18-12-2017  JURIASSO ABONNES

La clause de neutralité dans le règlement intérieur ou le contrat de travail

L'affaire de la crèche associative Baby Loup est encore dans toutes les mémoires (1). Les suites juridiques ont donné lieu à de nombreuses interprétations. Heureusement, l'article L 1321-2-1 du Code du travail (2) est venu apporter une aide précieuse aux pauvres dirigeants que nous sommes, pour l'insertion d'une clause de neutralité dans le règlement intérieur ou une note de service. La Cour de Justice de     

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L'affaire de la crèche associative Baby Loup est encore dans toutes les mémoires (1). Les suites juridiques ont donné lieu à de nombreuses interprétations. Heureusement, l'article L 1321-2-1 du Code du travail (2) est <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1139" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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