02-07-2018  ESS LIBRE

Le Conseil d'Etat valide le principe du bénévolat contre le RSA

Le 5 février 2016, le conseil départemental du Haut-Rhin avait approuvé le principe de l'instauration d'un "dispositif de service individuel bénévole que pourraient effectuer les bénéficiaires du revenu de solidarité active au sein d'une association" en conditionnant le versement de cette allocation à cette obligation. A l'époque, cette décision démagogique avait fait grand bruit. C'est dans un silence épais que le Conseil d'Etat valide ce dispositif.

Certes, pour l'instant, cette mesure ne sera appliquée que dans le département du Haut-Rhin. Mais gageons qu'elle fera de nombreux émules dans les départements tenus par des élus Républicains.

En 2016, le Préfet avait trouvé cette mesure illégale et l'avait attaquée en justice. La Cour d'appel de Nancy lui avait donné raison. Le Conseil d'Etat casse cette délibération et autorise le département du Haut-Rhin à exiger de la part des bénéficiaires du RSA de travailler bénévolement 7 heures par semaine en contrepartie du versement de l'aide.

Bien sûr, cette décision est assortie de quelques "garde-fous". Pour commencer, le bénéficiaire du RSA devra signer un contrat avec le département "élaboré de façon personnalisée". Les actions de bénévolats sont permises à la condition "qu'elles puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire et restent compatibles avec la recherche d'un emploi".

Depuis le mois de septembre 2017, le département du Haut-Rhin avait déjà mis en place "un système incitant à pratiquer une activité bénévole et à s'engager par contrat à le faire, de manière individuelle et non générale." Selon les chiffres avancés par le département, près de 800 allocataires se sont engagés à ce jour dans une mission de bénévolat "avec des résultats positifs à la clé".

La décision du Conseil d'Etat renvoie l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nancy. A suivre donc...

En savoir plus
La décision du Conseil d'Etat

Présentation du dispositif RSA&Bénévolat par le département du Haut-Rhin

Le site benevolat.haut-rhin.fr

La pétition : le RSA doit être versé à tous les bénévoles

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Le Conseil d'Etat valide le principe du bénévolat contre le RSA 
Le 5 février 2016, le conseil départemental du Haut-Rhin avait approuvé le principe de l'instauration d'un "dispositif de service individuel bénévole que pourraient effectuer les bénéficiaires du revenu de solidarité <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1276" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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