12-03-2018  JURIASSO ABONNES

Etre membre d'une association et conseiller municipal : est-ce vraiment raisonnable ?

Le Code général des collectivités territoriales regroupe toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales. Il est impressionnant par le nombre d'articles et les très nombreuses mises à jour - la dernière date du 04 mars 2018. De son article L2131-11, bien connu des conseillers municipaux (1), à l'article L121-35 du Code des communes (2), l'encadrement de la     

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Etre membre d'une association et conseiller municipal : est-ce vraiment raisonnable ? 
Le Code général des collectivités territoriales regroupe toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales. Il est impressionnant par le nombre d'articles et les <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1195" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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