18-12-2017  ESS LIBRE

Les réductions fiscales pour les dons aux associations et le prélèvement à la source

Première bonne nouvelle : le bénéfice de la réduction d'impôt pour les dons effectués en 2018 sera maintenu malgré la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Deuxième bonne nouvelle : pas d'usine à gaz comme on pouvait le prévoir. Le doute subsiste malgré tout pour les années suivantes. Il faudra donc suivre le déroulé des opérations avec une grande acuité. Voici le mode d'emploi pour 2018 et 2019.

Ainsi, à partir du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera effectif. Cela a été confirmé par le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017.

Le prélèvement à la source consiste à faire payer l'impôt au moment de la perception des revenus. Pour un salarié ou un retraité, l'impôt sera collecté directement par l'employeur ou la caisse de retraite. Pour un travailleur indépendant le paiement de l'impôt sur le revenu sera prélevé directement par l'administration fiscale.
Les contribuables recevront, durant l'été 2018, leur avis d'impôt portant mention du taux de prélèvement à la source avec l'échéancier des acomptes prélevés en 2019 avec un premier prélèvement en janvier 2019
De fait, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu n'est qu'un changement du mode de collecte. Il ne change donc rien aux réductions d'impôt diverses, y compris celles liées aux dons aux associations et fondations. Ainsi, les dons effectués en année N permettront toujours d'obtenir une réduction d'impôt l'année N+1.

En 2018, la totalité de l'impôt sur le revenu sera annulée
Et ceci afin de partir sur de bonnes bases. Un crédit d'impôt appelé CIMR (Crédit d'Impôt pour la Modernisation du Recouvrement) sera accordé sur les revenus non exceptionnels perçus en 2018 et entrant dans le champ du prélèvement à la source. En ce qui concerne les dons effectués en 2018, ceux-ci seront restitués sous forme de réduction d'impôts sur l'année 2019.

En savoir plus
Guide pour les réductions d'impôts pour les dons aux associations et fondations

Tout comprendre du prélèvement à la source

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Les réductions fiscales pour les dons aux associations et le prélèvement à la source 
Première bonne nouvelle : le bénéfice de la réduction d'impôt pour les dons effectués en 2018 sera maintenu malgré la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Deuxième bonne nouvelle : pas <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1140" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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