11-06-2018  JURIASSO ABONNES

Bientôt du nouveau pour les associations de reconstitution historique

L'application de la loi 2018-133 du 26 février 2018 (1) inquiète fortement les associations de reconstitution historique. Cette loi transpose une directive européenne (2) prévoyant le reclassement des armes de collection historiques neutralisées, donc totalement inoffensives, en armes de catégories C, c'est-à-dire faisant l'objet d'une obligation de déclaration en gendarmerie. Les associations ne comprennent pas     

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Bientôt du nouveau pour les associations de reconstitution historique 
L'application de la loi 2018-133 du 26 février 2018 (1) inquiète fortement les associations de reconstitution historique. Cette loi transpose une directive européenne (2) prévoyant le reclassement des armes de <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1257" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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