23-10-2017  ESS LIBRE

Harcèlement sexuel au travail : comment se défendre

Le secteur associatif n'est pas exempt de cas de harcèlements sexuels, hélas... Si le mot dièse #balancetonporc a fait réagir, c'est que son écho frappe au-delà des cercles vertueux. Oui, le harceleur est un porc. Oui, être victime de ces agissements est insupportable. Oui, ne pas le dénoncer, c'est se rendre complice. Est-il possible de se défendre sur son lieu de travail sans risquer de se retrouver au chômage ? Comment prouver le délit ?

Juridiquement, le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou des comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Après plusieurs affaires judiciaires, la loi a été modifiée et elle englobe aujourd'hui la pression grave exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte sexuel, au profit de l'auteur des faits ou d'un tiers. Par exemple, comme on l'a vu dans une affaire récente, une caissière de supermarché pouvait espérer obtenir une caisse éloignée des portes coulissantes du magasin (et donc du froid en hiver) en échange d'une fellation...

Quel recours avec quelle chance de réussite ?
La victime peut se retourner contre l'auteur des faits en portant plainte dans un délai de 6 ans après le dernier fait lié à ce type de harcèlement. La victime peut également saisir le conseil des prud'hommes (secteur privé) ou le tribunal administratif (agents publics). Mais sans preuve directe, les chances sont minces. Aussi, n'hésitez pas à utiliser votre téléphone portable pour enregistrer ou même filmer le harcèlement. Un témoin est plus rare...

Mais sachez que vous devez absolument sortir de votre silence, même si cela est extrêmement compliqué, car votre santé est en jeu. Vous pouvez vous adresser directement à votre employeur ou au service des ressources humaines, mais également aux représentants du personnel, au médecin du travail et enfin, à l'inspecteur du travail. Vous devez dénoncer ce que vous subissez également par écrit à l'un de ces interlocuteurs, c'est même préférable car cela peut constituer un début de preuve.
Sauf mauvaise foi avérée, la dénonciation d'un harcèlement sexuel ne peut pas être sanctionnée. L'immunité d'un salarié dénonçant des faits de harcèlement moral ou sexuel ne peut être levée que si l'employeur caractérise la mauvaise foi de l'intéressée, laquelle ne peut résulter que de la connaissance par celle-ci de la fausseté des faits dénoncés. (Cour de cassation - 10 juin 2015 - 13-25.554 et 14-13.318)
Les peines encourues
Le harcèlement sexuel est un délit pouvant être puni jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende. En cas d'abus d'autorité (de la part d'un supérieur hiérarchique par exemple), les peines peuvent être plus lourdes. L'auteur du harcèlement peut par ailleurs devoir verser des dommages-intérêts à sa victime. Enfin, l'auteur de ces agissements peut être soumis à des sanctions disciplinaires à son travail (sanction beaucoup plus rare...).

Un fait unique peut-il constituer du harcèlement sexuel ?
La qualification de harcèlement sexuel ne nécessite pas la répétition d'agissements. Le président d'une association avait conseillé à sa salariée, qui se plaignait de coups de soleil, de "dormir avec lui dans sa chambre, ce qui lui permettrait de lui faire du bien". La Cour de Cassation a considéré que la salariée établissait un fait qui permettait de présumer l'existence d'un harcèlement sexuel, donnant ainsi tort à la Cour d'Appel qui avait refusé de condamner sur ce point l'association.
Cour de cassation - 17 mai 2017 - 15-19.300
Attention, toute drague lourde n'est pas constitutive de harcèlement sexuel. Ainsi, selon la Cour de cassation (19 janvier 2005, n°04-83443), "une attitude de séduction même dénuée de tact ou de délicatesse ou de simples signaux sociaux conventionnels lancés de façon à exprimer la manifestation d'une inclinaison ne constituent pas en soi le délit de harcèlement sexuel, notamment en l'absence de chantage ou de pressions".

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Le secteur associatif n'est pas exempt de cas de harcèlements sexuels, hélas... Si le mot dièse #balancetonporc a fait réagir, c'est que son écho frappe au-delà des cercles vertueux. Oui, le harceleur est un porc. Oui, <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1102" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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