05-08-2019  ESS LIBRE

Préconiser l'entrepreneuriat associatif : est-ce bien raisonnable ?

Depuis bien des années, notamment sous l'influence de la Fonda et autres "think tank" libéraux, on sent bien que le modèle associatif dérange. Cette vieille dame de 118 ans commence à fatiguer les adeptes du nouveau monde qui pensent que la raison et le bon sens sont des archétypes poussiéreux. Jusqu'à présent, le HCVA (Haut Conseil à la Vie Associative) comptait les points, mais restait neutre. Ce n'est visiblement plus le cas.

Le 2 juillet 2019, le HCVA a sorti son rapport "Rôle et place des associations dans le contexte des nouveaux modèles d'entreprise". Un rapport qui entend réaffirmer l'originalité du modèle associatif tout en sciant la branche sur lequel il repose. Décryptage.

Le HCVA dresse le juste constat d'une dégradation du modèle économique associatif. Puis, il nous en présente les multiples causes en nous expliquant que l'état de notre secteur n'est plus "en mesure de produire, au profit du plus grand nombre, des services d'intérêt général ou d'utilité sociale pour lesquels il est conçu." Mazette, c'est un enterrement de première classe (1).

Pour le HCVA, cette dégradation est avant tout le fait de l'irruption "voici près de 40 ans, d'une concurrence commerciale cherchant une rentabilité en ciblant une clientèle aisée et laissant aux associations les publics les moins rémunérateurs." Ce n'est pas faux, sauf que ce n'est pas la première raison de l'état de santé économique des associations.

Puisque le HCVA remonte 40 ans en arrière, ne devrait-il pas dire que les baisses drastiques et successives des subventions, alors même que les associations effectuent des missions de service public, sont sans doute la première cause du marasme ? Nier un fait, ce n'est rien d'autre que vouloir glisser la poussière sous le tapis.

Au lieu de cela, le HCVA incrimine encore "le redéploiement des mécanismes de répartition sociale traditionnelle" (sic), "le vieillissement de la population" (re sic), "l'augmentation des flux migratoires" (gloups), "le durcissement du code des marchés publics et de son interprétation discrétionnaire par nombre de collectivités territoriales" (arrrrrrgh), "l'érosion des crédits publics" (ouf on y arrive enfin). Il ne manque plus que les Gilets Jaunes dans cet inventaire à la Prévert.

Le rapport nous apprend qu'après toutes ces déveines pour les "pauvres" associations, elles ont bien été obligées de s'adapter. Mais oui mon brave monsieur. Et qu'ont-elles fait ces pauvresses ? Elles ont développé "davantage d'activités lucratives" (diantre), elles ont perdu du temps "à la recherche de subventions publiques" (cornegidouille), "et de mécénat privé" (sapristi) en reconnaissant que dans ce dernier cas "tout le monde n'est pas égal face à lui et que certaines causes sont plus "mécènables" que d'autres." (saperlipopette).

Bigre, le HCVA découvre que l'eau mouille et que le feu brûle. Il devrait plutôt relire ses nombreux rapports poussiéreux qui ont largement contribué à forcer les associations à se comporter comme des entreprises face à la commande publique, à se reposer sur le mécénat (le financement privé), à développer des activités lucratives, à estimer qu'une expérimentation des "social impact bonds" est positive et autres joyeusetés dont ce Haut Conseil nous a habituées.

Et je ne vous parle pas ici des imprécations du HCVA pour la mise en place rapide de la mesure "d'impact social" dont personne n'est capable aujourd'hui d'en préciser ni le périmètre, ni les méthodes. Ce que reconnaît d'ailleurs le HCVA en précisant que si la mesure d'impact social peut "favoriser la reconnaissance de l'action associative en la rendant plus visible et quantifiée", cette même mesure peut "contribuer au brouillage des frontières en faisant indistinctement analyser l'impact de cette action et celle des entreprises commerciales par des cabinets très lucratifs."

Le HCVA a accompagné (sinon encouragé), toutes ces années, la libéralisation du modèle associatif. Or, l'association est anti-libérale par nature. Son existence répond toujours à un manque social. Statut qui ne répond pas aux critères du libéralisme. Dire tout et son contraire pour justifier son existence peut conduire à une certaine forme de schizophrénie. Une psychose, qui se manifeste par la perte du contact avec la réalité. Le Haut Conseil est-il schizophrène ?

Brève en copie partielle autorisée
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Préconiser l'entrepreneuriat associatif : est-ce bien raisonnable ? 
Depuis bien des années, notamment sous l'influence de la Fonda et autres "think tank" libéraux, on sent bien que le modèle associatif dérange. Cette vieille dame de 118 ans commence à fatiguer les adeptes du nouveau <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1503" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Fiscalité : l'étau se resserre autour du couple association-entreprise

28-11-2023

Si la loi ne dit mot à propos du couplage association / entreprise, cela ne veut pas dire qu'il y a consentement ni même désapprobation d'ailleurs. Juste un no man's land laissé à

Révocation du président en cas d'urgence absolue

28-11-2023

Comment caractériser une urgence absolue ? Prenons un exemple concret : une association dont le président donne des cours de théâtre à de jeunes enfants, reçoit des plaintes de

Le barème Macron a encore pris du plomb dans l'aile

28-11-2023

En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le montant de l'indemnité versé au salarié doit être compris entre des montants minimaux et maximaux. C'est ce que l'on nomme

Prescription des poursuites disciplinaires : nouvelle jurisprudence

21-11-2023

Pour rappel, lorsqu'un salarié commet une faute, il est possible d'engager à son encontre une procédure disciplinaire. Toutefois, la procédure disciplinaire est enfermée dans des

Panorama associatif numéro 82 : novembre 2023

21-11-2023

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Conventions collectives : beaucoup de changements (suite)

21-11-2023

Le 3 octobre 2023, nous avons publié un article (1) sur les nouveaux accords et avenants de deux branches des conventions collectives ainsi que l'extension de nombreux secteurs

Environnement : les associations redressent la tête

14-11-2023

Depuis que le réchauffement climatique est sorti des rapports du Giec (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) pour s'inviter dans notre quotidien, force

Contrôle Urssaf : une nouvelle jurisprudence intéressante

14-11-2023

Un contrôle Urssaf peut se dérouler dans les locaux de l'association, c'est même le cas le plus courant. On parle alors d'un contrôle sur place ou "contrôle comptable d'assiette".

Rescrit fiscal : mise à jour de la fiscalité des dons

14-11-2023

La procédure du rescrit fiscal permet à une association de s'assurer auprès de l'administration fiscale, qu'elle est bien un organisme d'intérêt général. Une fois ce précieux

Représenter une association : le droit conventionnel peut s'appliquer

07-11-2023

Bien que la loi du 1er juillet 1901 ne le précise pas, il est généralement admis que les dirigeants d'une association sont les mandataires de la structure. A ce titre, ils

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

La France de 2023 au bord de la crise de nerfs

28-11-2023

Inégalités, pouvoir d'achat, éco-anxiété : tels sont les 3 constats du diagnostic dressé par le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) sur les préoccupations des

La société idéale aux yeux des Français

20-11-2023

Nous connaissons tous le Palais Idéal construit à Hauterives dans la Drôme par le facteur Ferdinand Cheval, de 1879 à 1912. Ce Chef-d'oeuvre de l'architecture naïve nous a tous

Connaissez-vous les tiers-lieux ?

14-11-2023

Les tiers-lieux sont des espaces où le travail se mélange à d'autres aspects de la vie en collectif. Le mot peut sembler un peu barbare. En fait, il s'agit d'un espace situé entre

Service national universel : même les parlementaires sont contre

07-11-2023

Créé en 2019, le Service national universel (SNU) ne fait pas recette, mais s'enlise dans les dépenses. Un récent rapport parlementaire s'oppose à la généralisation du dispositif

Le revers de la médaille

31-10-2023

À l'initiative de Médecins du Monde, plus de 70 associations s'inquiètent, dans une lettre ouverte au comité d'organisation des Jeux Olympiques 2024 et à son président Tony

Vers un paysage associatif redynamisé ?

24-10-2023

La "France associative en mouvement", version 2023 publié en octobre par l'association "Recherches & Solidarités", présente un panorama très complet et précis des grandes données

Participer à une manifestation interdite ou non déclarée, est-ce illégal ?

17-10-2023

"La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de

Le Conseil d'État tire la sonnette d'alarme sur l'état de nos services publics

10-10-2023

Il y a 15 jours, nous vous présentions un collectif nommé "Nos Services Publics" (1) qui tentait de nous alerter sur l'état de nos "Services Publics". Aujourd'hui, c'est l'un des

Solidarité : la sémantique de la précarité

03-10-2023

"Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels

Les gardiens de nos Services Publics

26-09-2023

Fonctionnaires, contractuels, agents de la sécurité sociale, etc. Ils forment un collectif d'agents publics ouvert à toutes et à tous, engagés pour retrouver le sens qui fonde le

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Associations : rappel des règles de sécurité pour les VAO

28-11-2023

Le mercredi 9 août 2023, un sinistre survenu dans un gîte privé loué pour des Vacances Adaptées Organisées (VAO) et qui accueillait, pour les vacances, deux groupes d'adultes en

Les Collectivités Territoriales qui s'engagent pour une Economie Solidaire

21-11-2023

Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) réunit certaines collectivités territoriales qui s'engagent pour le développement de l'Économie

Les associations et les fédérations au coeur de l'engagement sportif

14-11-2023

La semaine dernière, nous avons publié un article intitulé : "Soutenir la vie associative sportive et l'engagement". Cette semaine, nous publions une étude très intéressante de

Soutenir la vie associative sportive et l'engagement

07-11-2023

Alors que les Jeux Olympiques de Paris 2024 se rapprochent à grand pas, le budget pour l'ensemble des politiques publiques du sport s'étoffe et monte en puissance, avec une

Amendes administratives : les associations sont dans le viseur

31-10-2023

Depuis plusieurs années, l'administration française est autorisée à appliquer des amendes administratives en cas de non-respect des dispositions imposées. L'idée était de

Simplification : c'était la feuille de route pour les associations

24-10-2023

Souvenez-vous, la tonitruante secrétaire d'Etat Marlène Schiappa qui à peine nommée prenait l'engagement ferme de simplifier la vie des associations, à grands coups de plateformes

De la preuve d'une utilité sociale à la mesure d'impact social

17-10-2023

Est-il possible d'évaluer toutes les associations ? La réponse est nécessairement contenue dans la question. Au jeu du "Qui perd perd", on connaît le nom du perdant : la petite et

Le premier vrai bilan, 10 ans après, de la loi ESS

10-10-2023

A l'approche de ses 10 ans, le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (CSESS) a rendu un avis sous la forme d'un bilan de la loi du 31 juillet 2014. De toute

Les données numériques associatives : un vrai défi

03-10-2023

L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) a créé, en 2005, la collection "Les Cahiers de l'action". Cette revue, présente des articles de recherche en

Droit à rétractation : une association peut-elle résilier un contrat ?

26-09-2023

La définition du consommateur a été précisée en droit français, par transposition d'une directive européenne, dans la loi du 17 mars 2014 : il ne peut s'agir que d'une personne

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+