01-05-2018  ESS LIBRE

Barème kilométrique 2018 applicable aux activités bénévoles

Avec l'arrivée du prélèvement de l'impôt à la source, gageons que les bénévoles vont demander le remboursement de leurs frais directement à l'association, plutôt que de lui en faire don et avoir droit à une réduction d'impôts. C'est d'ailleurs la grande inquiétude de nombreuses structures qui voient d'un mauvais oeil l'arrivée de cette retenue à la source qui risque de créer une grande pagaille dans les dons.

Bien sûr, le gouvernement nous assure que tout se passera bien et que cette nouvelle façon de collecter l'impôt ne changera rien aux réductions fiscales liées aux dons.

Il nous explique, sobrement, que les dons effectués aux associations au cours de l'année 2018 seront pris en compte au moment de la déclaration de revenus effectuée au printemps 2019. Et que la réduction d'impôt sera imputée au moment du solde de l'impôt à la fin de l'été 2019. Mais répéter une information vraie n'en fait pas une véritable information.

Et nombre de donateurs commencent à se dire qu'il est urgent d'attendre avant de faire un don. Et comment leur donner tort quand on sait que les mesures législatives et réglementaires ne sont pas encore prises pour cadrer le processus ? Les grandes lignes sont tracées, mais les détails de la mise en route manquent. Et parmi ces "détails" pourraient bien figurer la "niche fiscale" nommée "dons aux associations".

Alors, le bénévole se dit que le mieux pour 2018, est sans doute de demander le remboursement des frais occasionnés par son activité de bénévolat. Et en l'absence de justificatifs précis, qui permettent d'évaluer le montant effectif des dépenses, les frais sont évalués forfaitairement en fonction d'un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations.

Ainsi le barème 2018 pour l'année 2017 s’élève à :
0,311 euro par km si le bénévole se déplace en véhicule automobile
0,121 euros par km si le bénévole se déplace vélomoteur, scooter ou moto.
L'utilisation de ce barème de défraiement publié chaque année par l'administration fiscale pour le remboursement des frais engagés par les bénévoles des associations n'est en aucun cas obligatoire.
Pour ceux qui souhaitent malgré tout la réduction fiscale suite à l'abandon du remboursement à l'association, il faut savoir "qu'il doit être établi que toute personne placée dans la même situation aurait pu obtenir le remboursement effectif par l'association des frais engagés si elle en avait fait la demande"
Réponse ministérielle "Valax" du 19-03-2013 (1)

Nous vous conseillons vivement de prévoir, dans un règlement intérieur ou dans une délibération du conseil d'administration, la disposition d'abandon de remboursement et ses modalités d'application ainsi que le remboursement à l'euro l'euro. On n'est jamais trop prudent...

En savoir plus
(1) La réponse ministérielle "Valax"

Le Kit collecteur du prélèvement à la source

Prélèvement à la source : le guide pour les dons aux associations est sorti

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Avec l'arrivée du prélèvement de l'impôt à la source, gageons que les bénévoles vont demander le remboursement de leurs frais directement à l'association, plutôt que de lui en faire don et avoir droit à une réduction <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1231" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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