30-07-2018  JURIASSO ABONNES

La responsabilité d'une association sportive quant au comportement de ses membres

Les associations sportives qui ont pour mission d'organiser, de diriger et de contrôler le bon déroulement d'une manifestation sportive sont-elles responsables des dommages causés par l'activité de leurs membres lorsque ceux-ci commettent une faute en dehors du temps de jeu ? Contrairement à ce que le bon sens et l'expérience peuvent indiquer, la réponse faite par la Cour de cassation va contraindre nombre de     

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Les associations sportives qui ont pour mission d'organiser, de diriger et de contrôler le bon déroulement d'une manifestation sportive sont-elles responsables des dommages causés par l'activité de leurs membres lorsque <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1288" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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