26-10-2020  ESS LIBRE

L'Observatoire des libertés associatives publie son premier rapport

L'Observatoire des libertés associatives est le fruit d'une collaboration entre le Mouvement associatif, l'Institut ALINSKY et un grand nombre de chercheurs et d'associations (1). Le mardi 6 octobre 2020, l'Observatoire a publié son premier rapport "Une citoyenneté réprimée". Cet impressionnant document s'appuie sur 100 cas d'entraves (2) à la capacité d'agir des associations et des collectifs. Chaque cas a été l'objet d'une vérification complète et sourcée.

En France, la restriction des libertés associatives par les autorités publiques locales et nationales est un problème peu reconnu. L'Observatoire des libertés associatives pallie un manque évident.

L'Observatoire souhaite permettre une meilleure lutte contre les entraves portées aux libertés associatives, des plus discrètes aux plus manifestes. Cela peut prendre la forme de difficultés d'accès à des salles en passant par des coupes drastiques de subventions jusqu'à la disqualification publique des bénévoles assortie d'amendes voire de procès.

Le rapport porte le double objectif de populariser les cas et de nourrir le plaidoyer des associations sur leurs fonctions démocratiques. En traitant 100 cas d'entraves avec méthode, l'Observatoire met à l'agenda, la question desdites restrictions et lance des pistes de solutions pour limiter les restrictions abusives.

Le rapport pointe quatre types d'attaques et de pressions subies :

1 Les entraves discursives et réputationnelles prennent la forme d'une disqualification des acteurs associatifs, d'une attaque infamante contre la réputation d'une association, de ses représentants, voire d'une mise au ban des espaces de concertation.
2 Les entraves matérielles et financières relèvent des coupes sanctions de subvention comme des difficultés à accéder à des locaux pour se réunir, et toutes ressources nécessaires au pouvoir d'auto-organisation des citoyens.
3 Les entraves administratives et judiciaires rassemblent l'ensemble des plaintes, amendes et procès intentés contre des militants associatifs et des entraves administratives constituées par exemple par des refus d'agrément, des interdictions de manifester.
4 Les entraves policières concernent les formes de répression physique de l'action collective, mais aussi les perquisitions et les arrestations.

Au regard des faits exposés, le rapport formule 12 propositions comme autant de pistes pour que les pouvoirs publics acceptent les désaccords avec les associations et "reconnaissent que les paroles collectives critiques sont indispensables au fonctionnement démocratique et qu'elles méritent en conséquence d'être soutenues et protégées".

Le rapport prône notamment :
> la mise en place d'une procédure de reconnaissance pour mieux protéger les associations,
> le renforcement de la visibilité des prérogatives du Défenseur des droits pour les personnes morales,
> le renforcement de la justification et la mise en place d'une procédure de protection en cas de soupçon de coupe-sanction de subvention,
> la clarification et la facilitation de l'accès à l'aide juridictionnelle pour les personnes morales à but non lucratif afin de financer les recours en justice,
> la reconnaissance des activités de contribution au débat public et de défense des droits comme étant d'intérêt général pour faciliter les dons aux associations citoyennes,
> l'instauration de commissions mixtes d'attribution des subventions dans toutes les collectivités territoriales finançant des acteurs associatifs.

On ne peut que soutenir une initiative qui vise à la transformation profonde des relations entre acteurs publics et associations. Lire ce rapport est d'utilité Citoyenne.

En savoir plus
Le rapport : Une citoyenneté réprimée

(1) Les associations et collectifs membres de l'Observatoire pour les libertés associatives :
> L'Alliance Citoyenne, Alternative pour des Projets Urbains Ici et à l'international (APPUII)
> Le Centre de Recherche et d'Information pour le Développement (CRID)
> Le Collectif des Associations Citoyennes (CAC)
> France Nature Environnement (FNE)
> la Ligue des Droits de l'Homme (LDH)
> Le Mouvement Associatif (LMA)
> La coordination nationale Pas Sans Nous (PSN)
> Action Droits des Musulmans
> Fédération nationale des Arts de la Rue,
> Framasoft,
> La Quadrature du Net,
> React,
> Ritimo,
> Tous Migrants,
> Vent d'assos,
> VoxPublic

(2) 100 cas d'atteintes aux associations

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Sélection du texte ci-dessous
L'Observatoire des libertés associatives publie son premier rapport 
L'Observatoire des libertés associatives est le fruit d'une collaboration entre le Mouvement associatif, l'Institut ALINSKY et un grand nombre de chercheurs et d'associations (1). Le mardi 6 octobre 2020, l'Observatoire <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1735" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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