Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale, BOSS, doit sa mise en ligne à la loi pour un Etat au service d'une société de confiance du 10 août 2018, dite "Loi Essoc" (1). L'objectif de cette loi était (est) d'améliorer les relations entre les administrations et les usagers selon deux piliers : "faire confiance et faire simple". Est-ce le cas ? Quelles sont les avancées significatives des nouvelles mesures voulues par le législateur depuis deux ans ? L'objectif de la loi Essoc est donc de passer d'une logique de contrôle a priori à une approche basée davantage sur la confiance et la prévention de l'erreur. Pour cela, elle a réuni de nombreux réseaux de services publics (DGFIP, CAF, MSA, CPAM, CARSAT, URSSAF, Pôle Emploi, etc.) qui se sont engagés dans une démarche de réflexion collective et d'enrichissement mutuel pour que la mise en oeuvre de cette loi se traduise par des changements concrets pour les usagers, soit au travers de nouvelles mesures, soit dans le quotidien de la relation de service. Parmi les mesures emblématiques de la loi : le droit à l'erreur, le développement de dispositifs visant à conseiller et à accompagner, la généralisation de la médiation, le droit au contrôle, le renversement de la charge de la preuve ou encore le droit à l'instruction d'un dossier administratif incomplet. De nouveaux droits sont ainsi clairement énoncés au profit d'une relation facilité entre usagers et administration. L'usager que je suis a tout d'abord constaté le forte numérisation des services autrefois assurés par des agents. Si faire simple, c'est remplacer l'humain par une machine, on peut dire que l'objectif est clairement atteint. Les difficultés que rencontrent de très nombreux français avec l'outil numérique encouragent effectivement le droit à l'erreur. Il était donc urgent de généraliser la médiation, de renverser la charge de la preuve et tout ce pipeautage administratif. Concrètement, l'URSSAF dresse un portrait en demi-teinte des avancées apportées par la loi Essoc. En dehors du BOSS, le service cité plus haut (100% numérique), la possibilité pour les récentes et petites associations/entreprises de bénéficier d'une visite-conseil d'un spécialiste en législation de Sécurité sociale sans qu'un redressement s'ensuive est un point qui existait déjà. Il fallait simplement prendre rendez-vous et se rendre sur place. L'URSSAF annonce de nouvelles mesures à venir (quand ?). Par exemple, en cas de redressement portant sur une petite somme, l'employeur ne devra pas régler cette somme, mais sera invité à se mettre en conformité pour l'avenir. Encore une possibilité qui existait déjà, il suffisait de prendre rendez-vous (pas le lundi), de se rendre sur place et de plaider sa cause. Le contact humain est toujours préférable à l'écran. Bref, beaucoup de bruit pour rien. En savoir plus (1) LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) est opposable depuis le 1er avril 2021. Il est donc possible de s'en prévaloir depuis cette date. Urssaf : bilan de la relation de confiance, 8 mars 2021
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Vous avez des nouvelles du BOSS ? Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale, BOSS, doit sa mise en ligne à la loi pour un Etat au service d'une société de confiance du 10 août 2018, dite "Loi Essoc" (1). L'objectif de cette loi était (est) d'améliorer <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1843" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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