Depuis bien des années, notamment sous l'influence de la Fonda et autres "think tank" libéraux, on sent bien que le modèle associatif dérange. Cette vieille dame de 118 ans commence à fatiguer les adeptes du nouveau monde qui pensent que la raison et le bon sens sont des archétypes poussiéreux. Jusqu'à présent, le HCVA (Haut Conseil à la Vie Associative) comptait les points, mais restait neutre. Ce n'est visiblement plus le cas. Le 2 juillet 2019, le HCVA a sorti son rapport "Rôle et place des associations dans le contexte des nouveaux modèles d'entreprise". Un rapport qui entend réaffirmer l'originalité du modèle associatif tout en sciant la branche sur lequel il repose. Décryptage. Le HCVA dresse le juste constat d'une dégradation du modèle économique associatif. Puis, il nous en présente les multiples causes en nous expliquant que l'état de notre secteur n'est plus "en mesure de produire, au profit du plus grand nombre, des services d'intérêt général ou d'utilité sociale pour lesquels il est conçu." Mazette, c'est un enterrement de première classe (1). Pour le HCVA, cette dégradation est avant tout le fait de l'irruption "voici près de 40 ans, d'une concurrence commerciale cherchant une rentabilité en ciblant une clientèle aisée et laissant aux associations les publics les moins rémunérateurs." Ce n'est pas faux, sauf que ce n'est pas la première raison de l'état de santé économique des associations. Puisque le HCVA remonte 40 ans en arrière, ne devrait-il pas dire que les baisses drastiques et successives des subventions, alors même que les associations effectuent des missions de service public, sont sans doute la première cause du marasme ? Nier un fait, ce n'est rien d'autre que vouloir glisser la poussière sous le tapis. Au lieu de cela, le HCVA incrimine encore "le redéploiement des mécanismes de répartition sociale traditionnelle" (sic), "le vieillissement de la population" (re sic), "l'augmentation des flux migratoires" (gloups), "le durcissement du code des marchés publics et de son interprétation discrétionnaire par nombre de collectivités territoriales" (arrrrrrgh), "l'érosion des crédits publics" (ouf on y arrive enfin). Il ne manque plus que les Gilets Jaunes dans cet inventaire à la Prévert. Le rapport nous apprend qu'après toutes ces déveines pour les "pauvres" associations, elles ont bien été obligées de s'adapter. Mais oui mon brave monsieur. Et qu'ont-elles fait ces pauvresses ? Elles ont développé "davantage d'activités lucratives" (diantre), elles ont perdu du temps "à la recherche de subventions publiques" (cornegidouille), "et de mécénat privé" (sapristi) en reconnaissant que dans ce dernier cas "tout le monde n'est pas égal face à lui et que certaines causes sont plus "mécènables" que d'autres." (saperlipopette). Bigre, le HCVA découvre que l'eau mouille et que le feu brûle. Il devrait plutôt relire ses nombreux rapports poussiéreux qui ont largement contribué à forcer les associations à se comporter comme des entreprises face à la commande publique, à se reposer sur le mécénat (le financement privé), à développer des activités lucratives, à estimer qu'une expérimentation des "social impact bonds" est positive et autres joyeusetés dont ce Haut Conseil nous a habituées. Et je ne vous parle pas ici des imprécations du HCVA pour la mise en place rapide de la mesure "d'impact social" dont personne n'est capable aujourd'hui d'en préciser ni le périmètre, ni les méthodes. Ce que reconnaît d'ailleurs le HCVA en précisant que si la mesure d'impact social peut "favoriser la reconnaissance de l'action associative en la rendant plus visible et quantifiée", cette même mesure peut "contribuer au brouillage des frontières en faisant indistinctement analyser l'impact de cette action et celle des entreprises commerciales par des cabinets très lucratifs." Le HCVA a accompagné (sinon encouragé), toutes ces années, la libéralisation du modèle associatif. Or, l'association est anti-libérale par nature. Son existence répond toujours à un manque social. Statut qui ne répond pas aux critères du libéralisme. Dire tout et son contraire pour justifier son existence peut conduire à une certaine forme de schizophrénie. Une psychose, qui se manifeste par la perte du contact avec la réalité. Le Haut Conseil est-il schizophrène ?
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Préconiser l'entrepreneuriat associatif : est-ce bien raisonnable ? Depuis bien des années, notamment sous l'influence de la Fonda et autres "think tank" libéraux, on sent bien que le modèle associatif dérange. Cette vieille dame de 118 ans commence à fatiguer les adeptes du nouveau <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1503" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Subvention : la lucrativité du demandeur en question
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
Panorama associatif numéro 161 : fin juin 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions
Le nouveau Guide d'usage de la subvention est publié
23-06-2026
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention
Bénéficiaires effectifs : la loi alourdit encore les peines
L'ordonnance du 1er décembre 2016 (entrée en vigueur le 1er août 2017) impose à certains groupements d'identifier et de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Réservé aux entités
Téléservice public : obligation de moyens
20 ans après la loi du 11 février 2005 qui impose une pleine accessibilité des services publics en ligne, on peut dire que la situation n'est pas brillante. De la Cour des comptes
Panorama associatif numéro 160 : juin 2026
16-06-2026
Délégation de pouvoir et réalité des statuts
Notre Forum Juridique (1) est un excellent indicateur des problèmes rencontrés par les associations. Les questions posées détaillent en premier lieu, des problèmes liés à la
Un bénévole peut-il assurer une prestation de service sans risque ?
C'est une très bonne question. La jurisprudence traite de ce sujet sensible. En effet, si la prestation de services n'a pas pour objet de transférer la propriété d'un bien
Devenir président d'une association : honneur, contraintes et danger
09-06-2026
Devenir président d'une association, quelle que soit sa taille, est tout à la fois un honneur, des contraintes et quelques prises de risque non sans danger. Les dispositions
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
La lutte contre la fraude aux prestations sociales
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Quand le numérique prend l'Omnibus
05-05-2026
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
28-04-2026
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
Les tables Informatique et libertés 2026 de la CNIL publiées
La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
L'entrepreneuriat coopératif et autres débats publics
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
France Enfance Protégée : enfin une éclaircie dans la prévention de l'enfance ?
France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et
Comment devenir un fundraiser responsable ?
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
La contribution des bénévoles à la Culture en France
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
Quand le CESE questionne notre modèle de société
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
Classement de la philanthropie européenne : la France troisième
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire