Des sénateurs préconisent une alternative à la baisse des contrats aidés

Le Sénat abrite en son sein des commissions dites "permanentes" composées d'un nombre limité de sénateurs. Tous les sénateurs font partie d'une commission permanente sauf le Président. Ces commissions permanentes ne sont pas anodines. Elles jouent un rôle essentiel dans la préparation du travail législatif, dans le contrôle du Gouvernement et dans l'information des sénateurs.

Aussi, quand l'une d'elle, dans un rapport, relève que les petites associations sont particulièrement touchées par la baisse des contrats aidés, nous ne pouvons réprimer un sourire de satisfaction.

C'est la commission Culture Education et Communication qui a adopté le 21 février 2018, à l'unanimité, un rapport d'information sur les conséquences de la baisse des contrats aidés dans le secteur associatif. Présenté par les sénateurs Alain Dufaut (Les Républicains) et Jacques-Bernard Magner (PS), le document dresse un bilan contrasté du dispositif des contrats aidés, constat que nous partageons. Un contrat aidé n'a jamais été la panacée, c'était simplement la moins pire des réponses.

Si le rapport relève bien que les petites associations sont les plus touchées par la baisse soudaine des contrats aidés, il formule 14 recommandations intéressantes pour offrir une alternative crédible au secteur associatif.

Voici cinq de ces recommandations qui apportent un peu d'air frais dans un bocal fermé :

1. L'assise des parcours emploi compétences dans les territoires en étroite collaboration avec toutes les parties prenantes, et notamment les collectivités territoriales et le secteur associatif,

2. La mesure de l'impact de la réforme des contrats aidés sur les associations en fonction de leur taille, de leur situation géographique et de leur secteur d'activité à travers une enquête semestrielle sous la responsabilité du ministère de l'Education nationale,

3. Le lancement d'une campagne nationale d'information auprès des associations sur les dispositifs d'accompagnement existants, tels que les dispositifs locaux d'accompagnement, avec pour objectif soit de trouver une solution permettant de compenser la perte d'un ou plusieurs emplois aidés, soit au contraire de les rendre éligibles en tant qu'employeur des nouveaux contrats aidés,

4. L'assurance d'une période de transition pour les petites associations permettant une réduction progressive et planifiée du nombre de contrats aidés : augmenter temporairement le volume des contrats aidés de 50 000 en 2018 en les réservant aux associations de moins de cinq salariés, pour le réduire progressivement jusqu'en 2020,

5. Le réexamen des relations entre l'Etat et les associations sur la base des deux principes suivants : la revue à la hausse de la tarification des prestations assumées par les associations et la modification de l'équilibre entre la commande publique et la subvention en stabilisant cette dernière sous forme d'appui dans la durée aux missions et non à des projets particuliers.

Le rapport dément les options avancées par l'actuel gouvernement pour justifier la baisse drastique, puis l'arrêt des contrats aidés. Nous ne pouvons qu'applaudir à ce contat :

"Le dysfonctionnement des contrats aidés s'explique par la multiplicité des objectifs assignés qui se sont avérés parfois contradictoires. Dans la mesure où ils ciblent des demandeurs d'emploi, les contrats aidés constituent, par nature, un outil pour le traitement social du chômage, ce qui n'est pas choquant en soi.

Toutefois, parce qu'ils permettent de faire sortir leurs bénéficiaires des chiffres officiels du chômage, ils ont été régulièrement utilisés par tous les gouvernements successifs dans cet objectif, faisant primer le quantitatif - des volumes importants de contrats aidés - sur le qualitatif - des contrats favorisant une réelle insertion professionnelle à leur issue." On ne saurait mieux dire...

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Rapport d'information de MM. Alain DUFAUT et Jacques-Bernard MAGNER, sénateurs, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication