04-10-2021  ESS LIBRE

Le financement public des Think Tanks en question

L'activité principale d'un think tank (laboratoire d'idées) est de produire des études et d'élaborer des propositions, le plus souvent dans le domaine des politiques publiques. Plus de 95% de ces "laboratoires" sont gérés par des structures associatives. Le financement public d'un certain nombre de think tanks se fait chaque année au titre du programme 129 de la loi de finances intitulé "coordination du travail gouvernemental". Ces aides sont connues sous le nom de "cagnotte de Matignon" car elles sont le domaine réservé du Premier ministre.

Dans le domaine associatif, le think tank le plus connu est la Fonda qui se revendique comme le laboratoire d'idées au service des acteurs associatifs et de leurs partenaires.

La liste des organismes subventionnés est disponible dans les annexes budgétaires (jaunes budgétaires). En revanche, l'attribution des montants reste discrétionnaire. Or la documentation administrative officielle explique : "les subventions regroupent les aides de toute nature accordées dans un but d'intérêt général". Ces aides sont accordées aux associations dans le but exclusif de "réaliser une action ou un projet d'investissement, contribuer au développement d'activités, ou contribuer au financement global de son activité".

Le 22 janvier 2019, la députée Christine Pires Beaune (PS et apparentés) pose une question au Premier ministre sur le subventionnement des think tank et lui demande de lui fournir une liste des think tanks qu'il a subventionnés en 2018 et les critères sur lesquels ces subventions ont été attribuées. Les services de Matignon lui font la réponse suivante : "Le Premier ministre accorde ainsi des subventions aux fondations qui proposent des expertises ou des idées innovantes sur des sujets de politiques publiques françaises ou européennes. Ces subventions sont en particulier versées à des think tanks oeuvrant à la promotion des droits de l'Homme, au développement de la citoyenneté et à l'animation du débat démocratique".

La liste contient les noms de l'Association française des victimes de terrorisme, la Fondation Concorde, la Fondation Gabriel Péri, la Fondation Jean Jaurès, la Fondation pour l'innovation politique (FONDAPOL), L'Aurore, etc. A l'examen de cette liste, il s'avère que si la plupart des structures subventionnées remplissent les critères demandés, certaines de ces associations, généreusement subventionnées, ne respectent pas le cahier des charges. C'est en particulier le cas de l'Aurore qui se revendique comme "un lieu de réflexion et de débat, ouvert à tous les citoyens engagés".

Pour l'année 2018 (année de sa création), l'Aurore a reçu 30 000 euros de subvention. Comment cette structure à peine née, ne pouvant justifier d'aucune production tangible ou d'un objectif d'intérêt général, a pu toucher une somme aussi élevée ? Les dirigeants de l'association reconnaissent eux-mêmes que cette subvention "a permis de couvrir les premiers frais de l'association, essentiellement de communication". A ce jour, le bilan d'Aurore reste très maigre : cinq courtes notes et deux commentaires de l'actualité.

Le député Aurélien Taché (Non inscrit) a demandé, le 16 février 2021, au Premier ministre de bien vouloir lui expliquer "quelles sont les solutions envisagées par le Gouvernement pour mieux contrôler, a priori comme a posteriori, les critères de subventionnement des laboratoires d'idées ou think tanks, et assurer une plus grande transparence dans les arbitrages entourant l'octroi de ces aides publiques."

Dans sa réponse (1) le Premier ministre, après avoir expliqué les procédures qui permettent de subventionner les "laboratoires d'idées", répond plus précisément sur le cas de l'association Aurore.

En application de cette procédure d'attribution des subventions, l'association "L'Aurore" a fait une première demande de subvention d'un montant de 150 000 euros en décembre 2017. Comme pour toute association nouvellement créée, les comptes approuvés de l'exercice précédent et le compte rendu financier n'étaient pas exigibles.

Après expertise des projets proposés, et avis favorable du comité d'engagement, une subvention de 30 000 euros lui a été notifiée le 11 mai 2018. La convention encadrant cette subvention a été élaborée avec les services, entre septembre et octobre 2018, et la subvention a été versée en octobre 2018.

Le compte rendu financier de l'exercice concerné et la note explicative détaillée adressés au service gestionnaire ont permis d'attester que la subvention a été utilisée conformément à la convention conclue en 2018. L'association "l'Aurore" n'ayant pas déposé de nouvelle demande de subvention les années suivantes, elle n'a bénéficié d'aucun financement ultérieur de la part des services du Premier ministre.

Réponse surprenante qui laisse supposer que les subventions n'ont plus été versées tout simplement parce que l'association n'a pas renouvelé sa demande. Le service gestionnaire a-t-il vraiment examiné le travail réalisé par l'Aurore en 2018 ? Cinq courtes notes et deux commentaires de l'actualité valent 30 000 euros de subvention ?

À titre de comparaison, la Fondation pour l'innovation politique (FONDAPOL) ou l'Institut français des relations internationales (IRIS), également publiquement subventionnées, produisent chaque année "des dizaines de travaux et publications d'envergure associant de nombreux scientifiques et universitaires, des résultats par ailleurs facilement consultables dans le rapport d'activité qu'ils publient annuellement".

Nous espérons que les faveurs dont a bénéficié l'association Aurore n'ont rien à voir avec le fait qu'un ancien ministre socialiste Jean Glavany, qu'un ancien spécialiste des sondages Stéphane Rozès, qu'un "penseur" ultra libéral et chroniqueur à Radio France Brice Couturier, soient des contributeurs réguliers auprès du laboratoire d'idées. Cela ferait désordre.

En savoir plus
(1) La réponse du Premier ministre a été publiée au JO le 07/09/2021

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L'activité principale d'un think tank (laboratoire d'idées) est de produire des études et d'élaborer des propositions, le plus souvent dans le domaine des politiques publiques. Plus de 95% de ces "laboratoires" sont <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1911" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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