L'Association victimes Coronavirus Covid-19 France / AVCCF / Stop Covid-19 (c'est son titre précis) a été créée le 09 mai 2020. Elle a pour objet de réunir, informer, soutenir, défendre et représenter tout citoyen français quel que soit son lieu de résidence habituelle constituant une victime directe et/ou indirecte du virus "Coronavirus COVID-19". Autrement dit, elle est aujourd'hui plus que jamais nécessaire à un moment où le virus semble revenir. Il existe d'autres associations créées pour aider les malades, notamment pour faire reconnaître cette maladie en maladie professionnelle. Nous avons choisi de parler de AVCCF parce qu'elle représente assez bien la situation qu'a traversé notre pays depuis l'annonce de l'arrivée de la pandémie jusqu'à la fin du confinement. Nous ne reviendrons pas sur cette épisode dramatique pour notre pays. Ce que l'association attaque, c'est la gestion de cette crise qui a conduit nos anciens à ne pas pouvoir être soignés dans les EHPAD et à mourir seuls et sans soins. L'affaire de l'hydroxychloroquine : Pour comprendre les actions en justice de l'association AVCCF, il faut faire un rappel sur ce qui s'est passé avec l'hydroxychloroquine. Pour mémoire, la France est le seul pays à avoir interdit ce médicament pour le traitement du coronavirus (hors AMM). Nous ne prenons pas position pour ou contre l'hydroxychloroquine, nous n'en savons rien. Nous ne faisons que relater des faits en 3 points. 1 Le décret 2020-314 du 25 mars 2020 complété par le décret 2020-337 du 26 mars sont venus encadrer strictement la prescription de la spécialité Plaquenil dans le cadre du traitement des patients atteints du covid-19, en la réservant à un usage hospitalier pour le traitement de formes sévères de l'infection, après mise en oeuvre d'une procédure collégiale. C'est à dire à l'opposé des recommandations du Professeur Raoult. 2 Le décret 2020-548 du 11 mai 2020, dans son article 19, précise que : "l'hydroxychloroquine et l'association lopinavir/ritonavir peuvent être prescrits, dispensés et administrés sous la responsabilité d'un médecin aux patients atteints par le covid-19, dans les établissements de santé qui les prennent en charge, ainsi que, pour la poursuite de leur traitement si leur état le permet et sur autorisation du prescripteur initial, à domicile." De nouveau l'hydroxychloroquine peut être prescrite librement. 3 Le décret 2020-630 du 26 mai 2020 a abrogé, dans son article 1 le décret 2020-548 du 11 mai 2020 ce qui interdisait de facto la prescription du Plaquenil (hydroxychloroquine) pour les malades du Covid-19. Donc de nouveau, l'hydroxychloroquine était interdite. Le ministre Veran, pour justifier sa décision, s'est appuyé sur une étude de la revue The Lancet qui critiquait fortement l'usage de l'hydroxychloroquine pour soigner le Covid19. Depuis l'étude du The Lancet, fondée sur les données douteuses fournies par la société américaine Surgisphère, a été retirée par la revue. Mais l'interdiction demeurera jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire le 11 juillet 2020. Face à cette attitude pour le moins changeante, l'association a demandé, par référé-liberté le 15 Juin 2020, au Conseil d'Etat si un ministre de la santé était habilité à interdire un médicament. Le Conseil d'Etat a rejeté, le 19 Juin 2020, la requête en soutenant que l'association souhaitait une libération du Plaquenil (Hydroxychloroquine) alors qu'elle avait clairement expliqué que c'était un problème de hiérarchie des normes. Ce que l'association veut imposer, c'est la reconnaissance du statut de victime du covid-19 par un recours en responsabilité contre l'Etat avec demande de réparation du préjudice et indemnisation pour les victimes du Covid19. Enfin, elle a déposé plainte auprès de la Cour de Justice de la République à l'encontre de Edouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran, pour abstention volontaire de prendre ou de provoquer les mesures permettant de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes. Pour ces 2 procédures judiciaires, il a été choisi volontairement, un montant forfaitaire de participation aux honoraires d'avocats, accessible à tous, de 90 euros, pour que toutes les victimes puissent avoir accès à la meilleure défense et être parfaitement et humainement représentées. Il suffit, si vous avez été victime, d'adhérer à l'association. Vous serez à ce moment là, orienté en faveur d'une ou bien des deux procédures judiciaires ou tout simplement d'aucune, puisque l'association propose de nombreux autres services aux personnes concernées. En savoir plus L'Association victimes Coronavirus Covid-19 France / AVCCF / Stop Covid-19 L'état d'urgence sanitaire a pris fin le 10 juillet 2020 à minuit. Ce qui change et ce qui reste en vigueur. InfoCOVID19 - Site d'informations très utiles créé par de jeunes médecins en formation.
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
L'association des victimes du Coronavirus Covid19-France L'Association victimes Coronavirus Covid-19 France / AVCCF / Stop Covid-19 (c'est son titre précis) a été créée le 09 mai 2020. Elle a pour objet de réunir, informer, soutenir, défendre et représenter tout citoyen <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1703" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Panorama associatif numéro 144 : octobre 2025
14-10-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Connaissez-vous la convention judiciaire d'intérêt public ?
C'est la loi du 9 décembre 2016 dite "Sapin II" qui a introduit dans l'article 41-1-2 du code de procédure pénale (1) un mécanisme procédural innovant : la convention judiciaire
Equipement sportif communal géré par une association : qui est responsable ?
En tant que propriétaire de l'ouvrage, la municipalité peut voir sa responsabilité engagée en cas de "défaut d'entretien normal". En contentieux administratif, cette notion
Rédaction de votre dossier de demande de subvention : tout savoir
07-10-2025
Un bon dossier doit être clair et facile à lire, adapté à sa cible et très synthétique. Rédigez votre dossier en pensant avant tout à la personne qui le lira. Le plan que nous
Comment lutter contre la fracture numérique ?
La définition de la fracture numérique est assez simple : il s'agit d'un accès inégal aux technologies numériques. Terminologie qui regroupe la connectivité à l'internet, la
Panorama associatif numéro 143 : début octobre 2025
Prêts et opérations de trésorerie entre associations : du nouveau
30-09-2025
Les associations et les fondations ne peuvent, en principe, pas accorder de prêts. Mais, la loi visant à améliorer la trésorerie des associations (1) du 1er juillet 2021 avait
Le pouvoir de licencier du Président d'une association : 2 nouvelles jurisprudences
En matière de droit, il est souvent compliqué de faire simple. Il est utile de rappeler que la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, fixe peu de règles
Panorama associatif numéro 142 : fin septembre 2025
Le droit aux allocations chômage se réduit comme peau de chagrin
23-09-2025
Les associations employeurs vont devoir relire rapidement la loi "Marché du travail" afin d'être à jour avec les nouvelles mesures qui concernent les droits du salarié en fin de
Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
Associations : Mobilisons-nous le 11 octobre prochain : rappel
Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,
Quand le jaune budgétaire raconte l'histoire des associations
Quelles sont les associations subventionnées ? Pour quel montant ? Pour quel motif ? Pourquoi de telles différences entre certaines associations qui officient dans le même secteur
France : ta démocratie dévisse
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) vient de rendre un avis qui fait froid dans le dos. L'espace civique fond comme neige au soleil en France.
Délégation de signature ou bien délégation de pouvoirs ?
16-09-2025
Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
Etat de droit égal droit de manifester
09-09-2025
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
02-09-2025
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats
26-08-2025
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
La pauvreté : fatalité française ?
15-07-2025
"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette
L'appel à projets : le faux ami des associations
08-07-2025
Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre
Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans
Cour d'appel et tribunal administratif : deux poids deux mesures
Deux très récentes décisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l'observateur judiciaire que je suis, très dubitatif. Il semble,
Vie associative : Bilan 2023-2024
Pendant la pandémie, les associations ont répondu présentes et même beaucoup plus. Elles ont inventé des nouveaux modes de relations, grâce notamment aux outils numériques. En
Financement associatif : le rapport complet sur la situation
La revue des dépenses publiques en direction des associations vient de publier un rapport qui est la première évaluation réelle et concrète de l'ensemble des dépenses de l'État,
Santé financière des associations : enquête nationale volet 2
Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas
On ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations
En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les
Soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général
Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de