Accueil collectif pour mineurs, centre de vacances

05-04-2010  LIBRE
Responsable d'un centre de vacances, d'un centre de loisirs ou d'une maison familiale, cette information vous concerne. Vous souhaitez connaître la législation applicable à votre personnel non bénévole embauché à titre temporaire dans le but d'assurer exclusivement l'encadrement des enfants durant les vacances scolaires ?

Le régime social des animateurs vacataires des centres de vacances et de loisirs bénéficie également de dérogations (arr. du 11 octobre 1976, JO du 27). L'URSSAF vient de sortir un dossier très complet sur le sujet avec un tableau récapitulatif des montants applicables pour l'année 2010.


Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

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