11-09-2017  JURIASSO ABONNES

Le nouveau Code du travail expliqué aux associations

Avant l'application (prévue pour la fin septembre) des ordonnances publiées à la fin du mois d'août, il est bon de faire le point sur les articles qui concernent les associations. Il y en a peu, mais ils sont importants. Les changements suivent le chamboulement apporté à la fameuse "hiérarchie des normes" puisque c'est maintenant l'accord passé avec les salariés au sein de la structure qui deviendra la règle.     

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Avant l'application (prévue pour la fin septembre) des ordonnances publiées à la fin du mois d'août, il est bon de faire le point sur les articles qui concernent les associations. Il y en a peu, mais ils sont <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1069" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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