L'Association victimes Coronavirus Covid-19 France / AVCCF / Stop Covid-19 (c'est son titre précis) a été créée le 09 mai 2020. Elle a pour objet de réunir, informer, soutenir, défendre et représenter tout citoyen français quel que soit son lieu de résidence habituelle constituant une victime directe et/ou indirecte du virus "Coronavirus COVID-19". Autrement dit, elle est aujourd'hui plus que jamais nécessaire à un moment où le virus semble revenir. Il existe d'autres associations créées pour aider les malades, notamment pour faire reconnaître cette maladie en maladie professionnelle. Nous avons choisi de parler de AVCCF parce qu'elle représente assez bien la situation qu'a traversé notre pays depuis l'annonce de l'arrivée de la pandémie jusqu'à la fin du confinement. Nous ne reviendrons pas sur cette épisode dramatique pour notre pays. Ce que l'association attaque, c'est la gestion de cette crise qui a conduit nos anciens à ne pas pouvoir être soignés dans les EHPAD et à mourir seuls et sans soins. L'affaire de l'hydroxychloroquine : Pour comprendre les actions en justice de l'association AVCCF, il faut faire un rappel sur ce qui s'est passé avec l'hydroxychloroquine. Pour mémoire, la France est le seul pays à avoir interdit ce médicament pour le traitement du coronavirus (hors AMM). Nous ne prenons pas position pour ou contre l'hydroxychloroquine, nous n'en savons rien. Nous ne faisons que relater des faits en 3 points. 1 Le décret 2020-314 du 25 mars 2020 complété par le décret 2020-337 du 26 mars sont venus encadrer strictement la prescription de la spécialité Plaquenil dans le cadre du traitement des patients atteints du covid-19, en la réservant à un usage hospitalier pour le traitement de formes sévères de l'infection, après mise en oeuvre d'une procédure collégiale. C'est à dire à l'opposé des recommandations du Professeur Raoult. 2 Le décret 2020-548 du 11 mai 2020, dans son article 19, précise que : "l'hydroxychloroquine et l'association lopinavir/ritonavir peuvent être prescrits, dispensés et administrés sous la responsabilité d'un médecin aux patients atteints par le covid-19, dans les établissements de santé qui les prennent en charge, ainsi que, pour la poursuite de leur traitement si leur état le permet et sur autorisation du prescripteur initial, à domicile." De nouveau l'hydroxychloroquine peut être prescrite librement. 3 Le décret 2020-630 du 26 mai 2020 a abrogé, dans son article 1 le décret 2020-548 du 11 mai 2020 ce qui interdisait de facto la prescription du Plaquenil (hydroxychloroquine) pour les malades du Covid-19. Donc de nouveau, l'hydroxychloroquine était interdite. Le ministre Veran, pour justifier sa décision, s'est appuyé sur une étude de la revue The Lancet qui critiquait fortement l'usage de l'hydroxychloroquine pour soigner le Covid19. Depuis l'étude du The Lancet, fondée sur les données douteuses fournies par la société américaine Surgisphère, a été retirée par la revue. Mais l'interdiction demeurera jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire le 11 juillet 2020. Face à cette attitude pour le moins changeante, l'association a demandé, par référé-liberté le 15 Juin 2020, au Conseil d'Etat si un ministre de la santé était habilité à interdire un médicament. Le Conseil d'Etat a rejeté, le 19 Juin 2020, la requête en soutenant que l'association souhaitait une libération du Plaquenil (Hydroxychloroquine) alors qu'elle avait clairement expliqué que c'était un problème de hiérarchie des normes. Ce que l'association veut imposer, c'est la reconnaissance du statut de victime du covid-19 par un recours en responsabilité contre l'Etat avec demande de réparation du préjudice et indemnisation pour les victimes du Covid19. Enfin, elle a déposé plainte auprès de la Cour de Justice de la République à l'encontre de Edouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran, pour abstention volontaire de prendre ou de provoquer les mesures permettant de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes. Pour ces 2 procédures judiciaires, il a été choisi volontairement, un montant forfaitaire de participation aux honoraires d'avocats, accessible à tous, de 90 euros, pour que toutes les victimes puissent avoir accès à la meilleure défense et être parfaitement et humainement représentées. Il suffit, si vous avez été victime, d'adhérer à l'association. Vous serez à ce moment là, orienté en faveur d'une ou bien des deux procédures judiciaires ou tout simplement d'aucune, puisque l'association propose de nombreux autres services aux personnes concernées. En savoir plus L'Association victimes Coronavirus Covid-19 France / AVCCF / Stop Covid-19 L'état d'urgence sanitaire a pris fin le 10 juillet 2020 à minuit. Ce qui change et ce qui reste en vigueur. InfoCOVID19 - Site d'informations très utiles créé par de jeunes médecins en formation.
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
L'association des victimes du Coronavirus Covid19-France L'Association victimes Coronavirus Covid-19 France / AVCCF / Stop Covid-19 (c'est son titre précis) a été créée le 09 mai 2020. Elle a pour objet de réunir, informer, soutenir, défendre et représenter tout citoyen <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1703" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Transparence des rémunérations : les associations concernées
27-10-2026
La transparence des salaires en France repose sur la transposition de la Directive européenne 2023/970 (1). Cette directive, adoptée le 10 mai 2023, prévoit de renforcer la
Panorama associatif numéro 170 : octobre 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Jusqu'où une association est-elle responsable des actes de ses salariés ?
En droit français, une association comme une entreprise est, en tant qu'employeur, civilement responsable des dommages causés par ses salariés à des tiers. L'article 1242 du Code
Une assemblée générale de copropriété doit respecter les règles
20-10-2026
Une association de copropriétaires permet à ces derniers de se regrouper pour mieux négocier collectivement avec les autres organismes, organiser la gestion des espaces communs et
Une fondation n'a pas le droit d'être raciste
Une fondation basée en Occitanie, que l'on appellera Fondation D., vient d'être retoquée pour discrimination (joli mot pour dire racisme). Cette structure propose un système de
Panorama associatif numéro 169 : octobre 2026
Location d'un local associatif: quel bail conclure ?
13-10-2026
Une association peut être amenée à louer un local pour installer son siège social, même si dans un premier temps, l'appartement d'un membre peut faire l'affaire si le propriétaire
Contester un retrait de subvention : est-ce possible ?
Une subvention peut revêtir plusieurs formes. Elle peut être en numéraire, par un versement direct d'une somme d'argent à l'organisme bénéficiaire ou bien en nature par la mise à
L'intérêt à agir d'une association et sa géographie
Une association loi de 1901 ne peut engager une action en justice si elle n'a pas un intérêt à agir au regard de l'objet défini dans ses statuts, notamment quant à son périmètre
Le pro bono n'est plus ce qu'il était
06-10-2026
Voici la question fiscale du jour : "un professionnel libéral qui travaille gratuitement pour une association réalise-t-il une recette imposable à hauteur de ce qu'il aurait pu
La 21ème édition de la France bénévole 2026
L'engagement bénévole répond souvent à une pluralité de motivations, même si elles n'ont pas toutes la même force d'incitation. Ce n'est pas la même chose que de donner toute
Les associations sous contraintes forcées
Il y a un an, le Mouvement associatif initiait une mobilisation historique sous un slogan explicite : "Ça ne tient plus". Le succès fut au rendez-vous, mais, un an après, les 700
Où sont passés les  milliards engloutis par les associations ?
Est-ce que les médias du groupe Bolloré, c'est à dire Canal+, Europe 1, Le JDD, Hachette Livre, Voici, Paris Match, Femme Actuelle, Capital, etc. aiment les associations ? En
L'Observatoire des procédures collectives de l'ESS
Connaissez-vous le BODACC ? Il s'agit du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ce site assure la publicité des actes enregistrés au registre national des
Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
29-09-2026
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
Autoconsommation collective : l'électricité associative
22-09-2026
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
ESS : un essaimage réussi
15-09-2026
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
08-09-2026
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
Septembre, le mois des Forums des associations partout en France
01-09-2026
Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes
Le guide Tous responsables absout les coupables
25-08-2026
Quand un gouvernement publie un guide intitulé "Tous responsables", c'est qu'il cherche à diluer ses propres responsabilités qui pourtant, dans le cas de la France, sont
Economie sociale et solidaire : elle a tout d'une grande
L'Economie sociale et solidaire est non seulement une vision structurante pour de nombreux métiers et filières professionnelles, mais porte également en germe, des pratiques et
Le montant net social vers une évolution pour 2027 ?
Pour rappel, le Montant net social (MNS) est une donnée qui figure obligatoirement sur le bulletin de paie et qui est également transmise en DSN (Déclaration Sociale Nominative).
L'emploi associatif en baisse constante depuis 2024
En 2024, le salaire en équivalent temps plein (EQTP) d'un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l'emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le privé (2720
Promouvoir et développer l'ESS pour renforcer son influence
Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette information.
Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
Agrément or not agrément, that is the question
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission
Faire évoluer le modèle économique des associations ?
Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même
Vos données ont été piratées : Guide de survie complet 2026
Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation