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Immatriculation et obligation de justifier d'une garantie financière pour les ACM

Les organisateurs d'accueils collectifs de mineurs (ACM) sans but lucratif voient arriver la période des vacances scolaires avec appréhension. Jusqu'à présent exemptés de l'immatriculation et de la garantie financière, les ACM se voient contraints de rentrer dans le rang. C'est l'ordonnance 2017-1717 du 20 décembre 2017 et le décret 2017-1871 du 29 décembre 2017 (1) qui fixent désormais l'avenir de ces     

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Immatriculation et obligation de justifier d'une garantie financière pour les ACM 
Les organisateurs d'accueils collectifs de mineurs (ACM) sans but lucratif voient arriver la période des vacances scolaires avec appréhension. Jusqu'à présent exemptés de l'immatriculation et de la garantie financière, <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1219" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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