17-09-2018  JURIASSO ABONNES

L'obligation d'affiliation à une Fédération sportive vit sans doute ses derniers mois

Selon l'article L. 131-6 du code du sport (1), les fédérations sportives peuvent imposer que les membres adhérents des associations affiliées soient titulaires d'une licence sportive. De fait, elles l'obligent quasiment toutes. Or, dans de très nombreux cas, cela ne s'impose pas. Une simple adhésion à une association couverte par une assurance pourrait être adaptée aux sports de loisirs qui n'exposent pas à des     

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L'obligation d'affiliation à une Fédération sportive vit sans doute ses derniers mois 
Selon l'article L. 131-6 du code du sport (1), les fédérations sportives peuvent imposer que les membres adhérents des associations affiliées soient titulaires d'une licence sportive. De fait, elles l'obligent quasiment <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1315" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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