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24-07-2017  JURIASSO ABONNES

Utiliser un courriel de la messagerie de l'association contre un salarié

Un employeur, associatif ou pas, peut consulter librement et donc produire en justice les courriels issus de la messagerie professionnelle mise à la disposition du salarié pour les besoins de son travail. Le mail incriminé peut donc servir comme moyen de preuve, à l'appui d'un licenciement pour motif personnel. C'est en effet la législation actuelle. Mais est-ce recevable dans tous les cas de figure ? Le salarié     

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Utiliser un courriel de la messagerie de l'association contre un salarié 
Un employeur, associatif ou pas, peut consulter librement et donc produire en justice les courriels issus de la messagerie professionnelle mise à la disposition du salarié pour les besoins de son travail. Le mail <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1040" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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