La loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme a été définitivement adoptée par l'assemblée nationale le 23 juillet 2021. Le Conseil constitutionnel, par une décision 2021-823 DC du 13 août 2021 (1), a déclaré partiellement conforme cette loi. Les Sages ont censuré diverses dispositions, dont celle permettant au ministre de l'Intérieur de prononcer la suspension des activités d'une association, dont il n'est pas établi qu'elle trouble gravement l'ordre public, en cas d'urgence. En 2018, des acteurs du monde associatif se sont réunis pour lancer une coalition dédiée à la défense des libertés associatives et à l'élaboration de stratégies de riposte face aux attaques subies. En France comme dans d'autres pays d'Europe, l'action militante se heurte à un environnement de plus en plus hostile, fait d'attaques politiques, financières, administratives, judiciaires ou policières, mais également contre la capacité des personnes à s'organiser. Nulle exagération derrière ce constat : il est le corollaire d'une dégradation générale des libertés publiques dans un grand nombre de pays dans le monde, en Europe comme en France. Le guide "Faire face et riposter aux attaques contre les libertés associatives" (2) est le fruit d'un travail collectif de réflexion et de capitalisation d'expériences sur les attaques subies et, à plusieurs reprises, heureusement surmontées par des associations et collectifs. Ce guide méthodologique inédit s'attache à décrypter les différents types d'attaques et les meilleures moyens d'y répondre afin de renforcer la résilience des associations et collectifs. Ce guide s'appuie sur des témoignages et des expériences vécues afin de tirer le meilleur de ces épreuves et de partager les stratégies qui rendent plus fort et permettent de transformer une attaque en opportunité de riposte afin de promouvoir le développement des libertés associatives. L'un des défis à relever est donc de réussir à fédérer une solidarité inter-associative au-delà de son propre secteur d'activités (l'accueil des migrants, la défense de l'environnement, etc.). C'est, par exemple, ce qu'a réussi l'Alliance citoyenne Aubervilliers en ralliant à elle d'autres associations et des personnalités locales. Au-delà des différences d'objet et de sensibilité, cela permet de porter un discours collectif autour de l'idée : quand une association est attaquée, c'est la liberté associative qui est menacée ! La coalition inter-sectorielle pour la défense des libertés associatives en France compte actuellement 16 associations membres : > Action Droits des Musulmans, > Agir pour l'égalité, > Alliance citoyenne, > ATTAC, > la Cimade, > le Collectif des Associations Citoyennes, > CRID, > Fédération nationale des Arts de la Rue, > Framasoft, > La Quadrature du Net, > ReAct, > Ritimo, > Sortir du nucléaire, > Tous Migrants, > Vent d'assos, > VoxPublic. En savoir plus (1) Décision du Conseil constitutionnel 2021-823 DC du 13 août 2021 (2) Le guide : Faire face et riposter aux attaques contre les libertés associatives La lecture de ce guide est indispensable. Il offre, par exemple, de très nombreux conseils pratiques dans tous les secteurs de la vie d'une association. Rencontre avec un décideur politique "Une règle essentielle, lorsque l'on rencontre un décideur politique, est de ne pas se contenter de promesses et de chercher des engagements sur des points concrets, demander immédiatement un calendrier clair. Aller à la rencontre des décideurs permet de montrer qu'on existe et souvent, de recueillir des informations très utiles." La Coalition : Promotion et défense des libertés associatives
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Libertés associatives : un guide pour défendre nos droits La loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme a été définitivement adoptée par l'assemblée nationale le 23 juillet 2021. Le Conseil constitutionnel, par une décision 2021-823 <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1887" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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