Quelle est la politique menée en faveur des clubs sportifs

06-10-2008
Les Associations et les clubs sportifs jouent un très grand rôle dans la vie sociale des quartiers. Pôles de développement, ils offrent à un public de tous âges des activités formatrices et des moments de détente indispensables, ils concourent pour une grande part à l'épanouissement et à l'éveil des jeunes.

M. Philippe Vuilque député (divers gauche - Ardennes) attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le rôle irremplaçable des clubs sportifs. Il lui demande s'il peut préciser la politique menée en faveur de l'ensemble des clubs amateurs et les aides qui leur sont allouées.

Réponse du secrétaire d'état publiée au JO le 30/09/2008
Les associations sportives bénéficient d'un soutien affirmé de l'État :
- aides financières directes au fonctionnement et à la réalisation des projets associatifs,
- aides financières à l'emploi,
- aides éventuelles en personnel,
- allègements de charges sociales et fiscales,
- mesures spécifiques d'encouragement des entreprises au mécénat
- encouragement du bénévolat.

De façon plus large, le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MSJSVA) a pour missions d'élaborer, coordonner et évaluer les politiques en faveur de la vie associative. Dans ce domaine, il assure la promotion et le développement de toutes les formes d'engagement associatif (bénévolat, volontariat, mécénat de compétences).

Il assure également une fonction d'expertise de la vie associative auprès des autres administrations et coordonne les activités interministérielles dans ce domaine. La politique du Gouvernement en faveur de la vie associative a été axée ces dernières années sur les trois priorités suivantes :
- mieux affirmer la place des associations dans le dialogue civil,
- consolider les relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations,
- mieux accompagner et reconnaître l'activité bénévole.

Ces orientations se sont traduites par les actions suivantes :
- reconnaissance et valorisation de l'engagement bénévole à l'occasion de la Journée mondiale du bénévolat et la mise en place d'un outil au service des bénévoles destiné à retracer leur parcours associatif pour leur permettre, à terme, de le faire reconnaître dans le cadre, notamment, de la valorisation des acquis de l'expérience ;
- développement de l'accès à la formation des bénévoles ;
- renforcement de la place des associations au sein du Comité économique et social européen, et des conseils économiques et sociaux national et régionaux ;
- reconnaissance des compétences acquises par les bénévoles par la création d'un passeport du bénévole et la validation des acquis de leur expérience (VAE) qui permet d'acquérir les qualifications nécessaires pour enseigner, animer ou encadrer contre rémunération, une-activité physique ou sportive (à cet égard, les travaux réalisés par le. Comité national olympique et sportif français (CNOSF), et soutenus par le ministère chargé des sports et de la vie associative, pour élaborer le « carnet de vie du bénévole » participent de la formalisation de l'expérience associative, comme plus value dans une démarche professionnelle) ;
- développement du volontariat qui permet à ceux qui veulent s'engager pour un temps donné et à titre exclusif dans les associations d'avoir un cadre juridique pour le faire tout en leur permettant de bénéficier d'une couverture sociale adaptée et, éventuellement, d'une indemnisation ;
- encouragement du mécénat de compétences par la promotion des dispositions de la loi du 1er août 2003 sur le mécénat ;
- diversification des moyens financiers des associations en facilitant l'accès des associations à d'autres financements que les subventions ;
- renforcement de l'information des bénévoles notamment par une meilleure organisation des services de l'État et la mise à disposition des bénévoles de nouveaux outils tels que les guichets uniques pour effectuer les démarches administratives ;
- simplification des démarches des associations par la généralisation du recours à la voie télématique, la création du chèque emploi associatif, l'allègement du contenu des formulaires de demandes de subvention et des déclarations diverses.

Cette politique de soutien au monde associatif se déploie en concertation avec les associations.

Ainsi, le Conseil national de la vie associative (CNVA), instance de consultation placée auprès du Premier ministre, a pour mission d'étudier et de suivre l'ensemble des questions intéressant la vie associative, de donner son avis sur les projets de textes du Gouvernement, de proposer des mesures utiles au développement de la vie associative et, enfin, d'établir au cours de chaque mandature un rapport d'ensemble sur la vie associative et son évolution.

Le comité national olympique et sportif français siège dans cette instance. Par ailleurs, le monde associatif est consulté sur les actions engagées en sa faveur.

En 2006 une conférence nationale de la vie associative s'est ainsi tenue. Une nouvelle conférence aura lieu à la fin de l'année 2008, ainsi que l'a annoncé récemment le Président de la République.

Concernant plus particulièrement les aides allouées aux clubs amateurs, la part territoriale du CNDS, qui s'est élevée en 2007 à 123,3 MEUR, lui est principalement destinée. 54,5 % de ces crédits ont été alloués aux clubs sportifs ; 33 % ont été consacrés aux publics jeunes et aux publics éloignés de la pratique sportive.

En 2008, une enveloppe spécifique d'un montant de 25,7 MEUR est allouée aux actions en faveur des jeunes scolarisés, notamment dans les quartiers sensibles. La part territoriale du CNDS, en augmentation par rapport à 2007, s'élève à 130,2 MEUR.



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Jurisprudence, décrets, lois, etc.

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