20-11-2017  JURIASSO ABONNES

La procédure d'exclusion d'un membre d'une association : la jurisprudence

L'exclusion d'un membre, au sein d'une association, est un moment extrêmement difficile à vivre qui peut même mettre l'avenir de la structure en jeu, si elle se passe mal. Raison de plus, avant d'en arriver là, de bien connaître la dernière jurisprudence en la matière. Car contrairement à ce que l'on croit, c'est la justice qui a précisé ce que la loi de 1901 a laissé dans l'ombre et notamment, la notion de     

L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés

Article de 787 mots et de 3139 caractères

Vous êtes déjà abonné ? Connectez-vous pour lire cette brève
Vous n'êtes pas encore abonné ? Découvrez notre édition abonnés

La parole est aux lecteurs abonnés
Voici ce que les lecteurs pensent de cette brève :
2574 0

Brève en copie partielle autorisée
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
La procédure d'exclusion d'un membre d'une association : la jurisprudence 
L'exclusion d'un membre, au sein d'une association, est un moment extrêmement difficile à vivre qui peut même mettre l'avenir de la structure en jeu, si elle se passe mal. Raison de plus, avant d'en arriver là, de bien <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1119" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations

Communic'Asso : pour communiquer auprès des associations

Logiciel comptable pour associations : Comptasso-win TXA

Votre site internet complet à un prix associatif

Veuillez activer Javascript sur votre navigateur. [ ? ]