Le Haut Conseil à la Vie associative (HCVA) a été créé en décembre 2009, suite à la deuxième conférence de la vie associative qui était un espace unique de dialogues, de consultations et d'échanges avec l'État et ses représentants. Ces conférences ont été remplacées par des séances plénières plus légères et surtout moins engageantes. Suite à la crise sanitaire, le HCVA vient de publier un document intitulé : "Les enjeux d'une mobilisation citoyenne à l'épreuve de la COVID" (1) qui nous livre "quelques analyses à partir des premiers constats". En 10 pages, ce n'est pas un bilan qui est dressé, mais plutôt un état des lieux dans le genre avant et après la Covid. Un peu comme un contrôleur qui vient vérifier si les digues ont bien résisté à la poussée des eaux. Oui, les digues ont résisté. Le lien entre les bénévoles et les structures a tenu et de nombreuses actions, malgré le confinement, ont pu être menées grâce à une solidarité rare, une prise de conscience des nécessités et le déploiement de trésors d'imagination. Mais cette mobilisation ne doit rien à l'Etat et encore moins au HCVA. En revanche, les associations se sont tournées vers les derniers partenaires fiables : les collectivités locales et territoriales. De fait, à la lecture du document du HCVA, on sent bien que ce dernier se devait de réagir, de "communiquer" afin, peut-être, de justifier son existence. Mais que nous dit-il ce Haut Conseil ? Il commence par nous dresser l'état des lieux associatif d'avant la covid en s'appuyant sur des enquêtes qui datent un peu. Puis, il dresse un portrait flatteur du rôle qu'a tenu l'Etat auprès des associations. Il ne peut éviter de citer les deux enquêtes initiées par Le Mouvement associatif et le Réseau National des Maisons des Associations. Mais les chiffres importants donnés par ces deux enquêtes sont traités en 8 lignes, visiblement, ce qu'ils démontrent ne semble par concerner le HCVA et c'est bien dommage. Non, ce qui intéresse le Haut Conseil, c'est l'engagement bénévole et le rôle de l'Etat dans l'intermédiation bénévole, ce qui ne veut pas dire grand chose, mais qui peut impressionner. Cela permet surtout au HCVA de reprendre la main en devenant "force de propositions". Ainsi, le Haut Conseil émet plusieurs préconisations autour de thématiques fortes, mais sur lesquelles il ne semble avoir aucune illusion puisqu'il précise en page 7 : "Pour tirer les leçons de cette expérience imposée à tous, le HCVA appelle de ses voeux, des réflexions et la mise en oeuvre de mesures, qu'il a pour certaines déjà formulées dans le passé." Si elles ont besoin d'être reformulées, c'est sans doute qu'elles sont restées lettre morte. On trouvera donc des thèmes qui ont déjà beaucoup servi : > Encourager l'engagement des jeunes ; > Favoriser un engagement intergénérationnel ; > Réfléchir à l'intermédiation ; > Former les bénévoles ; > Accompagner les associations. Pour notre part, nous citons un petit paragraphe, de ce document de 17 pages, comme posé là, en page 1. Le voici : "Cette mobilisation contrainte par les risques sanitaires, exige une logistique et un mode opératoire qui peuvent se heurter à la spontanéité du vouloir agir. Aux côtés du monde associatif, se développent de nombreuses initiatives qui participent à construire une approche nouvelle du vivre ensemble, plus sensible et respectueuse de l'intérêt général." Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais si c'est la même chose que nous, on ne peut que s'en tenir à ce constat : soit ce paragraphe est très mal rédigé, soit les initiatives qui se développent aux côtés du monde associatif participent à construire "une approche nouvelle du vivre ensemble, plus sensible et respectueuse de l'intérêt général". Ce que les associations ne savent, visiblement pas faire. En savoir plus (1) Les enjeux d'une mobilisation citoyenne à l'épreuve de la COVID Voici l'enquête de l'INJEP beaucoup plus intéressante que celle utilisée au sein du document du HCVA qui date de 2017. Un choix qui ne doit rien au hasard puisque les chiffres donnés datent d'avant la mise en place de la politique qui a baissé drastiquement les subventions, supprimé les contrats aidés, liquidé l'ISF (en assumant la baisse des dons aux associations qui était pourtant prévisible) et mis fin à la réserve parlementaire en récupérant au passage 50% des sommes que les députés reversaient aux associations : Les chiffres clés de la vie associative 2019.
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
La crise sanitaire vécue par les associations et vue par le HCVA Le Haut Conseil à la Vie associative (HCVA) a été créé en décembre 2009, suite à la deuxième conférence de la vie associative qui était un espace unique de dialogues, de consultations et d'échanges avec l'État et ses <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1687" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Rupture conventionnelle : nouvelle jurisprudence importante
07-04-2026
La rupture conventionnelle permet au salarié, comme à l'employeur, de rompre d'un commun accord un CDI. Bien sûr, une procédure spécifique doit être mise en place et respectée. Le
La liberté d'expression au travail : nouvelle jurisprudence
Tout salarié jouit de la liberté d'expression à l'extérieur comme au sein de l'entreprise ou de l'association. La jurisprudence rattache la liberté d'expression au rang des
Quand la Cour de cassation aide les associations face à l'URSSAF
La Cour de cassation exerce un contrôle étroit et indispensable sur la justification et la qualification des actes émanant de l'administration. C'est notamment le cas lorsque ces
Association et concurrence déloyale : pas de régime dérogatoire
31-03-2026
Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis au droit de la concurrence comme tous les opérateurs économiques. De ce fait, il peut être poursuivi pour concurrence déloyale.
Panorama associatif numéro 158 : fin mars 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention contestée par un contribuable : que se passe-t-il ?
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). De fait, constitue une subvention, toute forme de versement financier, ou toute
Transparence, vigilance et assurances : les obligations des associations sportives
24-03-2026
L'obligation d'information relative aux assurances concerne tous les adhérents des clubs sportifs. L'article L. 321-4 du Code du sport précise : "Les associations et les
FDVA : des menaces pèsent sur l'équilibre du fonds
Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), créé en 2011, est aujourd'hui l'appel à projet le plus massif en termes d'associations bénéficiaires. Réunissant services
Associations : vers une citoyenneté de plus en plus réprimée
La liberté d'association a été reconnue en France par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. La liberté d'association est un principe fondateur que le
Chèque emploi associatif : du nouveau pour le temps partiel
17-03-2026
Au mois d'octobre 2023, nous avons publié un article intitulé "Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel" (1). Il apportait un éclairage nouveau grâce à l'arrêt
Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
10-03-2026
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
Neutraliser le monde associatif
03-03-2026
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA
24-02-2026
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés
17-02-2026
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
La contribution des associations au maintien du lien social
10-02-2026
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
03-02-2026
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
Promouvoir la vie associative et l'ESS en fiches pratiques
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est
Solitude et isolement : le mal qui ronge 1 français sur 4
Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple
Faire le point sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000
Centres sociaux : de nouvelles orientations de la CNAF
Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale
Les effets du mécénat de compétences sur les associations
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
L'essoufflement de la dynamique d'emploi dans l'ESS
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un