02-07-2018  JURIASSO ABONNES

Une association peut-elle interdire ses débats internes à une personne non membre ?

Est-il possible, pour une association, d'interdire l'accès à une réunion de bureau, de CA ou même à une assemblée générale, à une personne qui n'est pas membre ? Dans un quiz juridique, cette question générerait sans doute beaucoup de réponses fausses. Si une association peut interdire à un membre qui n'est pas à jour de ses cotisations d'assister à une AG, quid pour celui qui n'est pas membre ? Juridiquement,     

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Est-il possible, pour une association, d'interdire l'accès à une réunion de bureau, de CA ou même à une assemblée générale, à une personne qui n'est pas membre ? Dans un quiz juridique, cette question générerait sans <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1273" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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