Nous vous souhaitons une bonne année 2021

Rédaction en cours ...


21-12-2020  ESS LIBRE

La question de la responsabilité des dirigeants associatifs se pose

Une association, en tant que personne morale, engage sa responsabilité. Mais, les dirigeants aussi dans le cadre de leurs activités associatives. Qu'ils soient membres du conseil d'administration ou de l'instance dirigeante de l'association (le bureau), leur responsabilité est engagée. Le contexte de la crise sanitaire du Covid19 ne fait qu'augmenter les risques encourus.

Le Mouvement associatif a souhaité mettre en ligne une enquête (1) afin d'aider à mieux connaître les éventuelles difficultés qui se posent et trouver le cas échéant, les solutions pour les surmonter.

L'enquête, réalisée par le réseau d'experts Recherches & Solidarités, (association sans but lucratif) comprend 27 questions divisées en 4 chapitres plus un quizz. Le formulaire en propose 6, mais il s'agit d'une erreur dans l'index puisque le chapitre 5 a été oublié :
1 Votre rôle en qualité de responsable associatif
2 Un quiz pour faire le point
3 Votre expérience personnelle
4 L'exercice des responsabilités juridiques au sein de votre association
5 Questions finales

Le quizz est intéressant car il permet au dirigeant de faire le point sur ses connaissances juridiques. Comment faire la différence entre la responsabilité pénale, la responsabilité civile et la responsabilité de l'association ? En 5 questions assez simples, mais très actuelles, le dirigeant pourra réfléchir à son fonctionnement au sein de sa structure.

Voici, à titre d'exemple, la question numéro 4 du quizz : "Un dirigeant bénévole qui éponge les problèmes de trésorerie de l'association en ne payant pas certains impôts depuis plusieurs années, engage-t-il sa responsabilité fiscale, solidairement avec l'association ?" C'est une bonne question.

L'enquête s'adresse aux responsables associatifs bénévoles membres du bureau ou du conseil d'administration. L'anonymat des participants est garanti. Vous n'êtes pas obligé de répondre à toutes les questions si certaines ne vous inspirent pas. Enfin, les réponses du quizz sont données en page de remerciements (qui s'affiche juste après la validation du formulaire).

En savoir plus
(1) Les responsabilités des dirigeants bénévoles - le formulaire en ligne

La responsabilité pénale puis civile d'un dirigeant associatif

Quel statut pour les bénévoles occasionnels : responsabilités et risques juridiques ?

Associations : comment rebondir ? Un webinaire prévu pour le 19 janvier 2021 de 10h à 11h30 La période de crise actuelle nécessite pour les associations la mobilisation de moyens financiers et en accompagnement adaptés à cette situation inédite. Un certain nombre de solutions financières sont déjà disponibles pour rebondir. Tel est l'objet de ce webinaire.

Brève en copie partielle autorisée
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
La question de la responsabilité des dirigeants associatifs se pose 
Une association, en tant que personne morale, engage sa responsabilité. Mais, les dirigeants aussi dans le cadre de leurs activités associatives. Qu'ils soient membres du conseil d'administration ou de l'instance <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1767" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

DREETS, DRAJES, DDETS, DDCS : quels changements pour les associations ?

18-01-2021

Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ont été créées il y a une dizaine d'années environ. Déjà à

Statuts d'associations : Ce qui n'est pas rédigé clairement provoque des litiges

18-01-2021

Les questions posées sur notre Forum Juridique (1) détaillent principalement des problèmes liés à la rédaction et à l'interprétation des statuts. Ils sont pourtant l'acte

Panorama juridique pour les associations janvier 2021 - suite

18-01-2021

Entre notre panorama juridique du 11 janvier dernier et aujourd'hui, de nouvelles mesures font leur apparition dans la loi de finances pour 2021. Il s'agit d'avantage de

La loi ASAP : un fourre-tout législatif qui concerne également les associations

11-01-2021

La loi d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique du 7 décembre 2020 (1) est un bien étrange OVNI. Comme à la Samaritaine, on y trouve de tout en 149 articles (mais

Panorama juridique pour les associations janvier 2021

11-01-2021

Pendant les vacances de Noël, les décrets et ordonnances n'ont pas chômé. Pas moins de trois qui concernent aussi les associations. Sans compter la création d'un fonds d'urgence

Le point sur l'application du malus écologique aux associations

11-01-2021

Le malus écologique est une taxe qui s'applique aux véhicules particulièrement polluants. Il est applicable lors de la 1re l'immatriculation en France. Il est calculé en fonction

Le lancement d'un marché public pour le 3919 : un fiasco annoncé

04-01-2021

Nous avons écrit, le 23 novembre 2020, un article intitulé : "Appel à la concurrence pour la gestion du 3919" (1). Nous pensions que le nombre et la qualité des opposants à un

Faciliter le paiement par chèque pour les associations

04-01-2021

L'obtention d'une carte bancaire, par une association, n'est pas chose facile. Surtout si le budget annuel de la structure ne rassure pas le banquier. Il reste donc le bon vieux

Le point sur les aides exceptionnelles en direction des radios locales associatives

04-01-2021

Dans le cadre du projet de loi de finances, a été voté un dispositif d'aide de 30 millions d'euros pour soutenir la diffusion des radios et des TV locales. Une décision bienvenue

L'insertion par l'activité économique devient inclusive

21-12-2020

L'insertion par l'activité économique (IAE) vise à faire bénéficier d'un accompagnement renforcé les personnes les plus éloignées de l'emploi afin de faciliter leur insertion

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Loi contre le séparatisme : les associations sous surveillance

19-01-2021

Rarement un projet de loi n'aura aussi souvent changé de nom. Contre le séparatisme à ses débuts, il est devenu "projet de loi renforçant la laïcité et les principes

L'association Anticor attend toujours son agrément

12-01-2021

Pour assurer sa lutte contre la corruption, l'association Anticor a besoin d'un agrément qui lui permet de saisir un juge d'instruction. Depuis sa création en 2002, cette petite

Une disparition inquiétante

05-01-2021

C'est le premier article de l'année 2021. Bien sûr, à cette occasion, nous vous souhaitons une très bonne année. Voeu pieux s'il en est tant cette nouvelle année commence comme

Marcheprime : Station Radio Lafayette

21-12-2020

Le 21 août 1920 à 14h00, un étrange message radio est envoyé depuis un ancien aérodrome abandonné situé à Croix d'Hins près de Marcheprime sur la route de Bordeaux à Arcachon.

Gallica : quand Gutenberg a découvert le numérique

15-12-2020

Gutenberg était un imprimeur qui inventa le principe des caractères métalliques mobiles. Une invention qui rangea la plume des moines copistes au rayon des antiquités et qui, par

Quand on ferme une gare, on se ferme au monde

08-12-2020

Yann Apperry est considéré à juste titre comme l'un des écrivains les plus doués de sa génération. Ce franco-américain né en 1972 a reçu de nombreux prix dont le Prix Goncourt des

Que sont nos doléances devenues ?

01-12-2020

Dans une lettre en date du 13 janvier 2019, le Président de la République Emmanuel Macron, invitait tous les Français "à transformer les colères en solutions". Une façon

Une Histoire réunionnaise : les enfants de la Creuse

24-11-2020

Je devais avoir 8 ans la première fois que je l'ai vu. Dans le village, tout le monde l'appelait "Le tordu" ou "Titi chocolat". Il ne parlait pas français, n'était ni noir ni

Quand l'hébergement d'urgence est à la remorque

17-11-2020

On les voit parfois, le long des autoroutes qui s'empilent les unes sur les autres, dans des casses, pas toujours officielles. Ce sont les vieilles remorques frigorifiques. Cette

La crise sanitaire place les associations dans de très graves difficultés financières

10-11-2020

La crise sanitaire a frappé de plein fouet les associations sur le plan financier. Ce sont les réductions successives des subventions qui sont coupables de cette situation.

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Un Secret Défense à géométrie variable

18-01-2021

Ils sont venus, ils sont tous là. Tous ceux qui comptent dans le monde très particulier de l'Histoire et des archives, depuis l'Association Josette et Maurice Audin jusqu'à

Bénévolat : l'engagement bénévole a-t-il un genre ?

11-01-2021

Au mois de juin 2020, une étude menée par le réseau des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CN CRESS) et le Laboratoire d'Economie et de Management

Le musée du sourire

04-01-2021

Alors que 2021 commence comme s'est terminée l'année 2020, c'est à dire avec un masque sur le visage, il nous est apparu judicieux de vous faire découvrir le musée du sourire.

La question de la responsabilité des dirigeants associatifs se pose

21-12-2020

Une association, en tant que personne morale, engage sa responsabilité. Mais, les dirigeants aussi dans le cadre de leurs activités associatives. Qu'ils soient membres du conseil

Comment identifier toutes les aides disponibles pour l'ESS ?

14-12-2020

Une plateforme interactive vient d'être mise en ligne par le Ministère de l'Economie via le Secrétariat d'État à l'Économie sociale, solidaire et responsable avec la collaboration

La révolte gronde au sein de la Convention Citoyenne

08-12-2020

Au mois de juin dernier, sans doute pour mieux compter face au pouvoir, les 150 Citoyennes et Citoyens âgés de 16 à 80 ans et tirés au sort pour être membres de la Convention

L'impact du Covid19 sur les organisations de l'ESS

30-11-2020

La crise du Covid19 n'a pas épargné l'Economie Sociale et Solidaire (ESS). D'autant plus que de très nombreuses structures devaient à la fois lutter en première ligne contre

Appel à la concurrence pour la gestion du 3919

23-11-2020

Le gouvernement envisage de soumettre la Fédération nationale Solidarité femmes (1), qui gère la ligne nationale d'écoute 3919 contre les violences conjugales, à la concurrence.

Dialogue de sourds ou sourde au dialogue ?

16-11-2020

Le 22 octobre dernier, Sarah El Haïry, secrétaire d'État à la Jeunesse et à l'Éducation auprès du ministre de l'Éducation nationale, s'est retrouvée à Poitiers pour participer

UrgencESS : un guide synthèse pour aider les structures de l'ESS

09-11-2020

Il aura fallu attendre le confinement saison 2 pour l'obtenir, mais il est enfin là. Depuis le 2 novembre pour être précis. C'est le secrétariat d'État à l'Économie Sociale,

Découvrir 10 autres articles