02-10-2017  JURIASSO ABONNES

La promesse d'embauche : à manipuler avec précaution

Les dirigeants associatifs, du fait de la proximité même avec les futurs salariés, font beaucoup de promesses d'embauches. Elles sont souvent conditionnées à l'obtention de subventions dont les aléas des versements actuels incitent à la prudence. Que faire en cas d'impossibilité d'honorer un engagement ? Comment ne pas être pénalisé ? Une nouvelle jurisprudence (septembre 2017) vient éclairer une situation     

L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés

Article de 892 mots et de 3776 caractères

Vous êtes déjà abonné ? Connectez-vous pour lire cette brève
Vous n'êtes pas encore abonné ? Découvrez notre édition abonnés

La parole est aux lecteurs abonnés
Voici ce que les lecteurs pensent de cette brève :
1004 0

Brève en copie partielle autorisée
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
La promesse d'embauche : à manipuler avec précaution 
Les dirigeants associatifs, du fait de la proximité même avec les futurs salariés, font beaucoup de promesses d'embauches. Elles sont souvent conditionnées à l'obtention de subventions dont les aléas des versements <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1084" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations

Abonnez-vous à LettrassoPlus

Abonnez-vous au Forum Juridique

Le pack Lettrasso + et Forum Juridique

Veuillez activer Javascript sur votre navigateur. [ ? ]