29-06-2020  ESS LIBRE

Dix mesures urgentes pour sauver les associations

Nous avons publié, la semaine dernière, un article intitulé : "L'après Covid19 : comment vont les associations ?" (1). Il s'agissait d'une analyse de la deuxième grande enquête initiée par le Mouvement associatif sur l'état financier et moral des associations à la sortie du confinement. Plus de 13 500 associations ont répondu en mai et juin 2020 aux deux enquêtes. De cet état des lieux, sont sorties 10 mesures concrètes pour accompagner la relance associative. Elles sont à adopter en urgence.

Au moment où se discutent, à l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances rectificative pour 2020 et le projet de loi de finances pour 2021, il faut absolument imposer un volet financier pour les associations.

1 Création d'un fonds de stabilisation suite à la crise ouvert aux associations non-employeuses

Ce fonds de stabilisation doit être mis en place en complémentarité des autres dispositifs, notamment régionaux, pour intervenir en soutien au fonctionnement pour des associations locales, régionales, nationales (y compris les têtes de réseau) devant faire face à une forte diminution de leurs activités et recettes afférentes (hors subventions) ou devant faire face à une baisse de ressources issues de la générosité. Ce fonds ne serait pas une création ex nihilo mais pourrait être porté dans le cadre du Fonds de Développement pour la Vie Associative (FDVA), dont la portée structurante et globale, lui confère la légitimité nécessaire pour ce faire.
Quels moyens ? Intégration d'une disposition dans le projet de loi de finances pour 2021
2 Exonération de la taxe sur les salaires sur 2020 et 2021 pour soutenir les associations employeuses de taille intermédiaire et +

En moyenne les associations payent près de 190 000 euros par an de taxe sur les salaires. La taxe sur les salaires pèse sur les ETI et grandes associations employeuses et représente en 2018 près de 6% de la masse salariale, et 3,4% du budget en moyenne des associations. Au regard du contexte actuel, une exonération de la taxe sur les salaires sur 2020 et 2021 serait de nature à soutenir les employeurs associatifs afin de faire face aux conséquences de la crise.
Quels moyens ? Intégration d'une disposition dans le projet de loi de finances rectificative pour 2020 et le projet de loi de finances pour 2021
3 Création d'une procédure de sauvegarde auprès des tribunaux judiciaires et de proximité spécifique pour les associations ayant une activité économique

Face aux difficultés économiques, qui seront pour certaines associations, fatales, il est indispensable de construire une procédure de sauvegarde auprès de l'autorité judiciaire plus accessibles aux associations. Il s'agit, à l'instar du dispositif pour les entreprises commerciales auprès des tribunaux de commerce de pouvoir disposer sur les sites de tous les tribunaux judiciaires et de proximité, d'une information claire sur la procédure de sauvegarde à destination des associations ayant une activité économique et qui seraient en difficultés. Il s'agit également de pouvoir disposer d'un interlocuteur « associations » au sein des tribunaux judiciaires et des tribunaux de proximité. Ces deux mesures sont de nature à construire un cadre d'échange uniformisé dans les différents territoires.
Quels moyens ? Saisine du Ministère de la Justice par Le Mouvement associatif
4 Incitation fiscale des dons envers les associations d'intérêt général

Nous demandons, en lien avec France Générosités, que la déduction des dons des particuliers pour les associations oeuvrant pour l'intérêt général soit portée à 75%. Nous demandons la mise en place d'un crédit de 75 % sur montant des dons et versements pour les particuliers non soumis à l'impôt sur le revenu applicable sur la CSG, ainsi que la prise en compte de la réduction d'impôt pour le calcul de l'IFI après le plafonnement.
Quels moyens ? Intégration d'une disposition dans le projet de loi de finances rectificative pour 2020 et le projet de loi de finances pour 2021
5 Renforcement des fonds propres associatives à travers la construction d'outils de financement adaptés

De nombreuses associations vont devoir puiser dans leurs fonds associatifs pour financer le manque à gagner et les pertes générées par la crise sanitaire. Une dotation exceptionnelle au fond associatif (sans et/ou avec droit de reprise sur 15 à 20 ans) pourrait permettre la reconstitution structurelle et le renforcement de la solidité économique de ces structures. La construction, en lien avec le secteur bancaire, d'outils de financements en fonds propres ou en quasi-fonds propres adaptés aux associations serait de nature à aider les associations à passer la crise. Ces outils, à l'instar de ceux créés pour la consolidation ou le changement d'échelle dans l'économie sociale et solidaire, pourraient utilement appuyer la sécurisation des modèles économiques associatifs.
Quels moyens ? Ouverture d'un dialogue avec les acteurs bancaires, les acteurs de l'investissement à impact et les fondations
6 Sécurisation des financements des têtes de réseau associatives pour qu'elles puissent appuyer leurs associations membres

La situation actuelle, du fait de l'interruption d'une partie des activités et des projets va générer des pertes d'adhésions préjudiciables au modèle économique des réseaux associatifs. Nous demandons un moratoire pluriannuel qui garantisse aux têtes de réseau associatives les niveaux de subventions 2020 pour pouvoir soutenir et accompagner leurs propres réseaux associatifs à partir de moyens à minima stabilisés.
Quels moyens ? Intégration d'une disposition dans le projet de loi de finances pour 2021
7 Finalisation du vote de la proposition de loi en faveur de la trésorerie des associations

Actuellement en deuxième lecture au Sénat après un parcours parlementaire de presque deux années, cette proposition de loi, comportant des mesures importantes pour soutenir la trésorerie des associations, est plus que jamais nécessaire. Nous demandons au Sénat de mettre cette proposition de loi à l'ordre du jour dans les plus brefs délais, afin de pouvoir assoir la possibilité pour les associations de conserver un excédent raisonnable dans le cadre de financements publics, de pouvoir réaliser des prêts entre elles, et de finaliser le dispositif de fléchage des fonds des comptes bancaires inactifs entériné par le dernier projet de loi de finances vers le FDVA.
Quels moyens ? Mise à l'agenda par le Sénat de la proposition de loi avant fin décembre 2020
8 Création de 100 000 emplois d'utilité citoyenne dédiés aux transitions

Dès 2021, au travers d'une loi de programmation, prévoir le déploiement sur trois ans de 100 000 "emplois d'utilité citoyenne" dédiés aux transitions. Ce dispositif a vocation à permettre le renforcement et le développement de projets associatifs contribuant au maintien de services de proximité pour tous et d'activités dans les territoires pourvues par les acteurs associatifs. Contribuant au bien commun et donc utiles à tous les citoyens, mais également aux transitions environnementales et sociales nécessaires. Il s'agit donc d'une aide qui permet de développer et de pérenniser un projet associatif dont la réalisation nécessite l'emploi d'un salarié qualifié. Il s'agirait de mettre en place une aide dégressive sur 3 ans.
Quels moyens ? Intégration d'une disposition dans le projet de loi de finances pour 2021
9 Incitation à l'engagement des jeunes via un renforcement des moyens alloués au Service Civique

Nous demandons un renforcement des moyens alloués au Service Civique en 2020, afin d'une part d'étendre la durée moyenne des missions de Service Civique sur le 2ème semestre, et d'autre part de permettre aux jeunes dont le Service Civique s'achève en pleine crise de prolonger de 1 ou 2 mois leurs contrats lorsque c'est possible, notamment pour faire face à l'ampleur des besoins sur le terrain. Il s'agit aussi de donner dès 2021 au Service Civique les moyens de changer d'échelle, et de se développer massivement sur les prochaines années pour faire face aux besoins, tout en préservant ce qui fait sa qualité et sa richesse (tutorat, temps de formation citoyenne, souplesse dans la durée des missions entre 6 et 12 mois, en revenant à une durée moyenne de 8 mois). Le budget alloué pour 2021 doit permettre d'atteindre l'objectif de 180 000 jeunes pour des missions d'une durée moyenne de 8 mois, et assurant les moyens nécessaires à l'Agence du service civique pour accompagner une démarche qualité ambitieuse.
Quels moyens ? Intégration d'une disposition dans le projet de loi de finances rectificative pour 2020 et le projet de loi de finances pour 2021
10 Soutien à l'accompagnement des associations par un renforcement des moyens dédiés

Les associations vont avoir plus que jamais besoin d'accompagnements dédiés, pour surmonter la crise mais également pour pouvoir mettre en oeuvre des transformations émergentes, pour certaines accélérées par cette crise, et dans tous les cas nécessaires. Pour répondre à ces besoins, il faut renforcer l'animation et la coordination des acteurs de l'accompagnement sur les territoires par l'allocation de moyens dédiés dans le cadre d'une politique coordonnée, soutenir les têtes de réseaux associatives dans leur rôle d'accompagnateur et appuyer le renforcement de leurs compétences en ce sens, renforcer les moyens alloués aux dispositifs dédiés tel que le DLA.
Quels moyens ? Intégration d'une disposition dans le projet de loi de finances rectificative pour 2020 et le projet de loi de finances pour 2021
Vous pouvez envoyer cet article ou le PDF (2) ci-dessous à votre député (3) afin qu'il prenne connaissance de ces 10 mesures cruciales pour l'avenir des associations.

En savoir plus
(1) L'après Covid19 : comment vont les associations ?

(2) 10 mesures pour les assos - Mouvement associatif

(3) Recherche d'un député par commune ou département

Enquête 2 : Covid19, où en sont les associations après le confinement ?

Enquête 1 : Covid19, Premiers résultats de l'enquête Les impacts sur votre association

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Dix mesures urgentes pour sauver les associations 
Nous avons publié, la semaine dernière, un article intitulé : "L'après Covid19 : comment vont les associations ?" (1). Il s'agissait d'une analyse de la deuxième grande enquête initiée par le Mouvement associatif sur <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1675" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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