Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 20 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 20 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2478 articles, 1459 brèves juridiques, 805 Lettrasso, répondu à 102 966 questions sur le Forum et accueilli 106 502 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 043 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Selon un rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques (1), le montant total de l'évasion fiscale s'élève à 100 milliards d'euros par an. Le ministre de l'Economie et des finances s'est engagé à plusieurs reprises à faire de la lutte contre la fraude fiscale une "priorité nationale". On peut le croire. On peut aussi s'étonner de découvrir une curieuse tendance. Celle de réduire drastiquement les effectifs de ceux qui sont en charge des dossiers. Le syndicat "Solidaires-Finances publiques" est la première organisation syndicale de la Direction générale des Finances publiques. On peut donc lui faire confiance quant aux chiffres. Entre 2012 et 2017, les effectifs de la section financière du parquet de Paris sont passés de 12 à 6, soit une coupe drastique de 50%. En 2012, ils étaient donc 12 pour traiter 267 saisines et ils ne parvenaient à en traiter qu'un peu moins de la moitié. En 2017, ils n'étaient plus que 6 pour 239 dossiers (plus ceux en souffrance des années précédentes). En 2018, on peut compter nos fins limiers sur les doigts d'une seule main : ils ne sont plus que 3 pour 468 dossiers. Quant à ceux qui fournissent le travail aux enquêteurs des différentes "section financière", je veux parler des contrôleurs fiscaux, la Direction générale des Finances publiques a perdu 3 100 emplois "en équivalent temps plein" depuis 2010. Sans oublier les nombreuses restructurations qui pèsent en termes d'organisation et d'efficacité dans la détection de la fraude et du contrôle fiscal. Diminuer les moyens, restructurer ou ne pas fixer de cap clair se traduisent notamment par une baisse très importante de la couverture du tissu fiscal. Le syndicat "Solidaires-Finances publiques", dans son rapport : "Lutte contre la fraude fiscale" (2) écrit crânement : "A l'heure où le gouvernement s'apprête à accélérer la baisse des moyens et la restructuration de l'administration fiscale, et alors qu'il vante les mesures proposées dans son plan anti-fraude, remettre en perspective l'évolution de la présence réelle du contrôle fiscal est nécessaire. Celui-ci n'a en effet pas seulement une fonction budgétaire et économique, il joue également un rôle essentiel sur le plan social et politique car son efficacité est censée renforcer le consentement à l'impôt." Toujours dans le même rapport, le syndicat enfonce le clou : "Si ce constat n'étonnera pas les agents des Finances publiques, il est d'autant plus préoccupant que la fraude a atteint des niveaux records : elle affaiblit le consentement à l'impôt, plombe les budgets publics et fausse l'activité économique au détriment des acteurs économiques honnêtes qui subissent tout à la fois un rapport d'imposition et les conséquences d'une politique de rigueur privée de recettes suffisantes." La conclusion de la synthèse du rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques est sans appel : "L'ampleur du manque à gagner est colossal, il n'est pas propre à la France. Au niveau européen, Commission et Parlement estiment la fraude aux prélèvements obligatoires à 1 000 milliards d'euros au sein de l'UE des 28. Cette estimation porte tout à la fois sur la fraude fiscale et la fraude sociale. Celle-ci serait comprise entre 20 et 25 milliards d'euros en France selon la Cour des comptes, ce qui signifie que la fraude aux prélèvements obligatoires (soit la somme de la fraude fiscale et de la fraude sociale) représenterait au bas mot entre 80 et 105 milliards d'euros par an." Priorité nationale nous dit le ministre de l'Economie et des finances en parlant de la lutte contre la fraude fiscale. La lecture du rapport du syndicat "Solidaires-Finances publiques" vous retirera vos dernières illusions, s'il vous en restait. En savoir plus (1) Rapport "Quand la baisse des moyens du contrôle fiscal entraîne une baisse de sa présence." Lire également l'article : "Justice fiscale : une demande claire et nette de la population" qui précise les attentes réelles de la population en la matière. Pas besoin de "Grand Débat" pour cela.
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Fraude fiscale : on achève bien les enquêteurs Selon un rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques (1), le montant total de l'évasion fiscale s'élève à 100 milliards d'euros par an. Le ministre de l'Economie et des finances s'est engagé à plusieurs reprises à <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1427" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Le lien de subordination au sein d'une association sportive
Le lien de subordination est l'un des éléments constitutifs du contrat de travail, avec bien sûr l'exécution d'une tâche sous l'autorité de l'employeur et la rémunération idoine.
Valorisation de l'action des bénévoles des associations en France
C'est un peu l'Arlésienne des différents gouvernements. Comment valoriser l'engagement bénévole dans les associations ? Vaste sujet qui ne cesse de rebondir en écho, un peu comme
Rupture conventionnelle : la Cour de cassation précise les cas litigieux
L'utilisation de la procédure de rupture conventionnelle reste un moyen prisé par les salariés et les employeurs pour mettre fin au contrat de travail. Et ce, malgré la mise en
Récapitulatif 2019 des nouveautés législatives pour le secteur associatif
En ce début décembre, il est bon de faire le récapitulatif des textes, lois, projets, etc. qui vont impacter la vie associative à partir de 2020. Un florilège 2019 pas toujours
La requalification d'un contrat de travail en mission bénévole : une nouveauté
Jusqu'à présent, la justice nous avait habitué à requalifier des missions de bénévolat en contrat de travail. Ce genre de requalification est même aujourd'hui une pratique
Réunion du bureau d'une association : le procès-verbal est-il obligatoire ?
En règle générale, lorsque l'on consulte les statuts d'une association, la mention "procès-verbal obligatoire après chaque réunion du bureau" n'apparaît que très rarement. Certes,
Bien rédiger le règlement intérieur de son association
Si le contrat d'association est un contrat de droit privé soumis au principe de liberté contractuelle, avec une rédaction libre des statuts, il est impératif que ceux-ci soient
Une association peut-elle sous-louer une salle communale mise à sa disposition ?
Vous pourriez penser que cette question est bien étrange. Or, elle reflète une réalité de plus en plus courante. Cette période de vaches maigres pour les associations, les pousse
La garantie jeunes bientôt cumulable avec une mission de service civique ?
Aujourd'hui, un jeune qui effectue une mission de service civique est exclu de facto du dispositif de la garantie jeunes. Ce qui est souvent très mal vécu par les intéressés et
Jurisprudence 2019 : les obligations d'une association organisatrice d'une manifestation
Que doit faire une association, organisatrice d'une manifestation festive ou pas, pour assurer la sécurité des participants et éviter les risques prévisibles ? La jurisprudence de
Quand la ruche dit oui
La ruche qui dit oui est une entreprise commerciale française (Equanum SAS avec un agrément ESUS) issue de l'Économie collaborative au même titre que Uber, Rn&B et autres
Les Sentinelles de la Nature
L'idée est toute simple, encore fallait-il y penser. Nous avons presque tous un smartphone. Nous aimons tous nous promener dans la nature. Et nous sommes tous accablés de
Le baromètre de la fraternité en forte hausse
Les inondations dans le sud de la France nous font découvrir des images de désolation. Entre ceux qui ont tout perdu sauf la vie et ceux qui pleurent un proche disparu, les images
Le coeur des soignants
L'enfant pleure, allongé sur un brancard, dans le couloir neutre du CHU de Rennes. Dans quelques minutes, il sera endormi puis opéré. Ses parents n'ont pas pu l'accompagner
Le projet de Terminal 4 à l'aéroport de Roissy
Lors du sommet climat le 24 septembre 2019 à l'assemblée générale de l'ONU, le président de la République a fait un discours remarquable et remarqué sur les moyens de lutter
Mise au point du ministère de l'intérieur sur l'état du site RIPADP
Avec seulement 900 000 signatures à 128 jours de la date butoir fixée au 12 mars 2020, le Référendum d'initiative partagée peine à faire le plein. Est-ce un signe du désintérêt
A Saint-Etienne, souriez vous êtes écouté
On en apprend tous les jours. Alors que le très controversé projet de reconnaissance faciale du gouvernement français, ALICEM (1), fait l'objet d'un recours au Conseil d'Etat pour
Seine Aval : quand le silence cache un désastre écologique absolu
Le 3 juillet 2019 est un jour de grand départ en vacances. Les automobilistes qui roulent sur l'A14 découvre un lourd panache de fumée noire avec à sa base, des flammes
L'homme qui a vu l'homme qui a vu l'homme qui regarde le doigt
Quand le sage montre la lune, le sot regarde le doigt. Ce proverbe chinois illustre à merveille mon propos du jour. Comment ne pas voir, à défaut de bien comprendre, que
EuropaCity : une ZAD aux portes de Paris
Alors que la conscience de l'urgence climatique s'éveille peu à peu parmi nos concitoyens, une autre urgence pointe son nez aux portes de Paris : le projet EuropaCity. Urgence de
Le rôle des retraités dans les instances dirigeantes des associations
Alors que la réforme des retraites s'avance à pas de loup depuis que la contestation gagne du terrain, il est utile de s'intéresser au rôle des retraités dans les instances
La réforme des retraites : c'est François Fillon qui en parle le mieux
Vous vous demandez sans doute ce que vient faire François Fillon dans la réforme actuelle des retraites. Réforme qui risque bien de mettre des millions de Français dans la rue.
Mesurer l'Impact Social d'une association : une évaluation malaisée et malhonnête
Selon l'Avise, grande papesse du concept d'impact social, "Evaluer son impact social permet de démontrer que son activité est utile pour la société, d'affirmer son identité,
Service civique : les premiers chiffres de la grande enquête d'ampleur 2017-2018
C'est sous l'impulsion de l'Agence du Service Civique que l'INJEP (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire) a mené la première enquête statistique
BénévaLibre : le logiciel libre et gratuit pour faciliter la gestion des bénévoles
Quelle est la principale ressource d'une association ? Ce sont ses bénévoles naturellement. Et plus ils sont actifs en son sein, et mieux se porte la structure. Le bénévolat, par
Associations : voici une vraie vision décomplexée du malheur des autres
Il y a des jours où la lassitude nous gagne (on devrait dire nous perd) sans que l'on sache exactement pourquoi. La pluie trop forte ou un froid trop vif, une panne de voiture
180 responsables associatifs appellent à renforcer les moyens alloués au service civique
Il faut vouloir lire entre les lignes pour comprendre ce que l'appel des 180 responsables associatifs vise. Avec un titre volontairement provocateur : "Monsieur le Premier
Les conséquences pour les associations, les communes et les départements de la suppression de la taxe d'habitation
La suppression de la taxe d'habitation représente une perte de ressources pour les communes estimée à plus de 26 milliards d'euros. C'est le rapport "Bur-Richard" (1) qui donne ce
Ils vont privatiser nos routes nationales
Au mois de juin, nous annoncions que la privatisation de nos barrages hydroélectriques était engagée (1). Il s'agit maintenant de privatiser les routes nationales. Un décret,
Budget des sports 2020 : une hausse qui cache mal une baisse
La ministre des sports, Roxana Maracineanu, a présenté le budget de son ministère le 27 septembre dernier. Et c'est avec fierté qu'elle a annoncé, dans le cadre du projet de loi