23-12-2013   LIBRE

Le chèque emploi associatif : cet inconnu

Votre association est à but non lucratif, située en France métropolitaine ? Vous souhaitez embaucher ou occupez jusqu'à 9 équivalents temps plein (soit 14 463 heures d'activité par an, quel que soit le nombre de salariés) et vos salariés relèvent du régime général ? Le chèque emploi associatif est fait pour vous.

Comment bénéficier du dispositif ?

1. Vous adhérez au dispositif pour gérer vos salariés.
Vous pouvez également anticiper votre adhésion si vous avez un projet d'embauche. Cela ne vous engage pas mais vous permet d'utiliser immédiatement le dispositif si votre projet se concrétise.

2. Parallèlement à votre demande d'adhésion, vous devez contacter les différents organismes sociaux dont vous dépendez (en fonction de la convention collective nationale applicable à votre association) pour remplir un dossier d'immatriculation.

En effet, afin de garantir les droits à prestations de vos salariés, cette démarche, sans frais d'inscription, ni surcoût de cotisations, est indispensable à la bonne gestion de votre dossier.

Vous déclarez auprès du centre CEA :
- chaque salarié entrant dans le dispositif, qu'il s'agisse d'une embauche ou d'un salarié déjà présent dans l'association, via le volet identification du salarié. Ce document vaut déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et contrat de travail.
- la rémunération de votre salarié via le volet social.

Important : L'accord du salarié est nécessaire pour le déclarer via le Chèque emploi associatif (CEA).

Attention :
Si l'association n'a pas pour activité principale ou pour objet l'organisation de spectacles et qu'elle souhaite employer, sous contrat à durée déterminée, des artistes ou techniciens du spectacle vivant, elle doit obligatoirement s'adresser au Guso, pour effectuer ses déclarations et paiements de cotisations.

En savoir plus
Associations, embauchez et gérez votre personnel en toute simplicité avec le chèque emploi associatif - Le guide complet au format PDF

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Le chèque emploi associatif : cet inconnu 
Votre association est à but non lucratif, située en France métropolitaine ? Vous souhaitez embaucher ou occupez jusqu'à 9 équivalents temps plein (soit 14 463 heures d'activité par an, quel que soit le nombre de <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=282" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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