En 1899, le président du Conseil et ministre de l'Intérieur et des Cultes, Pierre Waldeck-Rousseau, déposait le projet de loi qui aboutira à la loi du 1er juillet 1901. Cette loi est dite de "liberté d'association", car elle consacre le droit de toute personne, en mesure de contracter, de s'associer sans autorisation préalable. Les débats qui président à son accouchement sont houleux, passionnés et passionnants, notamment à cause du statut des congrégations religieuses. Dans notre grande naïveté, nous avons supposé que l'Etat créerait, à cette occasion, un évènement afin, à la fois de célébrer l'anniversaire et en même temps de faire le point sur l'état des associations après cette terrible crise sanitaire. Nous sommes allés sur le site officiel des associations qui n'en parle même pas. Puis sur celui du ministère de l'intérieur, qui n'a rien à dire. Sur celui du Premier ministre, que nenni. Sur celui de l'ESS, idem. Sur celui du ministère de l'Economie qui abrite une partie de l'ESS (Secrétaire d'Etat Olivia Grégoire), aucun mot. Enfin, nous avons visité celui de Sarah El Haïry, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale, chargée de la Jeunesse et de l'Engagement. Un vide abyssale. Donc, nous allons fêter les 120 ans de la loi de 1901 entre nous, comme ça, sur un coin de table. Cela peut être très sympa aussi. Et puis, il vaut mieux être bien entouré que mal accompagné. Il y a bien la Fonda et le Mouvement associatif qui nous invitent à une conférence-débat sur les libertés associatives. Au moment de la loi sur le séparatisme, c'est une bonne idée. Mais quand même, tout ça dégage une impression d'opportunité ratée, non ? La dernière étude du Mouvement Associatif (1), précise que 76% des associations se déclarent impactées par la crise sanitaire. Les aides publiques n'ont pas suffi (c'est un euphémisme) à compenser l'arrêt des activités. Au bout du compte, 56% des associations françaises ont terminé 2020 en déficit. Et 4% n'excluent plus à ce jour un dépôt de bilan. Enfin, pour 20% des associations, la nécessité d'une aide financière exceptionnelle au regard de la situation est clairement exprimée. En ce qui concerne les aides apportées aux associations, il ne faut pas oublier qu'un certain nombre de Conseils départementaux et de Régions ont soutenu financièrement les associations, conscients de la nécessité de leurs actions. Ils passent leur temps à pallier aux manques de l'Etat. Mais une fois de plus, ils ont des limites financières sur lesquelles l'Etat veille "scrupuleusement" en punissant tout dépassement avec des amendes importantes. Le secteur associatif est, en France, le garant du lien social. Il assure le maillage de nos territoires et l'apprentissage de la démocratie. Un régime démocratique est soucieux des institutions démocratiques et veille à leur maintien. Les associations, qui ont été plébiscitées pour avoir été en première ligne durant la crise (comme les soignants), risquent, par une curieuse ironie de l'histoire, d'en être les principales victimes. Mais des victimes silencieuses qu'un anniversaire aurait pu réveiller. Chut, ici on meurt en silence. Bon anniversaire à la Loi 1901... Chut. En savoir plus (1) Un an après le début de la covid19, où en sont les associations ?
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
1er juillet 2021 : les 120 ans de la loi de 1901 fêtés en silence En 1899, le président du Conseil et ministre de l'Intérieur et des Cultes, Pierre Waldeck-Rousseau, déposait le projet de loi qui aboutira à la loi du 1er juillet 1901. Cette loi est dite de "liberté d'association", car <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1863" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Panorama associatif numéro 155 : février 2026
10-02-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
A quoi jouent les préfets avec les associations ?
La fin du corps des préfets et des sous-préfets a été actée le 1er janvier 2023. Le décret 2022-491 du 6 avril 2022 (1) permet à une personne n'ayant jamais occupé un tel poste
La convention de subvention à l'épreuve des faits
La conclusion d'une convention de subvention, parfois dénommée "convention d'objectifs", est obligatoire lorsque le montant de cette subvention est supérieur à 23 000 euros. En
Panorama associatif numéro 154 : début février 2026
03-02-2026
Rappel appels à projets : FDVA et fonds privés pour les associations
La semaine dernière, nous vous avons présenté les appels à projets du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) qui aident aux financements de tout ou partie du
Droit de la concurrence : quand la justice oblige les associations
Le droit de la concurrence est une branche du droit des affaires qui s'applique en France afin de réguler les pratiques anticoncurrentielles entre les entreprises et entre les
Refus de subventions : le CER encore recadré
27-01-2026
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). En synthèse, constitue une subvention ou bien une aide publique, toute forme de
Qui peut légalement consulter des documents internes à une association ?
Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime
FDVA 2026 : Appels à projets et formations pour les associations
Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance tout ou partie du fonctionnement des associations, leurs projets innovants et la formation des
Panorama associatif numéro 153 : janvier 2026
20-01-2026
La contribution des associations au maintien du lien social
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
47 millions de contrôles d'identité par an en France
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
Accès aux droits : Relations des usagers avec les services publics
Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il
Les discriminations fondées sur la religion
13-01-2026
Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête
Un enfant ou un adolescent n'est pas un adulte
06-01-2026
La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une
Les associations restent le dernier repère de confiance des Français
16-12-2025
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?
09-12-2025
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
Vous avez aimé les JO 2024 ? Vous allez adorer 1984 version Macron
02-12-2025
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
Solidarité internationale : les associations cherchent un second souffle
25-11-2025
Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
Les effets du mécénat de compétences sur les associations
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
L'essoufflement de la dynamique d'emploi dans l'ESS
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans
Baromètre de l'engagement citoyen et solidaire
La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir
Politiques locales d'ESS en faveur de la transition socio-écologique
Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,
Choisir la fusion plutôt que l'apport partiel d'actif entre associations
Ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ce soit l'apport partiel d'actif ou la
L'Apec se penche sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le
Accueils de loisirs pour enfants : état des lieux
Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL
Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables
Santé financière des associations : la grande glissade
Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,