Qu'en termes galants, ces choses là sont dites. Les associations indépendantes de locataires pourront donc avoir accès aux décisions prises par d'autres en leur absence. C'est sympa. Le ministre ne parle surtout pas de la loi ELAN (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Pas un mot sur tous les amendements rejetés par le gouvernement et qui tentaient de redonner de l'indépendance aux associations. Rien sur les motifs avancés pour justifier le rejet des amendements : le risque d'infiltration communautariste dans les associations indépendantes mais pas dans les associations agréées par le gouvernement. Il fallait oser, ils l'ont fait. En savoir plus (1) LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (2) On peut se demander si cette disposition n'est pas contraire au principe de liberté d'association qui a valeur constitutionnelle. Une association peut-elle être contrainte de s'affilier à une autre pour participer à des élections ?
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24-02-2026
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17-02-2026
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Panorama associatif numéro 155 : février 2026
10-02-2026
Neutraliser le monde associatif
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA
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03-02-2026
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27-01-2026
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Les discriminations fondées sur la religion
13-01-2026
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06-01-2026
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16-12-2025
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