16-04-2018  JURIASSO ABONNES

Liquidation d'une association assurant une mission de service public pour la collectivité

Lorsqu'une collectivité se désengage du financement d'une association assurant une mission de service public, le déclenchement d'une procédure de liquidation judiciaire met rapidement fin à l'activité de l'association. Comment assurer l'avenir des salariés et la continuité de l'action par une autre structure ? Comment partager les responsabilités de la situation avec la collectivité ? Comment obliger cette     

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Liquidation d'une association assurant une mission de service public pour la collectivité 
Lorsqu'une collectivité se désengage du financement d'une association assurant une mission de service public, le déclenchement d'une procédure de liquidation judiciaire met rapidement fin à l'activité de l'association. <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1218" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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