La loi de 1901 a 116 ans et toutes ses dents

Créée autant pour contrer l'influence des congrégations religieuses, en les forçant à demander une autorisation au droit d'existence, que pour ouvrir à tout citoyen le droit de s'associer, sans autorisation préalable, la loi "relative au contrat d'association" du 1er juillet 1901 est une loi éminemment politique. Elle portait en elle le germe de la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l'Etat. Elle est un acte républicain fondateur.

Du 14 novembre 1899, date du dépôt du projet de loi, au 1er juillet 1901, la bataille législative, menée par M. Waldeck-Rousseau (1), sera extrêmement rude pour mener à bien la mise en place de la liberté d'association.

En pleine affaire Dreyfus, dans une France soumise "aux vents mauvais de l'Histoire", au boulangisme et autres "ismes" en formation, ce qui nous semble évident aujourd'hui ne l'était pas pour une grande majorité des français d'alors. Raison de plus pour saluer le courage de nos aînés qui savaient se battre pour que gagne l'intérêt général.

Il était impensable, pour l'Eglise comme pour de très nombreux conservateurs, qu'une loi permette "à tout citoyen de disposer du droit de s'associer sans autorisation, ni déclaration préalable". Et pourtant, deux lois précédentes avaient su ouvrir une brèche dans "la citadelle de la raison" que formaient les conservateurs de tout poil : une loi de 1875 qui autorisait la création d'associations en vue de l'organisation de l'enseignement supérieur et une loi de 1898 qui admettait l'installation d'associations de secours mutuel.

Tout l'esprit de la loi de 1901 est dans son article premier : "L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations."

Dans un but autre que de partager des bénéfices ! Que ces quelques mots ont semé de beauté et de grandeur parmi les femmes et les hommes qui paraphèrent dès le mois de septembre 1901, les premiers statuts des premières associations des premiers pas vers la liberté.

On ne dira jamais assez ce que cette loi a apporté aux Français : la liberté, le sens des responsabilités, l'idée de la collectivité, l'organisation des revendications, la loi de 1905 sur la laïcité, le plaisir d'être ensemble et le dernier mais non le moindre, l'apprentissage de la démocratie. L'association est la fille de la République et le socle de la Nation. Ne l'oublions jamais...

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L'histoire législative de la loi de 1901

(1) Pierre Marie René Ernest Waldeck-Rousseau est né à Nantes le 2 décembre 1846 et s'est éteint à Corbeil-Essonnes le 10 août 1904. Cet homme d'Etat a su imposer, à une société encore prisonnière du pouvoir religieux, deux lois qui ont bouleversé le paysage politique français : la loi relative à la création des syndicats (21 mars 1884) et la loi de 1901 sur les associations. Autant dire une véritable révolution dont nous profitons encore largement aujourd'hui. Merci à lui.

"L'homme est si peu de chose par lui-même, qu'il ne peut faire beaucoup de bien ou beaucoup de mal qu'en s'associant. De là les jugements contradictoires dont l'association est l'objet. Les uns ne croient pas que la société puisse être en sécurité avec elle, et les autres n'admettent pas qu'on puisse se passer d'elle. Nous croyons qu'il n'y a pas d'armure plus solide contre l'oppression, ni d'outil plus merveilleux pour les grandes oeuvres, ni de source plus féconde de consolation et de bonheur. Nous croyons d'ailleurs qu'on peut la rendre inoffensive, en l'entourant de publicité et de lumière."
Rapport de Jules Simon sur une proposition relative au droit d'association (Sénat, 27 juin 1882)