09-10-2017  JURIASSO ABONNES

Le devoir d'information : une obligation à géométrie variable

Depuis l'Ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 (1), le devoir d'information a été introduit juridiquement dans le nouveau Code civil. Si son existence n'est pas nouvelle, sa généralisation l'est. Et il s'applique à tous, même aux associations. En revanche, son application est à géométrie variable et peut réserver des mauvaises surprises pour ceux qui, comme nous, pensent naïvement qu'il ne peut y avoir     

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Le devoir d'information : une obligation à géométrie variable 
Depuis l'Ordonnance  2016-131 du 10 février 2016 (1), le devoir d'information a été introduit juridiquement dans le nouveau Code civil. Si son existence n'est pas nouvelle, sa généralisation l'est. Et il s'applique à <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1089" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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