La secrétaire d'État à l'économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, souhaite montrer ce qu'elle a mis en place pour aider les structures de l'économie sociale et solidaire (associations, coopératives, mutuelles, fondations et entreprises sociales) afin de faire face à la crise sanitaire. Pour ce faire, son ministère publie un guide pratique ayant pour objectif de permettre aux structures ESS, quelle que soit leur taille, de recourir facilement aux aides auxquelles elles sont éligibles et d'identifier les points de contact. Certes la crise a prouvé que les structures de l'ESS avaient les mêmes difficultés que l'ensemble des acteurs économiques et avaient donc naturellement droit aux mêmes aides. Le fonds Urgence ESS Le guide présente évidemment le dispositif Urgence ESS. Ce dispositif doté de 30 millions d'euros a été lancé par le Secrétariat d'Etat chargé de l'Economie sociale, solidaire et responsable le 22 janvier 2021. L'instruction et le suivi des demandes sont gérés par France Active (FA). Ce fonds d'urgence apporte : > Une subvention de 5 000 euros pour les structures de l'ESS de 1 à 3 salariés > Une subvention de 8 000 euros pour les 4 salariés à 10 ETP > Un diagnostic de situation économique permettant d'accompagner les structures vers des dispositifs existants > Une orientation vers les DLA au cas par cas L'ensemble des candidatures doivent être transmises sur le site UrgencESS qui abrite le fonds dédié aux associations et entreprises de l'ESS (urgence-ess.fr). La structure demandeuse doit remplir un formulaire de contact en ligne, avec la possibilité d'indiquer si elle a eu connaissance du dispositif via le correspondant régional Etat de l'ESS ou bien le référent DLA, afin de permettre un meilleur accompagnement en complément de la subvention. Un compte est alors créé par France Active (FA) pour le demandeur. Ce dernier est, par la suite, contacté par un conseiller d'une association territoriale (AT) France Active. Le demandeur est invité à remplir un autodiagnostic de sa situation, notamment financière, compte tenu du contexte actuel. Le dossier sera ensuite analysé par le conseiller territorial au regard : du diagnostic financier, ainsi que des aides dont le demandeur a déjà pu bénéficier. Un courrier d'accord ou de refus est enfin envoyé au demandeur via la plateforme après instruction du dossier. Le délai d'instruction est de 2 semaines maximum, il faut néanmoins tenir compte des périodes de forte demande. Le délai de virement entre la notification d'accord et la réception de la subvention est également de 2 semaines (avec les mêmes réserves que pour l'instruction). Après le fonds Urgence ESS, le guide revient sur les mesures de droit commun de soutien aux structures de l'ESS, accessibles sous conditions, telles que le fameux fonds de solidarité prolongé jusqu'au 30 juin 2021, la prise en charge des coûts fixes opérationnelle depuis le 31 mars 2021, les prêts participatifs soutenus par l'État, le prêt garanti par l'État (PGE) et les prêts directs de l'État, l'activité partielle, les exonérations et reports de charges, la numérisation des commerçants. Enfin, le guide met en avant la mobilisation de Bpifrance, de France active, de la Banque des territoires et de la Caisse des dépôts, sans oublier les plans de soutien sectoriels (comme l'insertion par l'activité économique, les aides à l'emploi, le Culture, la jeunesse et sport, le tourisme, etc.). En dernières pages, le guide récapitule les références utiles (sites Internet, numéros, contacts de l'État par région, etc.) et un récapitulatif des recommandations du ministère du Travail. En savoir plus Le guide : "Synthèse des mesures en faveur des structures de l'ESS" Comité de suivi et d'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de Covid-19
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Rappel des aides d'urgence accessibles aux associations La secrétaire d'État à l'économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, souhaite montrer ce qu'elle a mis en place pour aider les structures de l'économie sociale et solidaire (associations, coopératives, <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1855" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Vie privée et vie professionnelle : le duo improbable
04-11-2025
Trouver une conciliation équilibrée entre la vie privée et la vie professionnelle est une gageure qu'il est difficile de relever. Ne pas laisser le travail empiéter de façon trop
Patrimoine, associations, collectivités : le trio infernal
Quand une collectivité locale possède un patrimoine intéressant et/ou important, c'est parfois une manne financière mais toujours un budget conséquent pour leur conservation et
Communes versus associations : la grosse fatigue
A l'approche des élections municipales, de nombreux maires sentent que la rassemblement national est en passe de gagner de nombreuses municipalités. En pareil cas, les élus ont
Publication des comptes annuels des associations : la réglementation
28-10-2025
La publication des comptes annuels des associations et des fondations ainsi que le rapport du commissaire aux comptes sont obligatoires dès lors que le montant total des dons
Remboursement de frais : déductions fiscales octroyées aux bénévoles
L'article 200 du code général des impôts octroie la possibilité aux bénévoles, de bénéficier d'une réduction d'impôt lorsqu'ils renoncent au remboursement de leurs frais par
Est-ce bien prudent de rémunérer le président d'une association ?
Pour qu'une association soit jugée non lucrative et donc, à ce titre, exonérée d'impôts commerciaux, elle ne doit pas chercher à reverser les bénéfices réalisés à ses membres et
Quand la concurrence déloyale cache un ancien employé
21-10-2025
Il arrive qu'un salarié qui travaillait dans une association, démissionne ou bien se retrouve licencié. Il décide alors de créer une association concurrente, ayant la même
Panorama associatif numéro 145 : octobre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Attention au Contrat à Durée Déterminée d'Usage (CDDU)
Bien sûr, l'usage exceptionnel du CDD ne doit pas permettre de pourvoir un emploi permanent et durable. De fait, le caractère tout aussi exceptionnel de la succession de CDD doit
Panorama associatif numéro 144 : octobre 2025
14-10-2025
102 associations saisissent le HCVA pour atteintes aux libertés associatives
102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après
Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
Associations : Mobilisons-nous le 11 octobre prochain : rappel
07-10-2025
Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,
Quand le jaune budgétaire raconte l'histoire des associations
30-09-2025
Quelles sont les associations subventionnées ? Pour quel montant ? Pour quel motif ? Pourquoi de telles différences entre certaines associations qui officient dans le même secteur
France : ta démocratie dévisse
23-09-2025
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) vient de rendre un avis qui fait froid dans le dos. L'espace civique fond comme neige au soleil en France.
Délégation de signature ou bien délégation de pouvoirs ?
16-09-2025
Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
Etat de droit égal droit de manifester
09-09-2025
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
02-09-2025
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Baromètre DJEPVA : une jeunesse engagée est une jeunesse heureuse
Le baromètre annuel sur la jeunesse est réalisé chaque année par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) sous la publication de la
Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
Cour des comptes : le déficit de visibilité et de notoriété de l'ESS
L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de
Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans
Cour d'appel et tribunal administratif : deux poids deux mesures
Deux très récentes décisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l'observateur judiciaire que je suis, très dubitatif. Il semble,
Vie associative : Bilan 2023-2024
Pendant la pandémie, les associations ont répondu présentes et même beaucoup plus. Elles ont inventé des nouveaux modes de relations, grâce notamment aux outils numériques. En
Financement associatif : le rapport complet sur la situation
La revue des dépenses publiques en direction des associations vient de publier un rapport qui est la première évaluation réelle et concrète de l'ensemble des dépenses de l'État,
Santé financière des associations : enquête nationale volet 2
Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle