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07-06-2021  ESS LIBRE

Rappel des aides d'urgence accessibles aux associations

La secrétaire d'État à l'économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, souhaite montrer ce qu'elle a mis en place pour aider les structures de l'économie sociale et solidaire (associations, coopératives, mutuelles, fondations et entreprises sociales) afin de faire face à la crise sanitaire. Pour ce faire, son ministère publie un guide pratique ayant pour objectif de permettre aux structures ESS, quelle que soit leur taille, de recourir facilement aux aides auxquelles elles sont éligibles et d'identifier les points de contact.

Certes la crise a prouvé que les structures de l'ESS avaient les mêmes difficultés que l'ensemble des acteurs économiques et avaient donc naturellement droit aux mêmes aides.

Le fonds Urgence ESS
Le guide présente évidemment le dispositif Urgence ESS. Ce dispositif doté de 30 millions d'euros a été lancé par le Secrétariat d'Etat chargé de l'Economie sociale, solidaire et responsable le 22 janvier 2021. L'instruction et le suivi des demandes sont gérés par France Active (FA).

Ce fonds d'urgence apporte :
> Une subvention de 5 000 euros pour les structures de l'ESS de 1 à 3 salariés
> Une subvention de 8 000 euros pour les 4 salariés à 10 ETP
> Un diagnostic de situation économique permettant d'accompagner les structures vers des dispositifs existants
> Une orientation vers les DLA au cas par cas

L'ensemble des candidatures doivent être transmises sur le site UrgencESS qui abrite le fonds dédié aux associations et entreprises de l'ESS (urgence-ess.fr). La structure demandeuse doit remplir un formulaire de contact en ligne, avec la possibilité d'indiquer si elle a eu connaissance du dispositif via le correspondant régional Etat de l'ESS ou bien le référent DLA, afin de permettre un meilleur accompagnement en complément de la subvention.

Un compte est alors créé par France Active (FA) pour le demandeur. Ce dernier est, par la suite, contacté par un conseiller d'une association territoriale (AT) France Active. Le demandeur est invité à remplir un autodiagnostic de sa situation, notamment financière, compte tenu du contexte actuel. Le dossier sera ensuite analysé par le conseiller territorial au regard : du diagnostic financier, ainsi que des aides dont le demandeur a déjà pu bénéficier.

Un courrier d'accord ou de refus est enfin envoyé au demandeur via la plateforme après instruction du dossier. Le délai d'instruction est de 2 semaines maximum, il faut néanmoins tenir compte des périodes de forte demande. Le délai de virement entre la notification d'accord et la réception de la subvention est également de 2 semaines (avec les mêmes réserves que pour l'instruction).

Après le fonds Urgence ESS, le guide revient sur les mesures de droit commun de soutien aux structures de l'ESS, accessibles sous conditions, telles que le fameux fonds de solidarité prolongé jusqu'au 30 juin 2021, la prise en charge des coûts fixes opérationnelle depuis le 31 mars 2021, les prêts participatifs soutenus par l'État, le prêt garanti par l'État (PGE) et les prêts directs de l'État, l'activité partielle, les exonérations et reports de charges, la numérisation des commerçants.

Enfin, le guide met en avant la mobilisation de Bpifrance, de France active, de la Banque des territoires et de la Caisse des dépôts, sans oublier les plans de soutien sectoriels (comme l'insertion par l'activité économique, les aides à l'emploi, le Culture, la jeunesse et sport, le tourisme, etc.). En dernières pages, le guide récapitule les références utiles (sites Internet, numéros, contacts de l'État par région, etc.) et un récapitulatif des recommandations du ministère du Travail.

En savoir plus
Le guide : "Synthèse des mesures en faveur des structures de l'ESS"

Comité de suivi et d'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de Covid-19

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Rappel des aides d'urgence accessibles aux associations 
La secrétaire d'État à l'économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, souhaite montrer ce qu'elle a mis en place pour aider les structures de l'économie sociale et solidaire (associations, coopératives, <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1855" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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