20-11-2017  JURIASSO ABONNES

La procédure d'exclusion d'un membre d'une association : la jurisprudence

L'exclusion d'un membre, au sein d'une association, est un moment extrêmement difficile à vivre qui peut même mettre l'avenir de la structure en jeu, si elle se passe mal. Raison de plus, avant d'en arriver là, de bien connaître la dernière jurisprudence en la matière. Car contrairement à ce que l'on croit, c'est la justice qui a précisé ce que la loi de 1901 a laissé dans l'ombre et notamment, la notion de     

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L'exclusion d'un membre, au sein d'une association, est un moment extrêmement difficile à vivre qui peut même mettre l'avenir de la structure en jeu, si elle se passe mal. Raison de plus, avant d'en arriver là, de bien <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1119" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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