L'étude a été publiée en janvier 2018 (1). Reprise par de nombreux médias, elle chiffre à près de 3 milliards d'euros les dons des entreprises aux associations. Très bien faite, elle souhaite démontrer l'apport non négligeable du mécénat dans le financement des projets associatifs. Sauf que l'étude ne nous dit pas à quelles structures vont ces actions de mécénat. On sait d'où vient l'argent mais pas à qui il profite. Nous avons donc lu le baromètre ADMICAL de 2016 pour en savoir plus (2). L'enquête nous apprend que 170 000 entreprises pratiquent le mécénat et ont apporté à ce titre 3,5 milliards d'euros, majoritairement dans les domaines du social et de la culture, principalement sous forme de contribution financière. Nous n'en saurons pas plus. Sinon que l'Etat a eu une forte tendance à se désengager au fur et à mesure que le mécénat progressait. Or, en 2003, lors de l'élaboration de la loi 2003-709 dite "loi Aillagon" relative au mécénat et qui permet d'encourager, par des mesures fiscales avantageuses, les initiatives privées des entreprises ou des particuliers en faveurs des associations et fondations, l'idée n'était pas de substituer le mécénat à l'intervention de l'Etat, mais de l'épauler. Un Etat qui nous explique que la défiscalisation des dons lui coûte très cher et que cette participation indirecte au financement des associations est un début d'explication de son désengagement. "Nous n'en sommes pas encore au système des vases communicants" nous dit le ministre du budget Gérald Darmanin, "mais nous nous en approchons." Brave homme. Amusons-nous à faire un calcul de réduction d'impôt Prenons une entreprise réalisant un chiffre d'affaires de 8 millions d'euros. Elle peut effectuer un don jusqu'à 40 000 euros (5 ‰ de 8 millions d'euros). Si elle a réalisé un bénéfice de 90 000 euros, elle devrait acquitter un impôt de 30 000 euros. En faisant un don, elle réduira son impôt de 24 000 euros (60 % du don de 40 000 euros) et ne paiera plus que 6 000 euros d'impôt sur les bénéfices (30 000 euros - 24 000 euros). Le coût réel du don pour elle ne sera donc que de 16 000 euros (40 000 euros - 24 000 euros) et un manque à gagner pour l'Etat de 24 000 euros (30 000 euros - 6 000 euros). Au petit jeu de "Qui perd perd", l'Etat nous avait habitué à mieux. Tentons de faire un petit résumé de la situation : 1. L'Etat baisse les subventions pour des raisons de contraintes budgétaires. 2. Le même Etat, par le biais de la défiscalisation des dons, "perd" 60% de l'impôt des sociétés donatrices. 3. Nous savons, par les enquêtes de l'ADMICAL, de quelles entreprises vient le mécénat. 4. Nous ignorons quelles sont les structures qui en profitent. Grosses associations ? Moyennes, petites ? A quand une liste avec les montants ? 5. Nous constatons la création par les très grandes entreprises de "fondations maisons". De Total en passant par Carrefour et Veolia Environnement, il n'en manque pas une. 6. Une entreprise peut-elle financer sa propre fondation d'entreprise ? La réponse est oui. 7. Ne pas oublier de rajouter à ce tableau les Fonds de dotation (3). Un peu d'histoire et de calcul En 2010, un peu plus de 30 000 entreprises avaient déclaré des actions de mécénat, bénéficiant d'une réduction d'impôt cumulée de 590 millions d'euros. Cinq ans plus tard, le nombre d'entreprises a plus que doublé pour dépasser 66 000 et une réduction d'impôt proche du milliard d'euros (952 millions), ce qui correspond à des dons de 1,59 milliard d'euros. Avec 170 000 entreprises et 3,5 milliards d'euros de mécénat (chiffres ADMICAL 2016), à combien se monte la douloureuse pour l'Etat ? En savoir plus (1) Mécénat : déclarations fiscales des entreprises - Enquête réalisée par l'association Recherches et solidarités (2) Le mécénat d'entreprise en France - Résultats complets de l'enquête Admical & CSA - Mai 2016 (3) Qu'est ce qu'un fonds de dotation ? Le guide Mécénat 2017/2018 Les 10 plus grandes fondations d'entreprise en France
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
En 2017, les dons des entreprises aux associations approchent les 3 milliards d'euros L'étude a été publiée en janvier 2018 (1). Reprise par de nombreux médias, elle chiffre à près de 3 milliards d'euros les dons des entreprises aux associations. Très bien faite, elle souhaite démontrer l'apport non <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1187" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Devenir président d'une association : honneur, contraintes et danger
09-06-2026
Devenir président d'une association, quelle que soit sa taille, est tout à la fois un honneur, des contraintes et quelques prises de risque non sans danger. Les dispositions
De subvention à marché public, comme un air de requalification
En l'état actuel du droit (1) se pose donc la question de savoir dans quelle mesure une dépense publique est elle effectivement une subvention sans risque d'une requalification en
Taxe sur les salaires pour les associations : l'art de compliquer
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui emploient des salariés et dont la structure n'est pas soumise à la TVA aussi bien en métropole que dans un département
Panorama associatif numéro 159 : début juin 2026
02-06-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Association coupable de contraventions au code de la route
Depuis 2017, les représentants légaux d'une personne morale, comme une association par exemple, sont soumis à l'obligation de désignation du conducteur ayant commis des
Obligation de reclassement d'un salarié dans le secteur associatif
Tout employeur qui procède à un licenciement économique est soumis à une obligation de reclassement du ou des salariés concernés. Une obligation de reclassement qui incombe à
Demande de subvention et obligation de présenter des comptes équilibrés
26-05-2026
L'obtention d'une subvention publique oblige l'association bénéficiaire à respecter un certain nombre d'obligations à la fois administratives, financières et juridiques. Mais
Comment s'assurer de honorabilité des bénévoles sportifs ?
Les révélations d'affaires de violences sexuelles ont mis en évidence une demande relative, de la part des fédérations sportives, des clubs et associations ainsi que des
Responsabilité d'une commune envers une association
Les relations entre communes et associations ne sont pas un long fleuve tranquille. Nous avons présenté de nombreuses situations conflictuelles dans ces colonnes. Dénonciations de
Commissaire aux comptes : obligation de désignation
19-05-2026
De nombreuses associations sont concernées par l'obligation de désignation d'un commissaire aux comptes. Et chaque année, elles sont très nombreuses à découvrir (parfois très
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Quand le numérique prend l'Omnibus
05-05-2026
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
28-04-2026
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
L'Agence nationale des titres sécurisés a été piratée
21-04-2026
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
Rapport annuel d'activité 2025 du Défenseur des droits
14-04-2026
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?
07-04-2026
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
Les tables Informatique et libertés 2026 de la CNIL publiées
La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
L'entrepreneuriat coopératif et autres débats publics
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
France Enfance Protégée : enfin une éclaircie dans la prévention de l'enfance ?
France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et
Comment devenir un fundraiser responsable ?
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
La contribution des bénévoles à la Culture en France
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
Quand le CESE questionne notre modèle de société
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
Classement de la philanthropie européenne : la France troisième
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire
Il faut tuer toutes les associations
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
Quels objectifs pour un développement de l'ESS ?
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés