26-02-2018  ESS LIBRE

En 2017, les dons des entreprises aux associations approchent les 3 milliards d'euros

L'étude a été publiée en janvier 2018 (1). Reprise par de nombreux médias, elle chiffre à près de 3 milliards d'euros les dons des entreprises aux associations. Très bien faite, elle souhaite démontrer l'apport non négligeable du mécénat dans le financement des projets associatifs. Sauf que l'étude ne nous dit pas à quelles structures vont ces actions de mécénat. On sait d'où vient l'argent mais pas à qui il profite.

Nous avons donc lu le baromètre ADMICAL de 2016 pour en savoir plus (2). L'enquête nous apprend que 170 000 entreprises pratiquent le mécénat et ont apporté à ce titre 3,5 milliards d'euros, majoritairement dans les domaines du social et de la culture, principalement sous forme de contribution financière.

Nous n'en saurons pas plus. Sinon que l'Etat a eu une forte tendance à se désengager au fur et à mesure que le mécénat progressait. Or, en 2003, lors de l'élaboration de la loi 2003-709 dite "loi Aillagon" relative au mécénat et qui permet d'encourager, par des mesures fiscales avantageuses, les initiatives privées des entreprises ou des particuliers en faveurs des associations et fondations, l'idée n'était pas de substituer le mécénat à l'intervention de l'Etat, mais de l'épauler.

Un Etat qui nous explique que la défiscalisation des dons lui coûte très cher et que cette participation indirecte au financement des associations est un début d'explication de son désengagement. "Nous n'en sommes pas encore au système des vases communicants" nous dit le ministre du budget Gérald Darmanin, "mais nous nous en approchons." Brave homme.

Amusons-nous à faire un calcul de réduction d'impôt
Prenons une entreprise réalisant un chiffre d'affaires de 8 millions d'euros. Elle peut effectuer un don jusqu'à 40 000 euros (5 ‰ de 8 millions d'euros). Si elle a réalisé un bénéfice de 90 000 euros, elle devrait acquitter un impôt de 30 000 euros.

En faisant un don, elle réduira son impôt de 24 000 euros (60 % du don de 40 000 euros) et ne paiera plus que 6 000 euros d'impôt sur les bénéfices (30 000 euros - 24 000 euros).
Le coût réel du don pour elle ne sera donc que de 16 000 euros (40 000 euros - 24 000 euros) et un manque à gagner pour l'Etat de 24 000 euros (30 000 euros - 6 000 euros).
Au petit jeu de "Qui perd perd", l'Etat nous avait habitué à mieux. Tentons de faire un petit résumé de la situation :
1. L'Etat baisse les subventions pour des raisons de contraintes budgétaires.
2. Le même Etat, par le biais de la défiscalisation des dons, "perd" 60% de l'impôt des sociétés donatrices.
3. Nous savons, par les enquêtes de l'ADMICAL, de quelles entreprises vient le mécénat.
4. Nous ignorons quelles sont les structures qui en profitent.
Grosses associations ? Moyennes, petites ? A quand une liste avec les montants ?
5. Nous constatons la création par les très grandes entreprises de "fondations maisons".
De Total en passant par Carrefour et Veolia Environnement, il n'en manque pas une.
6. Une entreprise peut-elle financer sa propre fondation d'entreprise ?
La réponse est oui.
7. Ne pas oublier de rajouter à ce tableau les Fonds de dotation (3).

Un peu d'histoire et de calcul
En 2010, un peu plus de 30 000 entreprises avaient déclaré des actions de mécénat, bénéficiant d'une réduction d'impôt cumulée de 590 millions d'euros. Cinq ans plus tard, le nombre d'entreprises a plus que doublé pour dépasser 66 000 et une réduction d'impôt proche du milliard d'euros (952 millions), ce qui correspond à des dons de 1,59 milliard d'euros. Avec 170 000 entreprises et 3,5 milliards d'euros de mécénat (chiffres ADMICAL 2016), à combien se monte la douloureuse pour l'Etat ?

En savoir plus
(1) Mécénat : déclarations fiscales des entreprises - Enquête réalisée par l'association Recherches et solidarités

(2) Le mécénat d'entreprise en France - Résultats complets de l'enquête Admical & CSA - Mai 2016

(3) Qu'est ce qu'un fonds de dotation ?

Le guide Mécénat 2017/2018

Les 10 plus grandes fondations d'entreprise en France

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En 2017, les dons des entreprises aux associations approchent les 3 milliards d'euros 
L'étude a été publiée en janvier 2018 (1). Reprise par de nombreux médias, elle chiffre à près de 3 milliards d'euros les dons des entreprises aux associations. Très bien faite, elle souhaite démontrer l'apport non <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1187" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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