09-04-2018  JURIASSO ABONNES

La révocation ad nutum avec incident de séance d'un dirigeant associatif expliquée

La révocation ad nutum, qui peut se traduire par "sur un signe de tête", permet de mettre un terme aux mandats des dirigeants à tout moment, sans préavis et sans motif. Alors que peu d'adhérents d'associations connaissent cette liberté laissée à la discrétion de l'assemblée générale, beaucoup ignorent que cette révocation est l'aboutissement d'un processus compliqué juridiquement mais payant     

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La révocation ad nutum avec incident de séance d'un dirigeant associatif expliquée 
La révocation ad nutum, qui peut se traduire par "sur un signe de tête", permet de mettre un terme aux mandats des dirigeants à tout moment, sans préavis et sans motif. Alors que peu d'adhérents d'associations <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1216" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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