31-08-2020  ESS LIBRE

L'association des victimes du Coronavirus Covid19-France

L'Association victimes Coronavirus Covid-19 France / AVCCF / Stop Covid-19 (c'est son titre précis) a été créée le 09 mai 2020. Elle a pour objet de réunir, informer, soutenir, défendre et représenter tout citoyen français quel que soit son lieu de résidence habituelle constituant une victime directe et/ou indirecte du virus "Coronavirus COVID-19". Autrement dit, elle est aujourd'hui plus que jamais nécessaire à un moment où le virus semble revenir.

Il existe d'autres associations créées pour aider les malades, notamment pour faire reconnaître cette maladie en maladie professionnelle.

Nous avons choisi de parler de AVCCF parce qu'elle représente assez bien la situation qu'a traversé notre pays depuis l'annonce de l'arrivée de la pandémie jusqu'à la fin du confinement. Nous ne reviendrons pas sur cette épisode dramatique pour notre pays. Ce que l'association attaque, c'est la gestion de cette crise qui a conduit nos anciens à ne pas pouvoir être soignés dans les EHPAD et à mourir seuls et sans soins.

L'affaire de l'hydroxychloroquine :
Pour comprendre les actions en justice de l'association AVCCF, il faut faire un rappel sur ce qui s'est passé avec l'hydroxychloroquine. Pour mémoire, la France est le seul pays à avoir interdit ce médicament pour le traitement du coronavirus (hors AMM). Nous ne prenons pas position pour ou contre l'hydroxychloroquine, nous n'en savons rien. Nous ne faisons que relater des faits en 3 points.

1 Le décret 2020-314 du 25 mars 2020 complété par le décret 2020-337 du 26 mars sont venus encadrer strictement la prescription de la spécialité Plaquenil dans le cadre du traitement des patients atteints du covid-19, en la réservant à un usage hospitalier pour le traitement de formes sévères de l'infection, après mise en oeuvre d'une procédure collégiale. C'est à dire à l'opposé des recommandations du Professeur Raoult.

2 Le décret 2020-548 du 11 mai 2020, dans son article 19, précise que : "l'hydroxychloroquine et l'association lopinavir/ritonavir peuvent être prescrits, dispensés et administrés sous la responsabilité d'un médecin aux patients atteints par le covid-19, dans les établissements de santé qui les prennent en charge, ainsi que, pour la poursuite de leur traitement si leur état le permet et sur autorisation du prescripteur initial, à domicile." De nouveau l'hydroxychloroquine peut être prescrite librement.

3 Le décret 2020-630 du 26 mai 2020 a abrogé, dans son article 1 le décret 2020-548 du 11 mai 2020 ce qui interdisait de facto la prescription du Plaquenil (hydroxychloroquine) pour les malades du Covid-19. Donc de nouveau, l'hydroxychloroquine était interdite. Le ministre Veran, pour justifier sa décision, s'est appuyé sur une étude de la revue The Lancet qui critiquait fortement l'usage de l'hydroxychloroquine pour soigner le Covid19.

Depuis l'étude du The Lancet, fondée sur les données douteuses fournies par la société américaine Surgisphère, a été retirée par la revue. Mais l'interdiction demeurera jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire le 11 juillet 2020.

Face à cette attitude pour le moins changeante, l'association a demandé, par référé-liberté le 15 Juin 2020, au Conseil d'Etat si un ministre de la santé était habilité à interdire un médicament. Le Conseil d'Etat a rejeté, le 19 Juin 2020, la requête en soutenant que l'association souhaitait une libération du Plaquenil (Hydroxychloroquine) alors qu'elle avait clairement expliqué que c'était un problème de hiérarchie des normes.

Ce que l'association veut imposer, c'est la reconnaissance du statut de victime du covid-19 par un recours en responsabilité contre l'Etat avec demande de réparation du préjudice et indemnisation pour les victimes du Covid19. Enfin, elle a déposé plainte auprès de la Cour de Justice de la République à l'encontre de Edouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran, pour abstention volontaire de prendre ou de provoquer les mesures permettant de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes.

Pour ces 2 procédures judiciaires, il a été choisi volontairement, un montant forfaitaire de participation aux honoraires d'avocats, accessible à tous, de 90 euros, pour que toutes les victimes puissent avoir accès à la meilleure défense et être parfaitement et humainement représentées. Il suffit, si vous avez été victime, d'adhérer à l'association. Vous serez à ce moment là, orienté en faveur d'une ou bien des deux procédures judiciaires ou tout simplement d'aucune, puisque l'association propose de nombreux autres services aux personnes concernées.

En savoir plus
L'Association victimes Coronavirus Covid-19 France / AVCCF / Stop Covid-19

L'état d'urgence sanitaire a pris fin le 10 juillet 2020 à minuit. Ce qui change et ce qui reste en vigueur.

InfoCOVID19 - Site d'informations très utiles créé par de jeunes médecins en formation.

Brève en copie partielle autorisée
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
L'association des victimes du Coronavirus Covid19-France 
L'Association victimes Coronavirus Covid-19 France / AVCCF / Stop Covid-19 (c'est son titre précis) a été créée le 09 mai 2020. Elle a pour objet de réunir, informer, soutenir, défendre et représenter tout citoyen <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1703" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Est-il possible de déposer un recours contre un refus de subvention ?

29-04-2025

L'Article 9-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 définit ainsi la subvention : "Constituent des subventions les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte

Panorama associatif numéro 129 : fin du mois d'avril 2025

29-04-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Appréciation stricte de la notion de la personne concernée

28-04-2025

Le référé pénal environnemental est un mécanisme qui permet, en cas de non-respect de certaines dispositions du code de l'environnement ou du code minier, au juge pénal d'ordonner

Connaissez-vous le principe du produit-partage ?

22-04-2025

Le principe du produit-partage est assez simple. Il s'agit de commercialiser un produit ou un service, dont tout ou partie du prix de vente sera reversé à une association ou à un

Ordonnance d'expulsion kafkaïenne d'une association

22-04-2025

Imaginez-vous un instant la situation. Une association vient installer son activité derrière chez vous. Bruyante et odorante, une gêne s'installe quant à l'activité. Vous

Panorama associatif numéro 128 : fin du mois d'avril 2025

22-04-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Obligation de sécurité et pratiques sportives : la jurisprudence

15-04-2025

Il fut un temps où lancer une compétition sportive était chose facile. J'ai été coureur cycliste amateur d'un assez bon niveau et je peux vous assurer que les conditions de

Panorama associatif numéro 127 : avril 2025

15-04-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Subvention versus Contrat d'Engagement Républicain

15-04-2025

Depuis la promulgation de la loi dite "séparatisme" d'août 2021, les associations bénéficiant de subventions publiques doivent respecter un Contrat d'Engagement Républicain. De

Panorama associatif numéro 126 : avril 2025

08-04-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Quand le modèle de la commande publique vient paupériser les associations

29-04-2025

Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus

Défenseur des droits : rapport annuel d'activité 2024

22-04-2025

Face aux tensions grandissantes qui traversent notre société et fidèle à sa mission constitutionnelle, le Défenseur des droits s'est affirmé au fil des années comme un pôle de

La qualité de vie au travail dans le secteur associatif

15-04-2025

Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent

Exploitation à des fins politiques des radicalités dans le sport associatif

08-04-2025

Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin)

186 000 emplois menacés dans tous les secteurs de l'ESS

01-04-2025

Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés,

Les actions associatives sous l'oeil de la Cour des comptes

25-03-2025

C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique

Ultra moderne solitude d'une société ultra connectée

18-03-2025

Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie

Un logiciel gratuit pour faciliter le suivi des bénéficiaires et bénévoles

11-03-2025

Un logiciel gratuit qui propose une solution simple, intuitive et sécurisée pour gérer aussi bien les bénéficiaires d'un CCAS (Centre communal d'action sociale) que les bénévoles

Inégalités femmes hommes : rien de nouveau de l'école au marché du travail

04-03-2025

C'était la "grande cause nationale" de Macron en 2017 et 2022. Il voulait une politique d'égalité entre les femmes et les hommes tout comme il annonçait la fin des SDF dans nos

Relations associations et entreprises du secteur lucratif : soyez prudents

25-02-2025

Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Associations : vous avez droit à l'exonération totale des droits de mutation

29-04-2025

Il faut le dire et le répéter, les acteurs de l'économie sociale ignorent trop souvent la fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient

Bien comprendre la fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations

22-04-2025

La fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations possèdent un cadre juridique assez précis depuis la loi ESS du 31 juillet 2014. Ainsi, c'est l'article 71 de

L'animation aux rapports

15-04-2025

En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la

Appel à candidatures 2025 pour la politique de la ville

08-04-2025

La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer

Le parasitisme économique entre associations

01-04-2025

Le parasitisme économique est le fait de "tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une association ou une entreprise, victime des

Formation à la gestion associative : un certificat satisfaisant ?

25-03-2025

Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de

Comment serait la vie quotidienne sans les associations ?

18-03-2025

Il est parfois utile de rappeler des évidences. Sans les associations, ce pays, notre pays, ne fonctionnerait pas. Les politiques, entre deux petits fours, nous expliquent que les

Connaissez-vous la venture philanthropy ?

11-03-2025

On connaissait la joint-venture qui est une association d'entreprises ayant pour objet la réalisation d'un projet commun comme par exemple la production d'un bien ou d'un service

Evaluation des associations ou démarches standardisées ?

04-03-2025

L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels

Associations : Construire et présenter un plan de financement prévisionnel

25-02-2025

Faire un plan de financement pour le présenter à un financeur. Ah, combien d'heures passées et souvent perdues pour accoucher d'un document plus ou moins réussi, plus bancal que

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+