21-12-2020  ESS LIBRE

La question de la responsabilité des dirigeants associatifs se pose

Une association, en tant que personne morale, engage sa responsabilité. Mais, les dirigeants aussi dans le cadre de leurs activités associatives. Qu'ils soient membres du conseil d'administration ou de l'instance dirigeante de l'association (le bureau), leur responsabilité est engagée. Le contexte de la crise sanitaire du Covid19 ne fait qu'augmenter les risques encourus.

Le Mouvement associatif a souhaité mettre en ligne une enquête (1) afin d'aider à mieux connaître les éventuelles difficultés qui se posent et trouver le cas échéant, les solutions pour les surmonter.

L'enquête, réalisée par le réseau d'experts Recherches & Solidarités, (association sans but lucratif) comprend 27 questions divisées en 4 chapitres plus un quizz. Le formulaire en propose 6, mais il s'agit d'une erreur dans l'index puisque le chapitre 5 a été oublié :
1 Votre rôle en qualité de responsable associatif
2 Un quiz pour faire le point
3 Votre expérience personnelle
4 L'exercice des responsabilités juridiques au sein de votre association
5 Questions finales

Le quizz est intéressant car il permet au dirigeant de faire le point sur ses connaissances juridiques. Comment faire la différence entre la responsabilité pénale, la responsabilité civile et la responsabilité de l'association ? En 5 questions assez simples, mais très actuelles, le dirigeant pourra réfléchir à son fonctionnement au sein de sa structure.

Voici, à titre d'exemple, la question numéro 4 du quizz : "Un dirigeant bénévole qui éponge les problèmes de trésorerie de l'association en ne payant pas certains impôts depuis plusieurs années, engage-t-il sa responsabilité fiscale, solidairement avec l'association ?" C'est une bonne question.

L'enquête s'adresse aux responsables associatifs bénévoles membres du bureau ou du conseil d'administration. L'anonymat des participants est garanti. Vous n'êtes pas obligé de répondre à toutes les questions si certaines ne vous inspirent pas. Enfin, les réponses du quizz sont données en page de remerciements (qui s'affiche juste après la validation du formulaire).

En savoir plus
(1) Les responsabilités des dirigeants bénévoles - le formulaire en ligne

La responsabilité pénale puis civile d'un dirigeant associatif

Quel statut pour les bénévoles occasionnels : responsabilités et risques juridiques ?

Associations : comment rebondir ? Un webinaire prévu pour le 19 janvier 2021 de 10h à 11h30 La période de crise actuelle nécessite pour les associations la mobilisation de moyens financiers et en accompagnement adaptés à cette situation inédite. Un certain nombre de solutions financières sont déjà disponibles pour rebondir. Tel est l'objet de ce webinaire.

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La question de la responsabilité des dirigeants associatifs se pose 
Une association, en tant que personne morale, engage sa responsabilité. Mais, les dirigeants aussi dans le cadre de leurs activités associatives. Qu'ils soient membres du conseil d'administration ou de l'instance <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1767" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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