18-10-2022  ESS LIBRE

Le HCVA tente de siffler la fin de la récréation répressive

Le Haut Conseil à la Vie Associative sort très rarement de sa ligne diplomatique habituelle. Mais, depuis l'entrée en vigueur du Contrat d'engagement républicain, via la loi "Séparatisme", ses remarques se font plus appuyées. Ce n'est pas encore la révolution, mais ce n'est déjà plus la recherche du consensus. Pour le HCVA, le "Contrat" obligatoire ne favorise guère l'avènement d'un climat serein, de confiance et de coopération au service de l'intérêt général. Rien que ça.

Dans un communiqué de presse en date du 12 octobre, le Haut Conseil à la vie associative alerte le Gouvernement sur les différentes tentatives de restriction des libertés associatives.

Tout a commencé au mois de septembre avec l'affaire dite de l'association "Alternatiba Poitiers". Le Préfet de la Vienne avait demandé à la Ville de Poitiers et à la communauté urbaine du Grand Poitiers de retirer leur soutien financier à la tenue du "Village des Alternatives" prévu les 17 et 18 septembre et organisé par l'association Alternatiba Poitiers.

En cause, dans une programmation très fournie, la tenue d'un atelier sur la désobéissance civile. Selon le Préfet de la Vienne, il s'agissait d'un acte caractéristique d'un "non-respect du contrat d'engagement républicain". Mazette, l'affaire était grave : un atelier de désobéissance civile visé comme un désordre à l'ordre public. Le pauvre Gandhi a dû se retourner dans sa tombe.

Cela met au grand jour la face cachée de la loi "Séparatisme". Annoncée comme un outil de lutte contre le séparatisme, le Contrat d'engagement républicain est ici utilisé pour limiter la liberté d'expression d'associations et leur capacité à faire vivre le débat, sans même qu'aucun trouble de quelque ordre ne puisse être constaté.

Conçu pour être soumis à toutes les interprétations, ce texte ne permet qu'une chose : renforcer la main mise de l'exécutif (via les préfets) afin de créer une insécurité juridique et financière forte pour les associations et pour les financeurs de la vie associative que sont les collectivités. En d'autres termes, faire taire ces associations que le pouvoir peine à maîtriser.

Et comme le Contrat d'engagement républicain ne semble pas suffire à coudre la bouche des récalcitrantes, le gouvernement tente un coup en douce : faire passer un amendement incognito dans la loi de finances 2023 visant à "priver de réductions d'impôts les dons des adhérents de certaines associations de défense des droits et des causes."

Dans l'exposé des motifs de cet amendement, une main habile note que "depuis de nombreux mois, les professionnels de l'agriculture ne cessent d'alerter les pouvoirs publics et les parlementaires sur la multiplication d'actes de malveillance envers les agriculteurs de la part d'associations activistes antispécistes". Lobbying, sort de ce corps.

L'amendement a bien été adopté. Il exclut donc de la réduction d'impôt, les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables d'actes d'intrusion et/ou violence vis-à-vis des professionnels de la viande et interdit à ces mêmes associations de délivrer les reçus fiscaux afférents. L'association L214 a dû sentir souffler le vent du boulet.

Le Haut Conseil à la vie associative déplore avec force ce nouveau coup porté à la liberté associative : "Ne nous méprenons pas. Cet amendement ne vise pas que certaines associations lanceuses d'alerte qui ont mis en évidence les conditions d'élevage, de transport et d'abattage des animaux. Si cet amendement venait à être définitivement adopté, cela ouvrirait la voie à toutes les dérives. Demain des associations qui luttent pour le droit à mourir dans la dignité, ou plus généralement qui contestent telle ou telle loi pourraient subir les mêmes restrictions."

Ce n'est pas la première fois qu'un pouvoir tente de museler les associations. Nos structures en ont vu bien d'autres. Mais la façon de faire ici démontre que l'idée de la démocratie, si chère à la vie associative, ne semble pas être le concept le plus en vue du gouvernement. C'est dommage et inquiétant à la fois. Et le Haut Conseil à la Vie Associative semble partager nos inquiétudes.

En savoir plus
Le Haut Conseil à la vie associative1 alerte le Gouvernement sur les différentes tentatives de restriction des libertés associatives

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat.

Avis du Haut Conseil à la vie associative concernant le projet de loi confortant les principes républicains adopté le 02 décembre 2020

Le Mouvement associatif réaffirme son opposition au contrat d'engagement républicain et s'alerte des premières dérives constatées.

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Le HCVA tente de siffler la fin de la récréation répressive 
Le Haut Conseil à la Vie Associative sort très rarement de sa ligne diplomatique habituelle. Mais, depuis l'entrée en vigueur du Contrat d'engagement républicain, via la loi "Séparatisme", ses <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2111" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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