12-03-2018  JURIASSO ABONNES

Comment s'apprécie le caractère social d'une activité associative ?

Il n'existe pas de définition légale des activités de nature sociale d'une association. C'est un problème qui se pose de plus en plus souvent lorsqu'il s'agit, par exemple, de bénéficier d'exonérations. Comment prouver alors que l'activité de la structure est bien de nature sociale ? En s'appuyant, comme c'est souvent le cas, sur la justice et les arrêts rendus qui définissent ainsi les critères permettant     

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Comment s'apprécie le caractère social d'une activité associative ? 
Il n'existe pas de définition légale des activités de nature sociale d'une association. C'est un problème qui se pose de plus en plus souvent lorsqu'il s'agit, par exemple, de bénéficier d'exonérations. Comment prouver <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1196" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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