29-11-2022  ESS LIBRE

Une Charte de déontologie pour le mécénat d'entreprise ?

Certains acteurs du monde associatif et de la générosité ont tenté de répondre à un rapport (1) de la Cour des Comptes (28 novembre 2018), qui relevait certaines pratiques inadéquates dans les relations entre entreprises mécènes et associations. Pour cela, ils ont établi une charte de déontologie du mécénat d'entreprise afin de "contribuer à la sécurisation des opérations de mécénat afin d'éviter toute dérive susceptible d'éroder la confiance générale".

C'est une bonne initiative. Cela marque une responsabilisation collective du secteur afin de faire progresser des pratiques qui n'ont pas toujours été d'une transparence totale.

Cette charte de déontologie du mécénat d'entreprise (2) est structurée autour de quatre grandes thématiques :
> la gestion désintéressée des opérations de mécénat,
> le respect mutuel entre mécène et porteur de projet,
> la gestion rigoureuse et proportionnée des opérations de mécénat,
> la communication transparente.
Les signataires de la charte s'engagent à respecter les 35 principes qui sont formulés à partir de ces intentions.
La Charte ne s'intéresse qu'aux opérations de mécénat et pas au contenu ou à la pertinence des projets portés et financés via ces opérations. C'est suite à une longue concertation avec de très nombreux acteurs de terrain, (entreprises et fondations d'entreprises mécènes, porteurs de projet, institutions, collectifs associatifs, etc.) que la Charte a été élaborée. Une déontologie qui veut avoir "valeur de référence et s'adresse à toute entreprise mécène, qui agit à titre individuel ou collectif, en régie directe ou indirecte et volontaire pour l'appliquer".

Les principes contenus dans cette Charte constituent un objectif à atteindre dans une démarche de progrès. Ils seront amenés à "évoluer lors de mises à jour périodiques, notamment pour prendre en compte les exigences déontologiques liées au mécénat en nature et de compétences". Ils souhaitent se situer, non pas en remplacement, mais en complémentarité des dispositions légales en vigueur en matière de mécénat d'entreprise. Ce qui est la moindre des choses...

Afin de s'assurer sérieux et pérennité, la charte de déontologie du mécénat d'entreprise se veut également complémentaire de la Charte de déontologie du Don en Confiance dédiée aux porteurs de projet (3). Et c'est sans doute là que cet ensemble risque d'achopper sur une réalisé moins prosaïque pour toute cette belle et angélique "déontologie".

En effet, le budget de l'association "Don en Confiance" (800 000 euros annuels) provient des cotisations versées par les organisations labellisées. Peut-on être à la fois juge et partie ? Est-il possible de retirer le label à une structure qui ne respecte pas la Charte, au risque de perdre une "cotisation" annuelle qui va de 1 827 à 14 459 euros selon sa taille ? Comme a répondu un célèbre animateur de télévision trash à un député qui l'interrogeait sur son patron, "ne mords pas la main qui te nourrit".

En savoir plus
(1) Le soutien public au mécénat d'entreprises - Rapport de la Cour des Comptes novembre 2018

(2) La Charte de déontologie du mécénat d'entreprise sur Calaméo

(3) Le Don en confiance - Présentation

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Sélection du texte ci-dessous
Une Charte de déontologie pour le mécénat d'entreprise ? 
Certains acteurs du monde associatif et de la générosité ont tenté de répondre à un rapport (1) de la Cour des Comptes (28 novembre 2018), qui relevait certaines pratiques inadéquates dans les relations entre <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2135" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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