ESS l'Economie Sans Suite

22-06-2015 ESS LIBRE
Rarement un ministère n'aura été autant déserté que celui qui chapeaute la loi ESS et son chapelet de décrets qui tardent tant à sortir. De Benoit Hamon à Valérie Fourneyron, de Carole Delga à Martine Pinville, ce ne sont que des Secrétaires d'État qui font 3 petits tours et qui s'en vont. Pour être honnête, Benoit Hamon, qui est à l'initiative de la loi de juillet 2014, est celui qui a le plus fait pour maintenir le cap du projet initial. Mais les autres brillent surtout par l'incapacité à se faire entendre du ministère de tutelle, celui de l'économie : la vraie !

Ministère de l'économie qui, lui aussi, comme les vaches, regarde passer les ministres : Pierre Moscovici, Arnaud Montebourg et Emmanuel Macron. Un vrai jeu de chaises musicales, jeu où il n'y a qu'une seule perdante : l'ESS.

Car, il ne faut plus jouer à faire l'autruche, d'autant plus que la tête dans le sable expose à des surprises désagréables... Plus aucun décret n'est sorti depuis le 19 avril 2015. La "Rénovation du Conseil supérieur de l'Economie sociale et solidaire" était prévu pour le mois de mai selon le calendrier officiel du ministère. Et bien sûr, alors que nous sommes presqu'à la fin du mois de juin, rien de rien n'est venu.

Découvrir que Carole Delga quitte son poste pour mener la liste PS aux régionales en Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon laisse pantois. Non pas que cette dernière fut une solide ministre, loin s'en faut, mais on pouvait espérer qu'elle allait finir par apprendre...

Trouver un remplaçant ? Mission impossible... L'ESS n'a aucun intérêt
Pas moins de 4 refus avant de trouver Martine Pinville, c'est ce qu'a dû essuyer le premier ministre. La députée Frédérique Massat s'est faite porter pâle, Audrey Linkenheld a refusé pour des raisons "personnelles et politiques", idem pour la rapporteuse du budget (pourtant bien placée) Valérie Rabault qui "a d'autres choses à faire" et enfin Karine Berger qui a indiqué... Martine Pinville. Cette dernière est une retraitée de la fonction publique (fonctionnaire des impôts) et députée de la Charente depuis 2007. Sur sa "fiche" de l'Assemblée Nationale, on découvre que cette députée possède un véritable intérêt pour ... la santé et une vague place de membre dans l'intergroupe ESS.

Nous citerons Michel Abhervé, qui depuis les origines suit l'avancée de la loi ESS. Il peut être considéré comme l'un des meilleurs spécialistes de la question : "En attendant [les décrets NLDR], nous restons dans une situation complexe. Une organisation comme La Ruche qui dit oui (1) peut revendiquer son statut d'entreprise sociale et solidaire comme elle le fait alors qu'elle annonce une levée de fonds de huit millions d'euros pour financer le développement d'une entreprise collaborative, dont l'appartenance au champ de l'ESS [... / ...] est, pour le moins, sujet à interrogation [... / ...] Une raison de plus pour regretter que le retard de publication de décrets indispensables contribue à entretenir une ambiguïté que certains ne manquent pas d'utiliser..."

Pour notre part, nous pensons que "la Ruche qui dit oui" ne doit pas faire partie de l'ESS, mais de l'économie collaborative. Cette "nouvelle" économie du partage est certes une bonne chose, mais dans le fond, elle ne fait que "remplacer les anciens patrons par des nouveaux". Et ce n'est pas la forme de vente pyramidale adoptée par "la Ruche qui dit oui" qui nous démentira.

Mettre en place une plateforme internet pour faciliter le contact entre acteurs d'une même communauté d'intérêts (paysans et consommateurs), est-ce un acte solidaire, ou bien une réponse pertinente à des tendances de consommation ? Nous vous laissons découvrir la réponse...

Opposés dès l'origine à l'entrée des associations dans l'ESS (lire nos très nombreux articles sur le sujet), nous assistons sans surprise, au délitement d'une loi qui avait pourtant fait promesse d'une économie différente basée sur la solidarité.

En savoir plus
(1) Vous trouverez de très nombreux sites qui traitent, de façon plus ou moins objective, de cette curieuse entreprise ESS qu'est "La ruche qui dit oui". Voici deux liens intéressants. Vous comprendrez ainsi les débats qui agitent l'Amapsphère.
- Attention…pourquoi les AMAP disent NON à la Ruche qui dit oui
- La Ruche qui dit Oui et les Amap, quelles différences ?

Calendrier des dates d'entrée en vigueur des principales mesures

Il est plus que temps que la cesse l'ambiguité sur le champ de l'ESS que permet la non parution des décrets : illustration avec La Ruche qui dit oui - Le blog de Michel Abhervé

Là où passe la loi Macron, trépasse la loi ESS - Lettrasso du 01-06-2015

Loi ESS : du retard encore du retard - Lettrasso du 04-05-2015


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Jurisprudence, décrets, lois, etc.

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