Les frais professionnels s'entendent des dépenses inhérentes à la fonction ou à l'emploi que le salarié est amené à supporter. L'employeur a le choix entre 3 modalités d'indemnisation des frais professionnels : - le remboursement des frais réellement engagés (sur justificatifs), - la déduction supplémentaire pour frais professionnels dans la limite de 7600 euros en matière sociale (article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2002), - le versement d'une allocation forfaitaire. L'indemnisation des frais professionnels (dépenses réelles ou allocations forfaitaires) est exclue de l'assiette des cotisations sous réserve de leur utilisation conforme à leur objet et de la non application de la déduction supplémentaire pour frais. Indemnité de restauration sur le lieu de travail Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif de travail en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé) : 6,10 € Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement - Salarié contraint de prendre son repas au restaurant, 17,90 € - Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier), 8,70 € Frais liés à la mobilité professionnelle - Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois, 71,30 € En savoir plus Tout savoir sur les Frais professionnels
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Frais professionnels : les barèmes 2014 Les frais professionnels s'entendent des dépenses inhérentes à la fonction ou à l'emploi que le salarié est amené à supporter. L'employeur a le choix entre 3 modalités d'indemnisation des frais professionnels : - <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=291" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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