01-05-2018  JURIASSO ABONNES

Est-il possible de sanctionner financièrement l'adhérent d'une association ?

Lorsque l'adhérent d'une association commet une faute et que celle-ci entraîne des frais importants pour l'association, est-il possible de le sanctionner ? Est-il possible de l'obliger à participer à la réparation du préjudice ? Que prévoient la loi et la jurisprudence en pareil cas ? Bien sûr on peut être responsable mais pas coupable et coupable mais reconnu irresponsable. Mais on peut aussi être simplement     

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Est-il possible de sanctionner financièrement l'adhérent d'une association ? 
Lorsque l'adhérent d'une association commet une faute et que celle-ci entraîne des frais importants pour l'association, est-il possible de le sanctionner ? Est-il possible de l'obliger à participer à la réparation du <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1230" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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