23-04-2018  ESS LIBRE

Le dispositif Emplois francs : entre coup de com et réalité

Entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019, l'Etat va tester un dispositif au nom étrange : "Les emplois francs." Cette expérimentation aura lieu, dans un premier temps, dans 7 territoires : Lille, Angers, Marseille, Cergy-Pontoise, Roissy Pays de France, Grand Paris Sud et Seine-Saint-Denis. L'employeur, associatif ou pas, qui embauchera pour un CDI ou CDD un chômeur résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville bénéficiera d'une prime.

Le 20 novembre 2017, nous avons fait un article intitulé : "Emplois francs et associations : une explication s'impose" (1). Depuis, l'expérimentation a été lancée. Qu'en est-il exactement ?

Tout d'abord, le lancement ministériel du dispositif a été à la hauteur de l’événement. Pas moins de trois ministres pour annoncer l'envol de la fusée : Muriel Pénicaud la ministre du Travail, Jacques Mézard le ministre de la cohésion des territoires et même son secrétaire d'Etat Julien Denormandie. Tout cet aréopage pour annoncer un test sur sept territoires, mazette...

Ensuite, nous avons eu droit à une bataille de chiffres : trois contrats signés par ici, quatre par là-bas, six un peu plus loin et au final le Figaro qui annonce fièrement 280 signatures en confondant allègrement les contrats signés et ceux en cours. Pas grave, c'est pour la bonne cause.

Ce qui est étonnant, c'est que malgré l'importance de la prime (5000 euros par an pendant 3 ans maximum pour un CDI et 2500 euros par an pendant 2 ans maximum pour un CDD), les employeurs ne se bousculent pas au portillon. L'emploi franc manquerait-il de franchise ?

Il faut dire que nous en sommes à la deuxième mouture du dispositif et que la première version (sous Hollande en 2013) avait fait un flop retentissant. Alors que le président de l'époque en promettait jusqu'à 10 000, il n'y avait eu que 130 signatures en 10 mois.

L'expérimentation sera finalement enterrée dans le budget 2015 avec comme commentaire : "C'est une politique qui n'a pas prouvé son utilité". Cette épitaphe colle-t-elle à la peau de la version 2018 ?

Il faut dire que les conditions pour obtenir l'aide promise sont un peu drastiques par les temps qui courent. En effet, l'employeur qui recrute un demandeur d'emploi résidant dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville peut bénéficier de la prime "emploi franc" sauf :
1 s'il n'est pas à jour de ses obligations fiscales et / ou sociales,
2 s'il a effectué un licenciement économique sur le futur poste "emploi franc"dans les 6 mois précédant l'embauche,
3 s'il bénéficie d'une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée pour le salarié recruté en emploi franc,
4 si la personne recrutée n'est pas inscrite à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8.

Que le lecteur qui ne connait pas une association en délicatesse avec ses obligations sociales nous fasse signe. Il aura droit à un "emploi franc" à vie (mais sans la prime). Avec le CUI-PEC (PEC pour parcours emploi compétences) qui remplace le CUI-CAE, la suppression de l'emploi d'avenir et le manque d'avenir pour l'emploi "aidé", nous pensons que la nouvelle mouture "Emplois francs" aura sans doute du mal à "prouver son utilité" et qu'elle sera enterrée comme la précédente. A suivre...

En savoir plus
(1) Emplois francs et associations : une explication s'impose

Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs

Emplois francs : le site du ministère du travail

Brève en copie partielle autorisée
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Sélection du texte ci-dessous
Le dispositif Emplois francs : entre coup de com et réalité 
Entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019, l'Etat va tester un dispositif au nom étrange : "Les emplois francs." Cette expérimentation aura lieu, dans un premier temps, dans 7 territoires : Lille, Angers, <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1227" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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