09-04-2018  JURIASSO ABONNES

La révocation ad nutum avec incident de séance d'un dirigeant associatif expliquée

La révocation ad nutum, qui peut se traduire par "sur un signe de tête", permet de mettre un terme aux mandats des dirigeants à tout moment, sans préavis et sans motif. Alors que peu d'adhérents d'associations connaissent cette liberté laissée à la discrétion de l'assemblée générale, beaucoup ignorent que cette révocation est l'aboutissement d'un processus compliqué juridiquement mais payant     

L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés

Article de 1204 mots et de 5141 caractères

Vous êtes déjà abonné ? Connectez-vous pour lire cette brève
Vous n'êtes pas encore abonné ? Découvrez notre édition abonnés

La parole est aux lecteurs abonnés
Voici ce que les lecteurs pensent de cette brève :
1529 0

Brève en copie partielle autorisée
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
La révocation ad nutum avec incident de séance d'un dirigeant associatif expliquée 
La révocation ad nutum, qui peut se traduire par "sur un signe de tête", permet de mettre un terme aux mandats des dirigeants à tout moment, sans préavis et sans motif. Alors que peu d'adhérents d'associations <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1216" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

D'autres articles de la rubrique : JURIASSO

La liquidation judiciaire d'une association entraîne-t-elle sa dissolution ?

Cette question revient souvent sur le Forum du site. Et pour cause, la liquidation judiciaire n'est plus situation rare pour une association. La raréfaction des subventions et la difficulté à trouver d'autres sources de financement entraînent bien souvent nos structures devant une juridiction idoine. Et puis, il y a l'article 1844-7 du Code civil (1) qui sème la confusion jusque

Lire la suite...

Panorama des aides à l'embauche pour une association

On l'ignore souvent, mais en matière d'embauche, une association est une entreprise comme les autres. Elle a donc les mêmes devoirs, mais aussi les mêmes droits. Quelles sont les aides auxquelles peut prétendre une association en 2018 ? Voici un panorama complet valable pour la plupart des structures, petites ou grandes. Certaines sont spécifiques au statut du salarié, d'autres à

Lire la suite...
Si les brèves suivantes ne s'affichent pas, veuillez rafraîchir la page en cliquant sur Rafraîchir la page

Depuis 1999 au service des associations

Communic'Asso : pour communiquer auprès des associations

Logiciel comptable pour associations : Comptasso-win TXA

Votre site internet complet à un prix associatif

Veuillez activer Javascript sur votre navigateur. [ ? ]