La secrétaire d'État à l'économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, souhaite montrer ce qu'elle a mis en place pour aider les structures de l'économie sociale et solidaire (associations, coopératives, mutuelles, fondations et entreprises sociales) afin de faire face à la crise sanitaire. Pour ce faire, son ministère publie un guide pratique ayant pour objectif de permettre aux structures ESS, quelle que soit leur taille, de recourir facilement aux aides auxquelles elles sont éligibles et d'identifier les points de contact. Certes la crise a prouvé que les structures de l'ESS avaient les mêmes difficultés que l'ensemble des acteurs économiques et avaient donc naturellement droit aux mêmes aides. Le fonds Urgence ESS Le guide présente évidemment le dispositif Urgence ESS. Ce dispositif doté de 30 millions d'euros a été lancé par le Secrétariat d'Etat chargé de l'Economie sociale, solidaire et responsable le 22 janvier 2021. L'instruction et le suivi des demandes sont gérés par France Active (FA). Ce fonds d'urgence apporte : > Une subvention de 5 000 euros pour les structures de l'ESS de 1 à 3 salariés > Une subvention de 8 000 euros pour les 4 salariés à 10 ETP > Un diagnostic de situation économique permettant d'accompagner les structures vers des dispositifs existants > Une orientation vers les DLA au cas par cas L'ensemble des candidatures doivent être transmises sur le site UrgencESS qui abrite le fonds dédié aux associations et entreprises de l'ESS (urgence-ess.fr). La structure demandeuse doit remplir un formulaire de contact en ligne, avec la possibilité d'indiquer si elle a eu connaissance du dispositif via le correspondant régional Etat de l'ESS ou bien le référent DLA, afin de permettre un meilleur accompagnement en complément de la subvention. Un compte est alors créé par France Active (FA) pour le demandeur. Ce dernier est, par la suite, contacté par un conseiller d'une association territoriale (AT) France Active. Le demandeur est invité à remplir un autodiagnostic de sa situation, notamment financière, compte tenu du contexte actuel. Le dossier sera ensuite analysé par le conseiller territorial au regard : du diagnostic financier, ainsi que des aides dont le demandeur a déjà pu bénéficier. Un courrier d'accord ou de refus est enfin envoyé au demandeur via la plateforme après instruction du dossier. Le délai d'instruction est de 2 semaines maximum, il faut néanmoins tenir compte des périodes de forte demande. Le délai de virement entre la notification d'accord et la réception de la subvention est également de 2 semaines (avec les mêmes réserves que pour l'instruction). Après le fonds Urgence ESS, le guide revient sur les mesures de droit commun de soutien aux structures de l'ESS, accessibles sous conditions, telles que le fameux fonds de solidarité prolongé jusqu'au 30 juin 2021, la prise en charge des coûts fixes opérationnelle depuis le 31 mars 2021, les prêts participatifs soutenus par l'État, le prêt garanti par l'État (PGE) et les prêts directs de l'État, l'activité partielle, les exonérations et reports de charges, la numérisation des commerçants. Enfin, le guide met en avant la mobilisation de Bpifrance, de France active, de la Banque des territoires et de la Caisse des dépôts, sans oublier les plans de soutien sectoriels (comme l'insertion par l'activité économique, les aides à l'emploi, le Culture, la jeunesse et sport, le tourisme, etc.). En dernières pages, le guide récapitule les références utiles (sites Internet, numéros, contacts de l'État par région, etc.) et un récapitulatif des recommandations du ministère du Travail. En savoir plus Le guide : "Synthèse des mesures en faveur des structures de l'ESS" Comité de suivi et d'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de Covid-19
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Rappel des aides d'urgence accessibles aux associations La secrétaire d'État à l'économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, souhaite montrer ce qu'elle a mis en place pour aider les structures de l'économie sociale et solidaire (associations, coopératives, <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1855" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Tout savoir pour bien utiliser le référé-liberté
16-12-2025
Le référé-liberté est une procédure rapide qui permet de demander au juge des référés de prendre en urgence des mesures pour préserver l'exercice d'une liberté fondamentale en cas
Fonds social européen (FSE+) : cet inconnu
Le Fonds social européen (FSE+) contribue à la mise en oeuvre du paquet européen des droits sociaux pour financer des actions dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, du
Panorama associatif numéro 151 : décembre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Panorama associatif numéro 150 : début décembre 2025
09-12-2025
Il faut supprimer le contrat d'engagement républicain de toute urgence
La loi du 24 août 2021 oblige les associations à souscrire un contrat d'engagement républicain dès lors qu'elles souhaitent obtenir un agrément, une subvention, etc. Ainsi, une
Intérêt général: une nouvelle variante dans les activités à caractère social
Une association reconnue d'intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs dans le respect des critères
Faillite personnelle du dirigeant d'une association ou d'une entreprise : du nouveau
02-12-2025
La faillite personnelle est une sanction judiciaire très sévère infligée aux dirigeants d'associations ou d'entreprises ayant commis des fautes dans la gestion de leur structure.
Report de l'entretien préalable pour notifier une sanction
Un employeur peut-il reporter un entretien préalable lorsqu'un salarié est empêché pour des raisons médicales, et que ce report décale le point de départ du délai d'un mois pour
Panorama associatif numéro 149 : début décembre 2025
L'épreuve de la cessation de paiements
25-11-2025
Juridiquement, la cessation de paiement définit une situation où une association en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif
Les associations restent le dernier repère de confiance des Français
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
Vous avez aimé les JO 2024 ? Vous allez adorer 1984 version Macron
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
Solidarité internationale : les associations cherchent un second souffle
Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
Etre éligible au régime du mécénat : nouvelles jurisprudences
18-11-2025
Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou
Deux guides pratiques pour les structures de l'ESS en difficultés financières
11-11-2025
Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle
102 associations saisissent le HCVA pour atteintes aux libertés associatives
04-11-2025
102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après
Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité
28-10-2025
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin
21-10-2025
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?
14-10-2025
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
L'Apec se penche sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le
Accueils de loisirs pour enfants : état des lieux
Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL
Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables
Santé financière des associations : la grande glissade
Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,
Anatomie d'un tournant autoritaire
Nous l'avons longuement décrit dans nos colonnes. Depuis 2019, l'Etat a pris un tournant autoritaire (euphémisme). De la répression effective des Gilets Jaunes (2.500 blessés dont
Quand l'ESS veut enfin devenir adulte
Depuis 2014, date de la promulgation de la loi ESS, l'économie sociale et solidaire a marqué son territoire par quelques avancées ponctuelles, mais sans véritable impulsion
Baromètre DJEPVA : une jeunesse engagée est une jeunesse heureuse
Le baromètre annuel sur la jeunesse est réalisé chaque année par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) sous la publication de la
Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
Cour des comptes : le déficit de visibilité et de notoriété de l'ESS
L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de
Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans