte contre les exclusions, la protection de l'environnement ou la sauvegarde du patrimoine culturel.

Il est donc nécessaire de compléter les dispositifs existants, en offrant un cadre qui puisse s'adapter aux multiples situations dans lesquelles les associations de droit français et les fondations reconnues d'utilité publique souhaitent faire appel à des personnes volontaires. Tel est à priori l'objet du projet de loi.

Adapter la loi aux conditions de travail ”différenciée” ?
La collaboration de ces personnels pédagogiques occasionnels avec les organisateurs d'accueils collectifs de mineurs est actuellement régie par l'annexe II à la convention collective de l'animation. Les dispositions introduites en 2000 dans le code du travail créent une insécurité juridique de nature à compromettre l'équilibre économique du secteur de l'animation à but non lucratif. Le texte proposé s'attache également à clarifier la situation au regard du droit du travail des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances (CV) et des centres de loisirs sans hébergement (CLSH). Dans ces conditions, il est proposé au législateur de créer un régime dérogatoire pour ces salariés, en leur permettant d'être rémunérés sur la base d'un forfait journalier et de bénéficier d'un régime de durée du travail qui leur soit adapté.

Cet aménagement de la législation du travail est justifié par l'intérêt social qui s'attache à la préservation de ce secteur d'activité ainsi que par la situation des animateurs et directeurs occasionnels, qui s'inscrivent dans une logique d'engagement éducatif pour un temps limité (inférieur à 80 jours par an) et non de collaboration permanente avec les organisateurs de centres.

Les formateurs non professionnels, au nombre de 7 500, qui interviennent de façon occasionnelle lors des sessions destinées aux stagiaires voulant obtenir le BAFA ou le BAFD relèvent de la même logique d'engagement éducatif et ont donc vocation à bénéficier des mêmes dispositions.

Faire sauter l'annexe 2 - Le point de vue des syndicats
L'avant Projet relatif au ” Volontariat associatif et à l'engagement Éducatif constitue la énième mouture d'un projet de régression sociale qui vise à remplacer l'Annexe 2 de la Convention collective de l'Animation jugée à maintes reprises illégale par les tribunaux. En effet, celle-ci prévoit la possibilité pour les employeurs associatifs de pratiquer, pour les personnels occasionnels des centres de vacances et de loisirs, des rémunérations au forfait, par le paiement d'une journée de travail ramenée à 2 heures.

La FERC qui représente, avec l'USPAOC, la CGT dans les négociations de cette convention de branche n'a pas signé cette annexe.

Elle est donc également en désaccord avec le projet de loi présenté sur le ” volontariat associatif et l'engagement éducatif ” qui ouvrira grandes les portes au MEDEF et aux employeurs de l'Économie Sociale - qui n'attendent que ça, s'il est adopté - pour pratiquer les ” sous-SMIC ” et autres plans de déréglementation et de précarisation.

Le secteur d'Activité de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire, qui couvre les centres de vacances et de loisirs gérés par voie associative, nécessite pour exister des moyens financiers publics qui leur permettront d'accueillir en particulier les enfants de milieux populaires. Ce n'est pas le chemin que prend le ministère de la Jeunesse et des sports, qui a en charge ce secteur d'activité. Alors que les subventions de ce ministère ne cessent de diminuer d'année en année, le gouvernement impose des transferts de charges sur les collectivités locales et préconise une loi qui fera payer l'addition aux personnels et aux familles.

Sources : IPA - Centre Français des fondations - Ministère Jeunesse et sports et vie associative - FERC

En savoir plus :
Présentation du projet de loi par le site JPA (Jeunesse en Plein Air).
Site de la JPA
Site de la FERC
Site du Premier Ministre

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