03-09-2018  JURIASSO ABONNES

Le mécénat territorial : il y a urgence à clarifier le régime juridique applicable

Dans le contexte économique contraint que vivent également les collectivités territoriales, elles sont de plus en plus nombreuses à mettre en place des partenariats avec des entreprises, à travers la pratique du mécénat, afin de porter de nouveaux projets. Si la loi 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat ne l'interdit pas, les risques sont grands pour les collectivités comme pour les entreprises coincées     

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Le mécénat territorial : il y a urgence à clarifier le régime juridique applicable 
Dans le contexte économique contraint que vivent également les collectivités territoriales, elles sont de plus en plus nombreuses à mettre en place des partenariats avec des entreprises, à travers la pratique du <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1305" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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